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Traduction de «comptes de préciser si lesdites observations portent » (Français → Anglais) :

230. prend note des nombreuses observations de la Cour des comptes ainsi que des réponses de la Commission relatives au chapitre sur l'emploi et les affaires sociales, principal domaine d'action où se pose la question de l'égalité entre les hommes et les femmes; demande à la Cour des comptes de préciser si lesdites observations portent en quelque manière sur les dépenses liées à l'égalité des sexes;

230. Notes the Court of Auditors' numerous observations, as well as the Commission's replies on the chapter of employment and social affairs, the policy area primarily covering gender equality; asks the Court of Auditors to provide specific details if any of the observations concerning spending related to gender equality;


226. prend note des nombreuses observations de la Cour des comptes ainsi que des réponses de la Commission relatives au chapitre sur l'emploi et les affaires sociales, principal domaine d'action où se pose la question de l'égalité entre les hommes et les femmes; demande à la Cour des comptes de préciser si lesdites observations portent en quelque manière sur les dépenses liées à l'égalité des sexes;

226. Notes the Court of Auditors' numerous observations, as well as the Commission's replies on the chapter of employment and social affairs, the policy area primarily covering gender equality; asks the Court of Auditors to provide specific details if any of the observations concerning spending related to gender equality;


3. prend acte des nombreuses observations de la Cour des comptes ainsi que de l'augmentation du taux d'erreur estimatif dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales, domaine politique qui couvre essentiellement les aspects relatifs à l'égalité des genres; demande une nouvelle fois que des précisions lui soit apportées si lesdites observations portent sur les dépenses liées à l'égalité des genres;

3. Notes the Court of Auditors' numerous observations as well as the increase in the estimated error rate as regards the area on employment and social affairs, the policy area primarily covering gender equality aspects; reiterates its call for specific details if any of the observations concerns spending related to gender equality;


4. Tout détenteur de permis et tout preneur doit observer les lois de la province où est située l’étendue visée par son permis ou son bail, lorsque lesdites lois portent sur l’exploration ou la mise en valeur de gisements, l’extraction, le traitement et la mise sur le marché de minéraux et qu’elles ne viennent pas en conflit avec le présent règlement.

4. Every permittee and every lessee shall comply with the laws of the province in which his permit area or lease area is situated where such laws relate to exploration for, or development, production, treatment and marketing of minerals and do not conflict with these Regulations.


3. prend note des nombreuses observations de la Cour des comptes ainsi que des réponses de la Commission relatives au chapitre sur l'emploi et les affaires sociales, le principal domaine politique concerné par l'égalité entre les hommes et les femmes; demande à la Cour des comptes d'apporter des précisions si les dites observations portent sur les dépenses liées à l'égalité des sexes;

3. Notes the Court of Auditors' numerous observations as well as the Commission's replies on the chapter of employment and social affairs, the policy area primarily covering gender equality; asks the Court of Auditors to provide specific details if any of the observations concerning spending related to gender equality;


Mes observations portent sur le quorum, plus précisément sur le fait que le quorum du sous-comité sera composé d'au moins trois membres.

My comment is on the quorum part of this, that the quorum of the subcommittee shall consist of at least three members.


(21) Afin de réduire la charge que des inspections répétées feraient peser sur certaines administrations et certaines compagnies, les visites effectuées, en application de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse , sur des transbordeurs rouliers ou des engins à passagers à grande vitesse par un État d'accueil qui n'est pas l'État du pavillon du navire, lorsque lesdites visites portent au moins sur tous les points prévus ...[+++]

(21) With a view to reducing the burden placed on certain administrations and companies by repetitive inspections, surveys under Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services , carried out on ro-ro ferries or high-speed passenger craft by a host State which is not the flag State of the vessel, and which include at ...[+++]


Le 10 mai 2000, le Président Prodi a communiqué au Président Karlsson un document précisant le point de vue de la Commission sur lesdites observations.

On 10 May 2000, President Prodi sent President Karlsson a document setting out the Commission's positions regarding these observations.


Mes observations portent aussi sur un certain nombre d'autres questions, notamment: premièrement, le solde croissant du compte d'assurance-emploi; puis, les cas où la loi prévoit un traitement comptable particulier; troisièmement, le compte de service et de réduction de la dette; et finalement d'autres explications sur notre vérification.

My observations also addressed a number of other issues, and these include: first, the growing balance in the unemployment insurance account; then, instances where the accounting treatment was legislated; thirdly, the debt servicing and reduction account; and finally, further explanations on our audit.


Mes observations portent précisément sur la partie 15 du projet de loi C-9 et sur la modification d'une phrase à la Loi sur la Société canadienne des postes, modification qui permettra à un secteur concurrentiel de longue date formé principalement de petites et moyennes entreprises canadiennes de continuer à faire ce qu'il fait depuis plus de 20 ans, comme M. Zelikovitz l'a mentionné.

My comments are specific to Part 15 of Bill C-9 dealing with a one-sentence amendment to the Canada Post Corporation Act, which will enable competitive and long-standing industry made up predominantly of small and medium-sized Canadian businesses to continue doing what they have been doing for more than 20 years, as Mr. Zelikovitz has indicated.


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