Traduction de «ocm étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisation commune de marché [ OCM | OCM unique | organisation commune de marché unique ]
common organisation of markets [ CMO | common market organisation | common organization of markets | Single CMO | single common market organisation ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire [ OCM ]
Ordinance of 11 February 2004 on Military Road Traffic [ MRTO ]

Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures [ OCM ES ]
FDEA Ordinance of 11 March 2005 on the Minimum Requirements for the Recognition of Study Programmes and Continuing Education and Training at Professional Education Institutions [ MiR-PEI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a fait remarquer que les instruments habituels du marché tels que le stockage privé ou l'intervention publique n'étaient pas prévus dans l'OCM pour le secteur de la volaille.
She emphasised that the usual market tools, such as private storage or public intervention, did not exist in the CMO for poultry.

5. Les objectifs de l'audit 2000 étaient d'obtenir l'assurance que la gestion par la Commission de l'organisation commune de marché (OCM) du sucre était saine, et de revoir dans quelle mesure les objectifs spécifiques de l'OCM ainsi que les objectifs globaux avaient été atteints.
5. The objectives of the 2000 audit were to obtain assurance that the management by the commission of the Common Market Organisation (CMO) for sugar was sound and to review the extent to which the specific objectives of the CMO as well as the overall objectives had been achieved.

En ce qui concerne la «prime de gel» prévue par le dispositif d'aide français, de telles primes n'étaient pas prévues par l'organisation commune des marchés (OCM) et, plus concrètement, par le règlement (CEE) no 456/80 du Conseil du 18 février 1980 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (5).
With regard to the ‘set-aside premium’ provided for in the French aid scheme, no provision was made for such premiums under the common market organisation (CMO) and, more specifically, Council Regulation (EEC) No 456/80 of 18 February 1980 on the granting of temporary and permanent abandonment premiums in respect of certain areas under vines and of premiums for the renunciation of replanting (5).

En ce qui concerne la première question, la grande majorité des délégations ont estimé que les principes et les objectifs de la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) de 1996, pour les produits tant frais que transformés, étaient toujours d'actualité.
As regards the first question, a large majority of delegations supported the existing principles and objectives of the 1996 reform of the CMO for both fresh and processed products.

Si toutes les OCM étaient conçues de façon aussi anticyclique que ce que M. Garot a proposé, ou si toutes les OCM étaient aussi favorables aux petites entreprises, ce que M. Busk vient de critiquer, alors les entreprises agricoles européennes auraient une autre structure.
If every common organisation of the market were as anti-cyclical as what Mr Garot has proposed, or if all organisations of the market were to work in favour of smaller holdings, as Mr Busk has just said, then holdings in Europe would be structured very differently.

- En 2002, les montants totaux versés par le FEOGA au titre de l'OCM tabac étaient de 963 millions d'euros, environ 7 600 euros par unité de travail annuelle dans le secteur.
- In 2002 overall EAGGF expenditure on the tobacco CMO was EUR 963 mio, or around EUR 7 600 per Annual Work Unit in the tobacco sector.

VI Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Karel PINXTEN Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à l a Pêche Pour l'Allemagne : M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Stephanos TZOUMAKAS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et Mme Loyola DE PALACIO de l'Alimentation DEL VALLE-LERSUNDI Pour la France : M. Philippe VASSEUR Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour l'Irlande : M. Ivan YATES Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Michele PINTO Ministre de l'Agriculture Pour le Luxembourg : M. Fernand BODEN Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Jozias VAN AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal : M. Fernando GOMES da SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande : M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme. Annika ÅHNBERG Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. Douglas HOGG Ministre de l'Agriculture,de la Pêche et de l'Alimentation Pour la Commission : M. Franz FISCHLER Membre AGRUMES DESTINES A LA TRANSFORMATION = régime d'aide aux producteurs de certains agrumes Sur la base d'un compromis de la Présidence qui a pris en compte également l'avis du Parlement européen, rendu en date du 5 septembre 1996, le Conseil est parvenu à un accord politique sur le règlement visant l'établissement d'un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes destinés à la transformation faisant suite à un engagement pris par la Commission lors d ...
VI The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Karel PINXTEN Minister for Agriculture and Small and Medium-sized Businesses Denmark: Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Nils BERNSTEIN State Secretary for Agriculture and Fisheries Germany: Franz-Josef FEITER State Secretary, Food, Agriculture and Forestry Greece: Stephanos TZOUMAKAS Minister for Agriculture Spain: Loyola DE PALACIO DEL VALLE-LERSUNDI Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Philippe VASSEUR Minister for Agriculture, Fisheries and Food Ireland: Ivan YATES Minister for Agriculture, Food and Forestry Italy: Michele PINTO Minister for Agriculture Luxembourg: Fernand BODEN Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development Netherlands: Jozias VAN AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Management and Fisheries Austria: Wilhelm MOLTERER Minister for Agriculture and Forestry Portugal: Fernando GOMES da SILVA Minister for Agriculture Finland: Kalevi HEMILÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden: Annika ÅHNBERG Minister for Agriculture United Kingdom: Douglas HOGG Minister for Agriculture, Fisheries and Food Commission: Franz FISCHLER Member CITRUS FRUITS INTENDED FOR PROCESSING =Aid arrangements for producers of certain citrus fruits On the basis of a Presidency compromise that also took account of the European Parliament Opinion delivered on 5 September 1996, the Council reached political agreement on the Regulation introducing aid arrangements for producers of certain citrus fruits intended for processing, further to an undertaking given by the Commission at the Council meeting in November 1995 in the context of the discussions on the reform of the common organization of the market in fruit and vegetables.

Je trouve intolérable que l'on remette en cause dans cette affaire la bonne foi de la Commission et de la CE. v) Avec la création d'une OCM, l'impact "prix" doit être vu dans la totalité de la CE, y compris donc dans les Etats membres dont les frontières étaient jusqu'ici fermées à toute importation de bananes dollars.
I find it quite intolerable that the good faith of the Commission and the Community is being called into question in this matter (v) Now that a common organization of the market has been created, the price impact must be seen in the broader Community context, including in those Member States whose borders were previously closed to all imports of dollar bananas.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Floros CONSTANTINOU Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Mer Pour l'Irlande : M. David ANDREWS Ministre de la Marine Pour l'Italie : Mme Adriana POLI BORTONE Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant Permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour le Portugal M. Eduardo de AZEVEDO SOARES Ministre de la Mer Pour le Royaume-Uni : M. Michael JACK Ministre adjoint de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Sir Hector MONRO Ministre de la Pêche (Ecosse) Pour la Commission M. Ioannis PALEOKRASSAS Membre Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour la Norvège : M. Jan Henry T. OLSEN Ministre de la Pêche Pour l'Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Chef de Mission adjoint Pour la Finlande : M. Mikko PESÄLÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Margareta WINBERG Ministre de l'Agriculture ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES Le Conseil, dans l'attente de l'avis du Parlement, a pris note, sur la base des travaux du Comité de Représentants permanents, de l'existence d'une orientation favorable sur la proposition de règlement portant modification au règlement nu 3759/92 ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark: Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERSTEIN State Secretary for Agriculture and Fisheries Germany: Mr Jochen BORCHERT Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece: Mr Floros CONSTANTINOU State Secretary for Agriculture Spain: Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France: Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland: Mr David ANDREWS Minister for the Marine Italy: Ms Adriana POLI BORTONE Minister for Agriculture, Food and Forest Resources Luxembourg: Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands: Mr J.J. van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Portugal: Mr Eduardo DE AZEVEDO SOARES Minister for Maritime Affairs United Kingdom: Mr Michael JACK Minister of State, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food Sir Hector MUNRO Parliamentary Under-Secretary of State, Scottish Office - + - Commission: Mr Ioannis PALEOKRASSAS Member o o o Representatives from the four acceding Member States also attended the meeting as observers: Norway: Mr Jan Henry T. OLSEN Minister for Fisheries Austria: Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Head of Mission Finland: Mr Mikko PESÄLÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden: Mrs Margareta WINBERG Minister for Agriculture COMMON ORGANIZATION OF THE MARKET Pending the Opinion of the European Parliament the Council noted, on the basis of the proceedings of the Permanent Representatives Committee, a favourable position on the proposal for a Regulation amending Regulation No 3759/92 on the common organization of the market (CMO) in fishery products and aquaculture.