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Applicable
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Et dans les conditions prévues par ledit traité
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
S
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sont
Sous-commission parlementaire
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «commission sur lesdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une fois que la Commission ou ces États ont formellement proposé que leur contribution financière soit gérée par l'EUCAP Sahel Niger, celle-ci conclut un arrangement avec la Commission ou lesdits États, qui règle, notamment, les modalités spécifiques de traitement des plaintes émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions de l'EUCAP Sahel Niger dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États.

Once the Commission or those States have formally proposed that their financial contribution be managed by EUCAP Sahel Niger, EUCAP Sahel Niger shall conclude an arrangement with the Commission or those States, covering in particular the specific procedures for dealing with any complaint from third parties concerning damage caused as a result of acts or omissions by EUCAP Sahel Niger in the use of the funds provided by those States.


La Commission porte lesdits montants en déduction ou en supplément du premier paiement pour lequel la déclaration de dépenses est présentée par l’État membre après l’adoption de la décision en vertu de l’article 51 du règlement (UE) no 1306/2013.

The Commission shall deduct that amount from or add it to the first payment for which the declaration of expenditure is submitted by the Member State after the decision pursuant to Article 51 of Regulation (EU) No 1306/2013 has been adopted.


2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 26 juin 2014 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

2. Decides, with reference to the decision of the Conference of Presidents of 26 June 2014 relating to the composition of committee bureaux, that the committee bureaux may consist of up to four vice-chairs;


2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 26 juin 2014 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

2. Decides, with reference to the decision of the Conference of Presidents of 26 June 2014 relating to the composition of committee bureaux, that the committee bureaux may consist of up to four vice-chairs;


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À cette fin, la présente décision de la Commission constituera aussi la décision de financement pour les programmes opérationnels de la Belgique, de l'Irlande, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie, de la Hongrie et du Royaume-Uni qui n'ont pas été adoptés en 2007 et permettra donc le premier engagement budgétaire pour les programmes opérationnels susmentionnés avant l'adoption de la décision de la Commission approuvant lesdits programmes. ...[+++]

To that end, this Commission Decision will also constitute the financing decision for the operational programmes of Belgium, Ireland, Malta, Poland, Slovenia, Hungary and United Kingdom that have not been adopted in 2007 and therefore allowing for the first budget commitment in respect of the above operational programmes before the adoption of the Decision of the Commission approving the above operational programmes.


2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

2. Decides, with reference to the decision of the Conference of Presidents of 9 July 2009 relating to the composition of Committee Bureaux, that the Committee Bureaux may include up to four vice-chairs;


décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

Decides, with reference to the decision of the Conference of Presidents of 9 July 2009 relating to the composition of Committee Bureaux, that the Committee Bureaux may include up to four vice-chairs;


2. décide, par référence à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

2. Decides, with reference to the decision of the Conference of Presidents of 9 July 2009 relating to the composition of Committee Bureaux, that the Committee Bureaux may consist of up to four vice-chairs;


Pour des raisons dûment justifiées, des dérogations aux règles d’éligibilité définies dans la présente décision peuvent être accordées pour les dépenses liées aux mesures d’urgence, à condition d’être approuvées dans la décision de la Commission autorisant lesdites mesures.

For duly justified reasons, derogations to the eligibility rules defined in this Decision may be allowed for expenditure linked to emergency measures, provided that they are approved in the Commission Decision authorising the emergency measures.


S'il est vrai que cela aboutit souvent à l'établissement de bonnes relations entre la Commission et lesdits groupes, le point de vue généralement partagé aujourd'hui, au sein de la Commission et des groupes consultés, est que ce processus doit être plus cohérent.

Whilst this has undoubtedly created many examples of good relationships between the Commission and interest groups, there is a general view, shared by many within the Commission and those whom it consults, that the process should be more consistent.


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