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Traduction de «complémentaire adoptée aujourd » (Français → Anglais) :

La décision adoptée aujourd'hui par la Commission fixe les règles que devront suivre les États membres qui choisiront d'attribuer des quotas à titre gratuit. Elle est accompagnée d'une communication et d'informations complémentaires sur la manière dont les demandes reçues seront évaluées.

Today's Commission Decision sets out the rules Member States would have to follow if they opt to give away allowances for free, and is accompanied by a Communication with additional guidance on how any applications received will be assessed.


Trois mesures complémentaires destinées à faciliter le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne ont été adoptées aujourd'hui par la Commission européenne.

Three complementary measures to facilitate the roll out and take up of fast and ultra-fast broadband in the EU have been adopted today by the European Commission.


Outres les instruments concernant la sécurité des navires , une importante directive a été adoptée en 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison , complémentaire de la législation adoptée aujourd'hui.

Besides the instruments concerning ship safety , an important directive was adopted in 2000 concerning port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues which is complementary to the legislation adopted today.


La proposition adoptée aujourd'hui autorise les États membres à conclure le protocole sur le fonds complémentaire de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui augmente les moyens financiers disponibles pour indemniser les victimes de déversements d'hydrocarbures.

The proposal adopted today authorises Member States to conclude the International Maritime Organisation (IMO) Supplementary Fund Protocol which heightens the financial compensation available to victims of oil spills.


Le contenu de la proposition La proposition complémentaire adoptée aujourd'hui par la Commission fixe le taux-objectif pour l'essence et relève la fourchette proposée en 1989 pour le gazole. a) Taux-objectif pour l'essence Parmi les huiles minérales l'essence représente à elle seule 60% du revenu des droits d'accise ainsi que près de 40% des recettes de toutes les accises dans la Communauté (tabac, alcools, huiles minérales) et elle est utilisée presque exclusivement par les particuliers (comme carburant).

- 2 - (a) Target rates for petrol Petrol alone yields 60% of the income from excise duties on mineral oils and just under 40% of income from all excise duties in the Community (tobacco, alcoholic beverages, mineral oils). It is used almost exclusively by individuals (as motor fuel).




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complémentaire adoptée aujourd ->

Date index: 2023-04-08
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