Vertaling van "septième communication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de septième liberté | septième liberté
seventh freedom | seventh freedom of the air | seventh freedom right | seventh freedom traffic right

adventiste du septième jour [ église adventiste du septième jour ]
seventh-day adventist

adventiste du septième jour
Seventh Day Adventist

septième
Seventh (qualifier value)

constatation à propos du septième nerf crânien
Facial nerve finding

septième directive concernant les comptes de groupe
seventh Directive on group accounts

longueur septième vertèbre
seventh cervical-to-wrist length

Septième foire internationale d'Izmir
7th Izmir International Fair

«Tout a changé, sauf notre vision des choses» Septième rapport biennal sur la qualité de l'eau des Grands Lacs
Everything has changed, but for our way of thinking Seventh Biennial Report on Great Lakes Water Quality

septième faute
seventh foul

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. note que l'entreprise commune a élaboré des procédures relatives à la protection, à la diffusion et au transfert des résultats de recherche, eu égard à l'article 7 du septième programme-cadre; note également que l'entreprise commune a défini les conditions applicables au rapport général de suivi du septième programme-cadre, qu'elle a aussi transféré les données de ses projets à la Commission en 2013 afin qu'elles soient ajoutées à l'entrepôt commun de données sur la recherche; craint cependant que les procédures de suivi mises en place doivent encore être améliorées pour être totalement conformes aux dispositions nécessaires;
17. Takes note that procedures regarding the protection, dissemination and transfer of research results in relation to Article 7 of the FP7 have been developed by the Joint Undertaking; notes moreover that the Joint Undertaking defined the requirements regarding the general monitoring report of FP7, as well as transferring the data related to its projects to the Commission during 2013, in order for the data to be integrated in the Common Research Data Warehouse; is concerned, however, that the monitoring processes put in place require further development in order to fully comply with the required provisions;

17. note que l'entreprise commune a élaboré des procédures relatives à la protection, à la diffusion et au transfert des résultats de recherche, eu égard à l'article 7 du septième programme-cadre; note également que l'entreprise commune a défini les conditions applicables au rapport général de suivi du septième programme-cadre, qu'elle a aussi transféré les données de ses projets à la Commission en 2013 afin qu'elles soient ajoutées à l'entrepôt commun de données sur la recherche; craint cependant que les procédures de suivi mises en place doivent encore être améliorées pour être totalement conformes aux dispositions nécessaires;
17. Takes note that procedures regarding the protection, dissemination and transfer of search results in relation to the Article 7 of the FP7 have been developed by the Joint Undertaking; notes moreover that the Joint Undertaking defined the requirements regarding the general monitoring report of FP7, as well as transferring the data related to its projects to the Commission during 2013, in order for the data to be integrated in the Common Research Data Warehouse; is concerned, however, that the monitoring processes put in place require further development in order to fully comply with the required provisions;

(10) Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020», la Commission a proposé d'intégrer dans un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation unique les domaines couverts par le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé «septième programme-cadre») adopté par la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , et le volet «innovation» du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) établi par la décision n° 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) créé par le règlement (CE) n° 294/2008 du Parlement européen et du Conseil , en vue de contribuer à atteindre l'objectif, défini dans la stratégie «Europe 2020», de faire passer à 3 % du PIB d'ici 2020 les dépenses en matière de recherche et de développement.
(10) In its Communication of 29 June 2011 entitled 'A Budget for Europe 2020' , the Commission proposed to address with a single common strategic framework for research and innovation the areas covered by the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ('the Seventh Framework Programme') adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council , and the innovation part of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council , as well as the European Institute of Innovation and Technology (the 'EIT') established by Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council , in order to contribute to attaining the Europe 2020 strategy target of raising spending on research and development to 3 % of GDP by 2020.

7. souligne que le septième programme d'action devrait fournir le cadre approprié pour assurer des fonds suffisants, notamment en matière d'innovation, de recherche et de développement, et que le financement d'objectifs environnementaux, en synergie avec l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+), ainsi que la pleine intégration de la protection de l'environnement, devrait occuper une place importante dans le prochain cadre financier pluriannuel, comme dans la réforme de la politique agricole commune (PAC), de la politique commune de la pêche (PCP) et de la politique de cohésion ou dans la stratégie Europe 2020; estime en particulier que l'Union doit permettre l'émergence de nouvelles sources de financement pour ce programme, par exemple grâce à la mobilisation d'instruments de marché et à la rémunération de services écosystémiques;
7. Stresses that the 7th EAP should provide the right framework to ensure adequate funding, including for innovation, research and development and that financing environmental objectives, in synergy with LIFE, and fully integrating protection of the environment should be an important part of the next Multiannual Financial Framework, of the reform of the Common Agricultural Policy (CAP), of the Common Fisheries Policy (CFP), of the Cohesion Policy and of Horizon 2020; considers, in particular, that the EU should allow new sources of financing to be created for the EAP, for instance through the mobilisation of market instruments and payments for ecosystem services;

À l'exception de quelques amendements que votre rapporteur a souhaité greffer sur le tronc commun du septième programme-cadre et qui ont essentiellement trait à la nomination des experts, à la confidentialité, à la propriété et au transfert des connaissances, quelques amendements spécifiques (septième programme-cadre Euratom) ont été déposés.
Apart from a few amendments which your rapporteur wished to table to the main body of FP7, essentially concerning the appointment of experts, confidentiality, ownership and transfer of knowledge, a number of specific amendments (FP7 Euratom) have also been tabled.

Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième législature au cours de son étude du projet de loi S-10, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente- septième législature au cours de son étude du projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Transport and Communications during its study of Bill S-26, An Act concerning personal watercraft in navigable waters in the First Session of the Thirty-seventh Parliament and the papers and evidence received and taken during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-10, and the papers and evidence received and taken during the Third Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-8, An Act concerning personal watercraft in navigable waters, be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for its study of Bill S-12, An Act concerning personal watercraft in navigable waters.

Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième législature au cours de son étude du projet de loi S-10, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente- septième législature au cours de son étude du projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables soient renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Transport and Communications during its study of Bill S-26, concerning personal watercraft in navigable waters in the First Session of the Thirty-seventh Parliament, and the papers and evidence received and taken during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-10, and the papers and evidence received and taken during the Third Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-8, concerning personal watercraft in navigable waters be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for its study of Bill S-12, concerning personal watercraft in navigable waters.

J'espère que les membres du comité sénatorial qui siégeront au comité mixte seront bien préparés et utiliseront beaucoup mieux leurs deux septièmes du temps total que les membres du comité de la Chambre des communes n'utiliseront leurs cinq septièmes de temps.
I do hope that members from the Senate committee who participate in the joint committee will go well prepared and make much better use of their two-sevenths of the total time than members of the House of the Commons committee will make of their five-sevenths.

Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième législature au cours de son étude sur le projet de loi S-10, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature au cours de son étude sur le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Transport and Communications during its study of Bill S-26, An Act concerning personal watercraft in navigable waters in the First Session of the Thirty-seventh Parliament and the papers and evidence received and taken during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-10, and the papers and evidence received and taken during the Third Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-8, An Act concerning personal watercraft in navigable water be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for its study of Bill S-12, An Act concerning personal watercraft in navigable waters.

Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième législature au cours de son étude sur le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables soient renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Transport and Communications during its study of Bill S-26, An Act concerning personal watercraft in navigable waters, in the First Session of the Thirty-seventh Parliament and the papers and evidence received and taken during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-10, An Act concerning personal watercraft in navigable waters, be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for its study of Bill S-8, An Act concerning personal watercraft in navigable waters.