Traduction de «compte de changements survenus depuis » (Français → Anglais) :

Il a fallu en effet actualiser des définitions afin de tenir compte de changements survenus depuis 1997, ou des lois comme la Loi de l'impôt sur le revenu.
These deviations reflect an updating of definitions to conform with changes since 1997 or provisions in statutes such as the Income Tax Act.

Nous demandons avec insistance au comité d'informer les organismes centraux du fait que les ministères fédéraux doivent accroître les ressources afin de soutenir la mise en œuvre des exigences des accords sur les revendications territoriales, essentiellement pour tenir compte des changements survenus depuis la signature initiale de ces accords.
We urge the committee to advise central agencies that federal departments need increased resources to support the implementation requirements of lands claim agreements, particularly because of the changes since the agreements were originally signed.

Il tiendra également compte des changements survenus depuis lors, notamment dans le système énergétique et l'économie, ainsi que des développements internationaux.
As we do that, we take into account changes since 2020, such as the changes in the energy system and the economy, as well as international developments.

Son potentiel de développement est énorme, notamment dans les pays qui ont été les plus touchés par les changements survenus depuis 1989.
There is immense development potential, especially in the countries most affected by the transitions since 1989.

Quelles sont les mesures notables que le Canada a prises afin de tenir compte des changements survenus depuis 1992?
What are the significant measures that Canada has done to recognize or to respond to the changes since 1992?

Il est souhaitable d’adapter le statut du Médiateur pour tenir compte des changements survenus au cours des dernières années en ce qui concerne le rôle des institutions et des organes de l’Union dans la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union, notamment la création de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), de telle sorte que le Médiateur puisse communiquer à ces institutions ou organes toute information relevant de leur compétence.
It is desirable to adapt the Statute of the Ombudsman to take account of the changes that have occurred in recent years as regards the role of EU institutions and bodies in combating fraud against the financial interests of the European Union, notably the creation of the European Anti-Fraud Office (OLAF), so as to allow the Ombudsman to notify those institutions or bodies of any information falling within their remit.

Ce texte tient également compte des changements intervenus depuis 2003, comme le démarrage des travaux consacrés aux soins de santé et aux soins de longue durée.
It also takes account of developments since 2003, such as the launch of work on health and long-term care.

(3) Lors de la même réunion, le comité a formulé d'autres recommandations concernant des modifications à apporter à certaines annexes de l'accord, afin de tenir compte de changements survenus dans la structure administrative des autorités responsables et du point de contact de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des modifications apportées à la législation néo-zélandaise.
(3) The Committee at that same meeting issued further recommendations concerning amendments of certain Annexes to the Agreement to take account of changes in the administrative structure of the responsible authorities and the contact point of New Zealand, and of changes relating to New Zealand legislation.

3. Le programme indicatif peut être révisé d'un commun accord pour tenir compte de changements survenus dans la situation économique de la Syrie ou dans les objectifs et priorités fixés par son plan de développement.
3. The indicative programme may reviewed by mutual agreement to take account of any changes in Syria's economic situation or in the objectives and priorities laid down by its development plan.

Le projet de loi propose de prendre en compte les changements survenus dans les matériels et les normes d’efficacité énergétique depuis ce temps.
The amendments in Bill S-4 seek to address changes in products and energy efficiency standards since that time.