Vertaling van "communes en novembre dernier puis envoyé " (Frans → Engels) :

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour douze pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, des rapports de suivi spécifique dans le contexte de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including in-depth reviews (IDRs) for 12 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November A Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs Special monitoring reports in the context of the macroeconomic imbalances procedure

Il y a d'abord le mémoire que nous avons déjà présenté au Sous-comité du commerce international, en novembre dernier, puis un résumé que j'ai intitulé: «The MAI Canada: Economic Deregulation, Round Four».
One is the brief that we previously presented to the subcommittee on international trade last November, and then there is a shorter summary document, which I've called “The MAI in Canada: Economic Deregulation, Round Four”.

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

L'annonce de ce jour est un grand pas en avant vers la réalisation de l'objectif de la Commission visant à approfondir la recherche et les données relatives aux océans au niveau international, ainsi que présenté en novembre dernier dans une communication conjointe relative à la gouvernance internationale des océans.
Today's announcement is a big step towards achieving the Commission's objective of strengthening international ocean research and data, as presented last November in a Joint Communication on International Ocean Governance.

J'étais content que le projet de loi ait été adopté par la Chambre des communes en novembre dernier puis envoyé au Sénat.
Again, I was pleased that it passed the House of Commons in November of last year, and then it was on its way to the Senate.

Cette position a été redéfinie à la suite de l'adoption à l'unanimité, à la Chambre des communes, en novembre dernier, d'une motion relative à la gestion de l'offre eu égard à l'OMC.
It was redefined following the adoption of a November House of Commons motion on supply management vis-à-vis the WTO, unanimously supported by all parties.

Il a été noté lors de la session du Conseil du 10 novembre 2010 puis confirmé le 10 décembre 2010 que l’objectif consistant à établir une protection par brevet unitaire au sein de l’Union ne pouvait pas être atteint dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble; par conséquent, la condition prévue par l’article 20, paragraphe 2, du TUE, selon laquelle la décision autorisant une coopération renforcée est adoptée uniquement en dernier ressort, est remplie.
It was recorded at the Council meeting on 10 November 2010 and confirmed on 10 December 2010 that the objective to establish unitary patent protection within the Union cannot be attained within a reasonable period by the Union as a whole, thus fulfilling the requirement in Article 20(2) TEU that enhanced cooperation be adopted only as a last resort.

Enfin, dans la perspective de faciliter davantage la circulation des réfugiés dans l'Union européenne et dans le cadre de la réflexion sur l'objectif consistant à créer à terme un statut uniforme valable dans toute l'Union, la Commission va lancer courant 2003 la dernière étude prévue dans sa communication de novembre 2000, au sujet du transfert de statut de protection.
In 2003, with a view to further facilitating the movement of refugees in the European Union and to feed reflections on the long-term objective of a uniform status valid throughout the Union, the Commission will launch the final study announced in its Communication of November 2000 on the transfer of protection status.

Ces propositions de modification ont été étudiées à la Chambre des communes en novembre dernier, puis au comité au mois de décembre.
They were reviewed in the House of Commons last November and were reviewed in committee in December.

Les coprésidents du Comité de modifications aux lois, le chef de police adjoint Clayton Pecknold, du Service de police de Saanich Centre, et le directeur adjoint Pierre-Paul Pichette, du Service de police de la ville de Montréal, ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, en novembre dernier, pour discuter du projet de loi C-2.
The Co-chairs of the Law Amendments Committee, Deputy Chief Clayton Pecknold of the Central Saanich Police Service and Assistant Director Pierre-Paul Pichette of the Montreal Urban Community Police Service, appeared before the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights last November to discuss Bill C-2.