Vertaling van "communauté étaient aussi favorables " (Frans → Engels) :

45. invite la Commission et les États membres à rendre l'environnement législatif et politique aussi favorable que possible pour les divers usages des déchets horticoles; souligne qu'un certain nombre de substances, comme le compost issu de la production de champignons, pourrait être utilisé dans la production de milieux de croissance producteurs de valeur ajoutée s'ils n'étaient pas classés comme des «déchets»;
45. Calls on the Commission and the Member States to make the legislative and political environment as supportive as possible for uses of horticultural waste; points out that there are a number of materials, such as spent mushroom compost, which could be used in the production of value-added growing media, were it not classified as ‘waste’;

47. invite la Commission et les États membres à rendre l'environnement législatif et politique aussi favorable que possible pour les divers usages des déchets horticoles; souligne qu'un certain nombre de substances, comme le compost issu de la production de champignons, pourrait être utilisé dans la production de milieux de croissance producteurs de valeur ajoutée s'ils n'étaient pas classés comme des "déchets";
47. Calls on the Commission and the Member States to make the legislative and political environment as supportive as possible for uses of horticultural waste; points out that there are a number of materials, such as spent mushroom compost, which could be used in the production of value-added growing media, were it not classified as ‘waste’;

Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.
They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.

Il convient également que la présente directive garantisse aux opérateurs économiques de la Communauté des conditions de participation aux marchés publics aussi favorables que celles réservées aux opérateurs économiques des pays tiers signataires de l'accord.
It is also appropriate that this Directive should guarantee for Community economic operators conditions for participation in public procurement which are just as favourable as those reserved for economic operators of third countries which are signatories to the Agreement.

Il convient également que ces dispositions de coordination garantissent aux opérateurs économiques de la Communauté des conditions de participation aux marchés publics aussi favorables que celles réservées aux opérateurs économiques des pays tiers signataires de l'Accord.
It is also appropriate that those coordinating provisions should guarantee for Community economic operators conditions for participation in public procurement which are just as favourable as those reserved for economic operators of third countries which are signatories to the Agreement.

Si toutes les OCM étaient conçues de façon aussi anticyclique que ce que M. Garot a proposé, ou si toutes les OCM étaient aussi favorables aux petites entreprises, ce que M. Busk vient de critiquer, alors les entreprises agricoles européennes auraient une autre structure.
If every common organisation of the market were as anti-cyclical as what Mr Garot has proposed, or if all organisations of the market were to work in favour of smaller holdings, as Mr Busk has just said, then holdings in Europe would be structured very differently.

Il importe, en matière de brevet, que la Communauté dispose d'un environnement juridique et réglementaire au moins aussi favorable que celui dont bénéficient les entreprises des zones géographiques concurrentes de l'Union.
In patent matters, it is important for the Community to have a legal and regulatory environment at least as favourable as that enjoyed by companies located in world regions competing with the European Union.

7. La Communauté peut aussi, dans le cadre de la présente décision et jusqu'à la fin de 1999, supporter les coûts de fonctionnement et de maintenance des réseaux IDA dont la mise en oeuvre est poursuivie aux termes de la présente décision et qui étaient déjà opérationnels à la date d'entrée en vigueur de celle-ci.
7. The Community may also, within the framework of this Decision and until the end of 1999, bear the cost of the operation and maintenance of those IDA networks which are continued under this Decision and which are already operational on the date of entry into force of this Decision.