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Vertaling van "compte lorsque nous procéderons " (Frans → Engels) :

Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.

There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.


La Commission ouvrira son processus d'élaboration des politiques afin de favoriser l'examen de ses initiatives par le public et permettre à celui-ci d'y apporter sa contribution. Elle créera à cet effet un portail internet permettant de suivre les initiatives et de participer aux nouvelles consultations publiques lorsque nous procéderons à l'évaluation des politiques existantes ou analyserons de nouvelles propositions.

The Commission will open up its policy making process to further public scrutiny and input, with a web portal where initiatives can be tracked and new public consultations when we are evaluating existing policies or assessing possible new proposals.


Nous appliquerons de manière plus approfondie le principe «Think Small First» (priorité aux PME) lorsque nous élaborerons des initiatives: nous tiendrons compte des intérêts des petites et moyennes entreprises lorsque nous concevrons et évaluerons nos politiques et nous envisagerons des dispositifs allégés pour ces PME, y compris des exemptions pures et simples pour les micro-entreprises, chaque fois que cela sera possible et pertinent.

We will apply the "Think Small First" principle more thoroughly when preparing initiatives: taking the interests of small- and medium-sized businesses into account when designing and evaluating policies, and envisaging a lighter regime for them including an outright exemption for micro-businesses wherever it is possible and makes sense.


Lorsque nous considérons que quelque chose est « sûr », nous prenons en compte non seulement la probabilité d'effets dangereux, mais aussi des facteurs tels que les avantages éventuels et l'existence d'alternatives.

When we decide whether something is 'safe', we consider not only the likelihood of harm but also factors such as the likely benefits and the existence of alternatives.


Lorsque des organisations régionales rationalisent leur composition de manière à mieux tenir compte des réalités politiques et économiques, nous sommes prêts à les aider.

Where regional organisations are streamlining their composition so as to better reflect economic and political realities, we stand ready to support them.


Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.

In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.


Nous examinerons bien sûr ces questions lorsque nous procéderons à l'examen qu'exige la Loi sur l'examen de l'investissement étranger.

Obviously, we will examine his concerns as we do the review that is required under the Foreign Investment Review Act.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que lorsque nous procéderons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : en premier lieu, ce sera la motion du gouvernement n 1, suivie des projets de loi S-4, C-5 et C-3.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I would like to inform the Senate that as we proceed with government business, the Senate will address the items in the following order: first, government Motion No. 1, followed by Bills S-4, C-5 and C-3.


La personne qui répondra à cette question, est probablement la personne elle-même, lorsque nous procéderons à l'examen.

The person who will answer that question, presumably, is the individual, when we conduct our examination.


J'espère bien que cette mesure bénéficiera d'une discussion en profondeur au comité, laquelle devrait lui valoir un appui important des deux côtés lorsque nous procéderons au vote final.

I look forward to a full discussion at committee stage which I anticipate will lead to significant support from both sides when the final vote is called.




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compte lorsque nous procéderons ->

Date index: 2022-03-01
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