Vertaling van "mention appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative
optional reserved term | optional term | reserved term

mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention
acknowledgement message | acknowledgement | credit line

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire
reporting requirement

inscription en marge | mention en marge d'une inscription | mention marginale
note in the margin

bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale
specially indorsed writ

expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]
natural and applied sciences consultant

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne
on-air attribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute différenciation dans les conditions appliquées aux consommateurs et autres utilisateurs finaux fait l'objet d'une mention expresse.
Any differentiation in the conditions applied to consumers and other end-users shall be made explicit.

(1.1) Pour le calcul de la somme que le contribuable peut demander à titre de déduction, selon le sous-alinéa (1)e)(iii), dans le calcul de son gain tiré de la disposition de son ancien bien, les mentions « 1/5 » et « 4 » à ce sous-alinéa valent mention respectivement de « 1/10 » et « 9 » si cet ancien bien est un bien immeuble ou réel à la disposition duquel les règles énoncées au paragraphe 73(3.1) se sont appliquées, par l’effet du paragraphe 73(3), au contribuable et à son enfant.
(1.1) In computing the amount that a taxpayer may claim under subparagraph (1)(e)(iii) in computing the taxpayer’s gain from the disposition of a former property of the taxpayer, that subparagraph shall be read as if the references in that subparagraph to “1/5” and “4” were references to “1/10” and “9” respectively if that former property is real or immovable property in respect of the disposition of which, because of subsection 73(3), the rules in subsection 73(3.1) applied to the taxpayer and a child of the taxpayer.

4. Lorsque le contribuable acquiert un bien qui serait une tenure à bail d’une personne avec laquelle il a un lien de dépendance au moment de l’acquisition, si ce bien était acquis par une telle personne, la mention, dans la présente annexe, d’une tenure à bail vaut mention, relativement au contribuable, d’un tel bien, et les modalités de la tenure à bail sur ce bien pour le contribuable sont réputées être les mêmes que celles qui se seraient appliquées à cette personne si elle avait acquis le bien.
4. Where a taxpayer has acquired a property that would, if the property had been acquired by a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length at the time the property was acquired, be a leasehold interest of that person, a reference in this Schedule to a leasehold interest shall, in respect of the taxpayer, include a reference to that property, and the terms and conditions of the leasehold interest of that property in respect of the taxpayer shall be deemed to be the same as those that would have applied in respect of that person had that person acquired the property.

La mention des 50 % a été déplacée vers un considérant et devient donc un principe directeur qui indique comment la disposition correspondante peut être appliquée.
The 50% notion was moved to a recital, thus becoming a guiding principle that indicates how the provision could be applied.

«Les mentions de danger sont appliquées conformément aux parties 2, 3, 4 et 5 de l’annexe I.
‘The hazard statements shall be applied in accordance with Parts 2, 3, 4 and 5 of Annex I.

Dans tous les cas, la mention “pour essais vétérinaires sur le terrain uniquement” doit être appliquée sur l’étiquette d’une manière visible et indélébile.
In all cases, the words “for veterinary field trial use only” shall appear prominently and indelibly upon the labelling.

renforcer l’obligation de marquage à la fabrication des armes à feu par le biais de mentions des éléments d’identification des armes, marquer les armes à feu également dans le contexte de transferts d’armes de stocks gouvernementaux en vue d’un usage civil permanent, allonger la durée minimale de conservation des informations sur les armes à feu de 5 à 10 ans, garantir que des sanctions appropriées sont appliquées, en particulier pour interdire la fabrication ou le trafic illicites des armes à feu, inclure certains principes généraux plus complets de neutralisation des armes à feu.
To reinforce the obligation of marking firearms at the time of manufacture in references to identification particulars. To mark firearms also at the time of transfer from government stocks to permanent civilian use. To extend the minimum period of keeping information on firearms from 5 to 10 years. To make sure that appropriate penalties are applied, in particular to prohibit the illicit manufacturing of or trafficking in firearms. To incorporate more extensive general principles for the deactivation of firearms.

Le projet a ainsi obtenu au bout de l’examen, la certification assortie de la mention « Très bien » D’autre part, plusieurs techniques destinées à réduire la consommation d’énergie ont été appliquées au bâtiment :
Following the assessment, the project received the certification with the rating “Very Good”. A range of other technologies designed to reduce energy consumption will be applied to the building:

Dans tous les cas, la mention "pour essais cliniques vétérinaires uniquement" doit être appliquée sur l'étiquette d'une manière visible et indélébile.
In all cases, the words "for veterinary clinical trial use only" shall appear prominently and indelibly upon the labelling.

Dans tous les cas, la mention «pour essais vétérinaires sur le terrain uniquement» doit être appliquée sur l’étiquette d’une manière visible et indélébile.
In all cases, the words ‘for veterinary field trial use only’ shall appear prominently and indelibly upon the labelling.