Vertaling van "lorsque lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils communiquent aussi des informations concernant les personnes ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur des tiers ayant le statut de personnes morales, lorsque lesdites personnes se sont trouvées dans l’une des situations visées à l’article 106, à l’article 107 ou à l’article 109, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point a), du règlement financier.
They shall also transmit information concerning persons with powers of representation, decision making or control over third parties which are legal entities, when these persons have found themselves in one of the situations referred to in Articles 106, 107, 109(1)(b) and 109(2)(a) of the Financial Regulation.

les États membres veillent à ce que les enfants soient, au minimum, assistés d'un avocat lors des mesures d'enquête ou de collecte de preuves suivantes, lorsque lesdites mesures sont prévues par le droit national et si le suspect ou la personne poursuivie est tenu d'y assister ou autorisé à y assister:
Member States shall ensure that children are, as a minimum, assisted by a lawyer during the following investigative or evidence-gathering acts, where those acts are provided for under national law and if the suspect or accused person is required or permitted to attend the act concerned:

3. Le Chef de l'état-major de la Défense peut autoriser le versement d'avances comptables de fonds publics aux officiers et aux hommes des Forces canadiennes pour le remboursement des frais de voyage et d'études des personnes à leur charge, lorsque lesdits frais sont autorisés en vertu des règlements en vigueur.
3. The Chief of the Defence Staff may authorize the making of accountable advances of public funds to officers and men of the Canadian Forces for the expenses of travel and education of dependants when the expenses are authorized within existing regulations.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution et les autorités compétentes publient sur leur site internet officiel au moins les sanctions administratives qu’elles infligent à la suite d’infractions aux dispositions nationales transposant la présente directive lorsque lesdites sanctions administratives n’ont pas fait l’objet d’un recours ou lorsque les voies de recours ont été épuisées.
1. Member States shall ensure that resolution authorities and competent authorities publish on their official website at least any administrative penalties imposed by them for infringing the national provisions transposing this Directive where such penalties have not been the subject of an appeal or where the right of appeal has been exhausted.

Les États membres devraient pouvoir décider d'autoriser les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit à fournir certains services fiscaux et d'évaluation lorsque lesdits services sont peu importants ou n'ont pas d'effet direct, séparément ou dans leur ensemble, sur les états financiers contrôlés.
It should be possible for Member States to decide to allow the statutory auditors and the audit firms to provide certain tax and valuation services when such services are immaterial or have no direct effect, separately or in the aggregate, on the audited financial statements.

Il en est ainsi lorsque lesdites autorités acceptent une garantie insuffisante pour couvrir la dette douanière résultant d’un ensemble d’opérations de transit communautaire externe
That is the case when those authorities accept an insufficient guarantee to cover the customs debt arising from a group of external Community transit operations

3. Les États membres exigent que les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection visés au paragraphe 1 soient mis à la disposition des autorités ou des organes compétents, lorsque lesdites autorités ou lesdits organes en font la demande.
3. Member States shall require the energy performance certificates and the inspection reports referred to in paragraph 1 to be made available to the competent authorities or bodies on request.

Les autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil doivent tenir compte, en tout ou en partie, des périodes de formation acquises dans un autre Etat membre lorsque lesdites périodes correspondent à celles requises dans l'Etat membre d'accueil pour la formation spécialisée en cause.
The competent authorities in the host Member State should take into account, in whole or in part, the training periods completed in another Member State when such training periods correspond to those required in the host Member State for the specialised training in question.

Les avantages fiscaux prévus par la législation belge en cas de legs ou donations en faveur d'associations sans but lucratif, de sociétés mutualistes reconnues, d'unions professionnelles et d'associations internationales à but scientifique ne peuvent être accordés que lorsque lesdits organismes bénéficiaires sont établis en Belgique
Belgian law confines tax relief for gifts or legacies to non-profit associations, recognised mutual societies, trade unions and international scientific associations to bodies established in Belgium.

Lorsque lesdits associés ne sont pas détenteurs de la majorité ou d'une proportion importante des parts de la société, les Etats membres peuvent se réserver le droit de ne les admettre sur leur territoire que s'il s'agit de salariés ayant obtenu l'autorisation d'y travailler.
In cases where those associates do not have a majority or substantial share holding in the company or firm Member States may reserve the right not to admit them except in the case of salaried persons when they have received authorization to work.