Traduction de «comprise et appliquée différemment selon » (Français → Anglais) :

Un accès aux données relatives à l'immatriculation des véhicules: le commerce de voitures est parfois également concerné par la fraude du fait que la TVA est appliquée différemment selon que la vente porte sur des véhicules neufs ou des véhicules d'occasion.
Access to car registration data: Trading in cars is also sometimes subject to fraud due to the difference in how VAT is applied to new and used cars.

Échange d'informations sur les voitures: le commerce de voitures est parfois également concerné par la fraude du fait que TVA est appliquée différemment selon que la vente porte sur des véhicules neufs ou des véhicules d'occasion.
Information sharing on cars: Trading in cars is also sometimes subject to fraud due to the difference in how VAT is applied to new and used cars.

Le commerce de voitures est parfois également concerné par la fraude du fait que la TVA est appliquée différemment selon que la vente porte sur des véhicules neufs ou des véhicules d'occasion.
Trading in cars is also sometimes subject to fraud due to the difference in how VAT is applied to new and used cars.

Aujourd’hui, cette exception est appliquée différemment selon les pays de l’UE et n’autorise pas toujours l’utilisation de contenus protégés dans des cours en ligne ou dans des activités d’enseignement qui s’appuient sur le numérique dans les salles de classe.
Today this is implemented differently across the EU and does not always enable the use of protected content in online courses or in digitally-supported teaching activities in classrooms.

(17) Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir prévoir des règles de transparence minimales en vue de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque la notion de transparence des mesures nationales est comprise et appliquée différemment selon les États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union, en raison de l’ampleur de l’action à prévoir, l’Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
(17) Since the objective of this Directive, namely providing minimal transparency rules to ensure the functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as the notion of transparency of national measures is understood and applied differently in each Member State, and can therefore, by reason of the scale of the action be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre de la politique, qui semble être appliquée différemment selon les ministères, et c'est là le meilleur moyen de s'attirer des ennuis, vous avez un rôle à remplir, nous avons un rôle à remplir, et le comité à un rôle à remplir à ce chapitre.
You have a role, we have a role, and the committee has a role in dealing with this policy, which seems to be handled on a kind of individual department basis, which is a recipe for disaster.

Jusqu’à présent, la directive 86/609/CEE assurait la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques: juste après sa publication, cette directive a été mise en œuvre et appliquée différemment selon les États membres.
Until now, Directive 86/609/EEC has guaranteed the protection of animals used for scientific purposes: just after it was issued, this directive was implemented and applied in different ways within the various Member States.

En même temps, votre rapport souligne que des violations graves et systématiques des droits de l’homme continuent à se produire quotidiennement en Chine, en Russie, en Iran et dans d’autres pays. Pourtant, ces faits ne sont pas du tout pris en considération lors du développement des relations économiques avec ces États. Il est inacceptable que les mêmes règles soient appliquées différemment selon les cas.
At the same time, your report underlines that systematic and grave violations of human rights are continuing on a day-to-day basis in China, Russia, Iran and other countries, yet these facts are really not taken into account while developing economic relations with such states. it is unacceptable that the same rules are being applied differently on different cases.

l’UE pouvait les aider en clarifiant les règles qui sont comprises, interprétées et mises en œuvre différemment selon les pays de l’UE.
the EU can help by clarifying rules which are understood, interpreted and implemented differently in different EU countries.

La mention appliquée par le fabricant selon les dispositions actuelles de la directive (annexe I, point 13.3.f)) est comprise dans certains États membres comme interdisant tout "retraitement".
Under the existing directive, the labels applied to medical devices set by manufacturers are required, if appropriate, to include an indication of whether the device is intended for single use only (Annex II, 13.3 (f)). Given the terminological confusion some Member States equate "single use" with "unprocessability".