Traduction de «communes en novembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, mai-novembre 1996
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons, May-November, 1996

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales
Ordinance of 10 November 2004 on the Notification of Cantonal Criminal Judgments

accord du 5 novembre 1981 [ accord de novembre ]
Accord of November 5, 1981 [ November accord ]

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

soutien commun de communications [ CCS | soutien commun des communications | interface commune de communications ]
common communications support

Office fédéral de la communication [ OFCOM ]
Federal Office of Communications [ OFCOM ]

maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Sénat a adopté une motion en octobre qui a également été adoptée à la Chambre des communes en novembre, suite à quoi un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes examinera ces questions.
The Senate passed a motion in October, which was also passed in the House of Commons in November, as a result of which there will be a joint Senate and House of Commons committee which will review custody and access issues.

Au cours des [.] années qui suivirent, j'ai présidé un groupe de travail interministériel qui a soigneusement examiné les recommandations du comité et a élaboré une politique fédérale relative aux eaux, que le ministre de l'Environnement de l'époque, Tom McMillan, a présenté à la Chambre des communes en novembre 1987.
Over the following years, I chaired an Inter-departmental Task Force, which carefully considered the inquiry's recommendations, and developed a Federal Water Policy which then Environment Minister Tom McMillan tabled in the House of Commons in November 1987.

La présente Communication fait suite à la Communication de décembre 2002 'La politique industrielle dans une Europe élargie', qui avait posé les principes de base qui doivent sous-tendre la politique industrielle de l'Union, et à la Communication de novembre 2003 'Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approché intégrée', qui avait ébauché une analyse du problème de la désindustrialisation.
This Communication follows a previous document of December 2002 on 'Industrial Policy in an Enlarged Europe', which laid out some of the foundations that should underpin the Union's industrial policy, as well as the Communication of November 2003 'Some Key Issues in Europe's Competitiveness - Towards an Integrated Approach', which also carried out a first analysis of the problem of deindustrialisation.

Parallèlement, la Commission a l'intention de saisir le Conseil et le Parlement européen de la question des modes d'entrées protégées, complémentaires au traitement des arrivées spontanées en Europe des demandeurs d'asile et abordées dans la communication de novembre 2000 comme faisant partie des scénarios possibles, dans le cadre d'une conception ambitieuse et intégrée de la notion de procédure commune d'asile.
At the same time the Commission is planning to raise in the Council and the European Parliament the question of protected entry procedures, to complement the treatment of spontaneous arrivals by asylum-seekers in Europe, dealt with in the communication of November 2000 as possible scenarios in the context of an ambitious and integrated concept of the common asylum procedure.

Comme déjà indiqué dans sa communication de novembre 2000, la Commission adopte une attitude ouverte vis-à-vis de cette question, car une harmonisation est nécessaire dans le contexte de la procédure commune d'asile.
As it is stated in its Communication of November 2000, the Commission has an open mind on this question as harmonisation is necessary in the context of the common asylum procedure.

Comme elle l'indique dans sa communication de novembre 2000 intitulée "Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile" [8], la Commission estime que le traitement des demandes de protection dans les régions d'origine et la facilitation de l'arrivée de réfugiés sur le territoire des États membres par un mécanisme de réinstallation pourraient constituer des moyens d'offrir rapidement un accès à la protection sans que les réfugiés n'aient à être victimes des réseaux d'immigration illégale et de trafic des êtres humains.
As mentioned in the Communication towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum, of November 2000 [8] the Commission is of the opinion that processing requests for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States by resettlement schemes could be ways of offering rapid access to protection without refugees being drawn towards of illegal immigration or smuggling gangs.

Ces propositions de modification ont été étudiées à la Chambre des communes en novembre dernier, puis au comité au mois de décembre.
They were reviewed in the House of Commons last November and were reviewed in committee in December.

Anita Neville, Débats de la Chambre des communes, 2 novembre 2004 (partie A), p. 1109.
Anita Neville, House of Commons, Debates, 2 November 2004 (part A), p. 1109.

< 19> () Le projet de loi C-109, version antérieure du projet de loi C-5, a été déposé à la Chambre des communes en novembre 1995.
< 19> () Bill C-109, the predecessor to Bill C-5, was tabled in the House of Commons in November 1995.

25. Dans sa communication de novembre 2000 relative à la politique communautaire en matière d'immigration, la Commission a annoncé son intention de rédiger un rapport annuel sur la mise en place de la politique d'immigration commune.
25. In its Communication of November 2000 on Community immigration policy, the Commission announced its intention of preparing an annual report on the development of the common immigration policy.