Vertaling van "sous-comité du commerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-comité du commerce du poisson
Sub-Committee on Fish Trade

Sous-comité du commerce et de l’investissement
Trade and Investment Sub-Committee | TISC [Abbr.]

Sous-comité du commerce des pays les moins avancés
Sub-Committee on Trade of Least Developed Countries

Sous-comité du commerce des produits de la pêche
Sub-Committee on Fish Trade

Mémoire sur l'Accord de libre-échange nord-américain présenté par le Congrès du Travail du Canada au Sous-comité du commerce extérieur du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur
Submission by the Canadian Labour Congress on the North American Free Trade Agreement to the Sub-Committee on International Trade of the Standing Committee on External Affairs and International Trade

Comité de l'agriculture | Comité du commerce des produits agricoles
Agriculture Committee | Committee on Trade in Agriculture

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12
Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le sous-comité du commerce et du développement durable s'acquitte des fonctions énoncées au chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
2. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee shall perform the functions set out in Chapter 13 (Trade and Sustainable Development) of Title V (Trade and trade-related matters) of the Agreement.

1. Le sous-comité du commerce et du développement durable, institué conformément à l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), assiste le comité d'association dans sa configuration «Commerce», telle qu'elle est prévue à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, dans l'accomplissement de ses tâches.
1. The Trade and Sustainable Development Sub-Committee established in accordance with Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part (‘the Agreement’) shall assist the Association Committee in Trade configuration, as set out in Article 438(4) of the Agreement, in the performance of its duties.

1. La position à adopter au nom de l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable institué par l'article 376 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable et de la liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert dans le cadre des procédures du groupe d'experts sur le commerce et le développement durable est fondée sur les projets de décisions du sous-comité du commerce et du développement durable joints à la présente décision.
1. The position to be adopted on the Union's behalf within the Trade and Sustainable Development Sub-Committee established by Article 376 of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part, as regards the adoption of the rules of procedure of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee and the list of individuals who are willing and able to serve as experts in panel procedures on trade and sustainable development shall be based on the draft Decisions of the Trade and Sustainable Development Sub-Committee attached to this Decision.

En vertu de l'article 376, paragraphe 3, de l'accord, le sous-comité du commerce et du développement durable doit se réunir afin de superviser la mise en œuvre du chapitre 13 (Commerce et développement durable) du titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.
Under Article 376(3) of the Agreement, the Trade and Sustainable Development Sub-Committee is to meet in order to oversee the implementation of Chapter 13 (Trade and Sustainable Development) of Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.

Les références au comité d'association ou au comité d'association dans sa configuration «Commerce» s'entendent comme des références au sous-comité du commerce et du développement durable.
The references to the Association Committee or the Association Committee in Trade configuration shall be read as references to the Trade and Sustainable Development Sub-Committee.

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internationale du travail, à comparaître devant lui le mercredi 17 octobre, à 15 h 30. Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international , - Que l'étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, et qu'un souper de travail soit fourni.
It was agreed, - That pursuant to the Order of Thursday, September 27, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,- That the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment invite Mr. Juan Somavia, Director General of the International Labour Organization, to appear before it on Wednesday, October 17 at 3:30 p.m. It was agreed, - That the Sub-Committee’s study of Bill C-32 take place on Wednesday, October 17 at 4:30 p.m., pursuant to the Order of Tuesday, October 2, 2001, of the Standing Committee of Foreign Affairs and International Trade,-That the study of Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, be referred to the Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, and that a working dinner be provided.

Il est convenu, Qu'un budget de déplacement de 180 000 $ soit approuvé et qu'une demande soit présentée au Sous-comité du budget du Comité de liaison afin d'obtenir les fonds et qu'une demande soit faite aux leaders à la Chambre pour obtenir l'autorisation de la Chambre de voyager de la manière suivante : Que le Groupe " A'', composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, à Toronto, à London et à Windsor, du 25 au 30 avril 1999, et que le Groupe " B" , composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, à Edmonton, à Calgary et à Saskatoon, du 25 au 30 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques relativement à l'examen des objectifs commerciaux du Canada et du programme de la prochaine réunion de l'Organisation mondiale du commerce et à l'examen des intérêts prioritaires du Canada dans le processus d'établissement d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
It was agreed, That a travel budget of $180,000.00 be approved and that a request be made to the Budget Sub-Committee of the Liaison Committee in order to get the funds and that a request be made to the House Leaders to get the authorization from the House to travel as follow: That, Group " A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group " B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que le groupe « A », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, Toronto, London et Windsor du 25 au 30 avril 1999, et que le groupe « B », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, Edmonton, Calgary et Saskatoon du 25 au 30 avril 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
By unanimous consent, it was ordered, That Group ``A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group ``B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que le groupe « A », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Québec, Montréal et Sainte-Hyacinthe du 21 au 26 mars 1999, et que le groupe « B », composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Saint-Jean (Terre-Neuve), Halifax et Frédéricton du 21 au 26 mars 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That Group ``A'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Quebec, Montreal and Sainte-Hyacinthe from March 21 to 26, 1999, and Group ``B'', composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to St. John's, Newfoundland, Halifax and Fredericton from March 21 to 26, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the Committee.

Que, le groupe «A», composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Winnipeg, Toronto, London et Windsor du 25 au 30 avril 1999, et que le groupe «B», composé de sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, soit autorisé à se rendre à Vancouver, Edmonton, Calgary et Saskatoon du 25 au 30 avril 1999, dans le but d'y tenir des audiences publiques ayant trait à son étude des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des intérêts prioritaires du Canada dans le processus de création d'une ZLEA, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
That Group “A” composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Winnipeg, Toronto, London and Windsor from April 25 to 30, 1999, and Group “B”, composed of seven members of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade and of the Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, be authorized to travel to Vancouver, Edmonton, Calgary and Saskatoon from April 25 to 30, 1999, in order to hold public hearings in relation to its examination of Canada's trade objectives and the forthcoming agenda of the World Trade Organization, WTO, and examination of Canada's priority interests in the FTAA process, and that the necessary staff do accompany the committee.