Traduction de «compte des jours à zéro pour cette interpellation afin » (Français → Anglais) :

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Callbeck assiste actuellement à une séance de comité et elle m'a demandé de proposer aux honorables sénateurs de remettre le compte des jours à zéro pour cette interpellation afin qu'elle puisse s'exprimer dans un avenir rapproché.
Hon. Fernand Robichaud: Honourable senators, the Honourable Senator Callbeck is currently in committee, and she asked me to propose that we reset the clock for this inquiry so that she can speak about it in the near future.

Un jour, vous serez interpellés afin d'être un chaînon important de cette prise de conscience.
One of these days, you will be called upon to be an important link in this awareness.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : La sénatrice Andreychuk m'a demandé de faire remettre le compte des jours à zéro, mais je constate qu'elle n'a pas encore abordé cette interpellation.
Hon. Yonah Martin (Deputy Leader of the Government): Senator Andreychuk had asked me to request to reset the time, but I see she has not yet moved this inquiry.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, cette interpellation en est au 14jour et, au nom du sénateur Hubley, j'aimerais reprendre le compte des jours à zéro dans le cadre du débat sur cette interpellation, qui attire l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et les travailleurs pauvres.
Hon. Jim Munson: Honourable senators, in the name of Senator Hubley, this inquiry is on Day 14, and I would like to restart the clock on this debate, calling the attention of the Senate to the importance of food banks to families and the working poor. I would like to restart the clock in the name of Senator Hubley.

«Afin de tenir compte des difficultés pratiques rencontrées dans des cas exceptionnels, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter afin de déterminer les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal fixé à sept jours qui est prévu au premier alinéa, second tiret, et de définir la durée maximale de cette prolongation, qui ne peut dépasser quatorze jours suivant la période de sept jours visée au premier alinéa, second tiret».
‘To take into account practical difficulties in exceptional cases, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22b to determine the exceptional circumstances in which Member States may extend the maximum period of seven days provided for in the second indent of the first subparagraph, together with the maximum length of that extension, which shall not exceed 14 days following the period of seven days referred to in the second indent of the first subparagraph’.

D’autre part, cette deuxième mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites que les États membres ont communiquées à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée.
On the other hand, the second update of the list of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region is necessary in order to reflect any changes in site related information submitted by the Member States following the adoption of the initial and the first updated Community lists.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, l'Agence sera chargée de préparer la révision et la mise à jour des STI et de faire toute recommandation utile au comité visé à l'article 21 de cette directive afin de tenir compte de l'évolution des techniques ou des exigences sociales.
In conformity with article 6(3) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the Agency shall be responsible for preparing the review and updating of TSIs and making appropriate recommendations to the Committee referred to in Article 21 of this directive in order to take account of developments in technology or social requirements.

- réexaminer les normes et les valeurs limites en vigueur, en tenant compte des préoccupations relatives par exemple aux groupes vulnérables (les personnes âgées, les enfants, les asthmatiques, etc.) afin d'évaluer la nécessité de les mettre à jour et les meilleures conditions de cette mise à jour le cas échéant;
- re-examine existing standards and limit values in light of concerns, for example about vulnerable groups (the elderly, children, asthmatics, etc) to see if they need updating and, if so, how best to do this;

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je travaille encore à la rédaction de mes observations sur cette interpellation et je demande qu'on reprenne le compte des jours à zéro.
Hon. Elizabeth Hubley: Honourable senators, I am still completing my remarks on this inquiry and ask to rewind the clock.