Vertaling van "communication qui sera vraisemblablement adoptée " (Frans → Engels) :

La Commission répondra aux recommandations du rapport par une communication qui sera vraisemblablement adoptée à l'été 2003.
The Commission will respond to the report's recommendations in the form of a Communication that is likely to be adopted in the summer of 2003.

Cette mesure législative sera vraisemblablement adoptée par le Parlement du Canada avant l'été.
This legislation presumably will be passed by the Parliament of Canada before the summer.

1. Évaluation de la justice pénale dans les États membres de l’Union et au niveau de l’UE | L’action sera définie plus précisément dans une communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice, qui devrait être adoptée à l’automne 2006[xxxvi] | COM/JLS et autres DG concernées, telles que l’OLAF, éventuellement un groupe d’experts de la DG JLS | Automne 2006 | Élaboration d’un plan d’action détaillé pour ce volet, à inclure dans la communication sur l’évaluation des politiques dans le domaine de la justice |
1. Measuring criminal justice in the EU MS and at EU level | Action will be outlined more in detail in a Communication on Evaluation of justice policies, scheduled for adoption in autumn 2006.[xxxvi] | COM/JLS and other related DGs such as OLAF, and possibly also JLS expert group | Autumn 2006 | Developed action plan for this part to be included in the Communication on Evaluation of justice policies |

Si elle est adoptée, la proposition qui sera soumise aux ministres lors de leur prochaine réunion de Bergen contiendra un référentiel commun non seulement pour tous les types de licences, masters et doctorats, mais aussi pour les études postsecondaires plus "courtes" s'articulant autour d'un niveau notionnel de 120 crédits ECTS.
If adopted, the proposal submitted to Ministers at their forthcoming Bergen meeting will provide a common reference not only for all various types of bachelor, master and doctoral degrees, but also for “shorter” post-secondary qualifications around a notional level of 120 ECTS points.

Dans le cadre d’une Communication qui sera adoptée d’ici la fin de l’année 2011, la Commission présentera des actions ayant pour objectif de mieux garantir que les SIEG, y compris les services sociaux d'intérêt général (SSIG), bénéficient d'un cadre leur permettant d'accomplir leurs missions.
In a Communication to be adopted by the end of 2011, the Commission will present measures designed to better ensure that SGEIs, including social services of general interest (SSGIs), have a framework enabling them to perform their tasks.

Il est beaucoup plus pertinent de soulever des questions d'ensemble que de proposer une motion de procédure très simple et directe, qui sera vraisemblablement adoptée plus tard aujourd'hui. La députée de Halifax aussi bien que le député de Timmins—Baie James, qui vient de poser une question, ont voulu parler de l'importance de notre mission en Afghanistan.
Both the member for Halifax and the member for Timmins—James Bay, when he rose to ask a question a few moments ago, raised the importance of our mission in Afghanistan.

La septième communication sur l’application des articles 4 et 5 pour la période 2002-2004, qui sera probablement adoptée par la Commission au premier semestre 2006, comprendra pour la première fois des statistiques relatives aux vingt-cinq États membres.
The Seventh Communication on the application of Articles 4 and 5 for the period 2002-2004, which is expected to be adopted by the Commission in the first half of 2006, will include for the first time statistics from all 25 Member States.

_________________________________________________________________ La Recommandation du Conseil aux Etats membres portant sur la promotion de la coopération entre les entreprises de distribution publique et les auto-producteurs d'électricité, proposée par la Commission en mai, sera vraisemblablement adoptée lors du Conseil de demain.
_________________________________________________________________ The Council recommendation to the Member States to promote cooperation between public distribution companies and private electricity generators, submitted by the Commission in May, will probably be adopted at tomorrow's Council meeting.

Le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur qui sera vraisemblablement adoptée bientôt, élargira les droits liés à l'utilisation équitable dont la communauté universitaire profite déjà.
Bill C-11, the Copyright Modernization Act that is like to be passed soon, will expand the fair dealing rights that the academic community currently enjoys.

Les principaux éléments de cette position commune, qui sera formellement adoptée lors d'un prochain Conseil, concernent : - la fixation des valeurs limites d'émission de substances polluantes pour les voitures particulières à moteur à essence et à moteur diesel qui seront d'application obligatoire à partir du 1er janvier 1996 pour les nouvelles homologations et du 1er janvier 1997 pour tous les véhicules nouvellement immatriculées.
The main features of the common position, which will be adopted formally at a forthcoming Council meeting, are: - setting limit values on pollutant emissions for private cars with petrol or diesel engines, these will be compulsory for new type approvals from 1 January 1996 and for all newly registered vehicles from 1 January 1997.