Vertaling van "bande puisse effectivement " (Frans → Engels) :

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.
Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.

M. Serge Larose: Comme je l'ai indiqué, avant que la bande puisse effectivement louer une terre, elle doit obtenir l'autorisation de sa communauté afin de préciser l'affectation de cette parcelle de terre.
Mr. Serge Larose: As I mentioned, before the band can actually lease land, it has to get the approval of its community to identify the parcel of land.

Cela dit, le Sénat a découvert lors de son examen de ce traité nisga'a, qu'il y a ici une espèce de principe de primauté accordé à la bande, qui peut décider qui peut être citoyen, sur le territoire fédéral et qui a maintenant été octroyé aux Nisga'as, et rien ne garantit qu'une personne qui y aurait résidé plus de six ans puisse devenir effectivement citoyen nisga'a, avec donc le droit de vote.
Having said that, the Senate discovered in our examination of the Nisga'a treaty that there is paramountcy in the Nisga'a treaty so that the Nisga'a band can determine who shall become a citizen on federal territory now allocated to the Nisga'a under the treaty, and there is no guarantee at all that a resident that could be there for over six years has a right to become a Nisga'a citizen and therefore be entitled to a vote.

1. Les États membres, en coopération avec la Commission, prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’une partie suffisante du spectre en termes de couverture et de capacité soit disponible dans l’Union, afin que l’Union puisse disposer des plus hautes vitesses à large bande au monde, et, de ce fait, de permettre que les applications sans fil et la première place qu’occupera l’Europe pour ces services nouveaux contribuent effectivement à la croissance économique et à la réalisation de l’objectif consistant à donner à tous les citoyens un accès à la large bande à des vitesses d’au moins 30 Mbps au plus tard en 2020.
1. Member States shall, in cooperation with the Commission, take all steps necessary to ensure that sufficient spectrum for coverage and capacity purposes is available within the Union, in order to enable the Union to have the fastest broadband speeds in the world, thereby making it possible for wireless applications and European leadership in new services to contribute effectively to economic growth, and to achieving the target for all citizens to have access to broadband speeds of not less than 30 Mbps by 2020.