Vertaling van "chambre des communes en novembre dernier puis envoyé " (Frans → Engels) :

J'étais content que le projet de loi ait été adopté par la Chambre des communes en novembre dernier puis envoyé au Sénat.
Again, I was pleased that it passed the House of Commons in November of last year, and then it was on its way to the Senate.

Cette position a été redéfinie à la suite de l'adoption à l'unanimité, à la Chambre des communes, en novembre dernier, d'une motion relative à la gestion de l'offre eu égard à l'OMC.
It was redefined following the adoption of a November House of Commons motion on supply management vis-à-vis the WTO, unanimously supported by all parties.

Ces propositions de modification ont été étudiées à la Chambre des communes en novembre dernier, puis au comité au mois de décembre.
They were reviewed in the House of Commons last November and were reviewed in committee in December.

Lorsque nous avons comparu devant le comité de la Chambre des communes en novembre dernier, nous étions disposés à préciser très clairement que nous refusions absolument que le système établi aux parties 3 et 4 du projet de loi C-6 s'applique à nous.
When we appeared before the House of Commons committee last November, we were prepared to state very clearly that we did not, in any way, shape or form, want the system set out in Parts 3 and 4 of Bill C-6 to apply to us.

Les coprésidents du Comité de modifications aux lois, le chef de police adjoint Clayton Pecknold, du Service de police de Saanich Centre, et le directeur adjoint Pierre-Paul Pichette, du Service de police de la ville de Montréal, ont comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, en novembre dernier, pour discuter du projet de loi C-2.
The Co-chairs of the Law Amendments Committee, Deputy Chief Clayton Pecknold of the Central Saanich Police Service and Assistant Director Pierre-Paul Pichette of the Montreal Urban Community Police Service, appeared before the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights last November to discuss Bill C-2.