Traduction de «communaute il pourra egalement donner » (Français → Anglais) :

Dans une optique interinstitutionnelle, la Conseil estime-t-il que l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes devrait également donner une nouvelle dimension à la coopération interinstitutionnelle et à la stratégie liée à l'objectif de "mieux légiférer" qui a été lancée par la déclaration du Conseil européen de Birmingham en 1992 et qui n'est toujours pas correctement appliquée?
3. In an interinstitutional perspective, does the Council agree that this ECJ judgment should also set in a new perspective the interinstitutional cooperation and strategy linked to the ‘better law-making’ objective as launched by the European Council Birmingham Declaration in 1992, which still need to be properly implemented?

Dans une optique interinstitutionnelle et nonobstant la révision importante dont fait actuellement l'objet le règlement (CE) n° 1049/2001, la Commission estime-t-elle que l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes devrait également donner une nouvelle dimension à la coopération interinstitutionnelle et à la stratégie liée à l'objectif de "mieux légiférer"?
1. From an interinstitutional perspective and notwithstanding the current substantial revision of Regulation (EC) No 1049/2001, does the Commission agree that this ECJ Judgment should cast new light also on the interinstitutional cooperation and strategy linked with the so-called ‘better lawmaking’ objective?

Là aussi, comme nous l’avons fait dans le passé, nous examinerons avec intérêt dans quelle mesure la Cour de justice des Communautés européennes pourra interpréter le traité UE de manière à donner la priorité aux droits des citoyens et faire en sorte que ce ne soient pas toujours les intérêts des États membres qui l’emportent - comme cela se passe souvent au sein du Conseil - c’est du moins l’impression que nous avons.
Here, too, as we have done in the past, we will observe closely the degree to which the European Court of Justice might interpret the EU Treaty so as to give priority to the rights of citizens and that – as we sometimes get the impression happens in the Council – the interests of the Member States do not always take priority.

Les écarts de prix susmentionnés entre la Communauté et les marchés des pays tiers montrent qu’il serait plus rentable pour les exportateurs russes de réorienter des volumes d’exportations des pays tiers vers la Communauté, ce qui pourrait également donner lieu à d’importants flux d’exportations.
The aforementioned differentials between price levels in the Community and those in third country markets underline that it would be more profitable for Russian exporters to redirect export volumes from third countries to the Community.

Ce régime pourra également donner naissance à de nouvelles productions telles que celle de la châtaigne.
The regime could also be extended to cover additional products, such as chestnuts.

Je crois que nous devrions également noter que la population albanaise d'Albanie ne participe pas à ce conflit, probablement parce qu'elle croit que la paix pourra lui donner de l'espoir pour l'avenir.
I also think that we must take note of the fact that the Albanian population in Albania is not participating in this conflict, presumably because they see a possibility that peace may give them a future.

Dans le cas où ces programmes seraient ouverts à d'autres pays européens, la Communauté pourra également soutenir la participation de chercheurs, d'équipes ou d'institutions de ces pays.
Where those programmes are open to other European countries, the Community may also support the participation of researchers, teams or institutions from those countries.

(12) considérant que, pour assurer des contrôles efficaces et faciliter les procédures douanières, il importe de désigner des bureaux de douane disposant d'un personnel qualifié qui sera chargé de l'accomplissement des formalités nécessaires et des vérifications correspondantes lors de l'introduction de spécimens dans la Communauté, en vue de leur donner une destination douanière au sens du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (5), ou lors de leur exportation ou de leur réexportation hors de la Communauté; qu'il convient, également, de disposer d'installations garantissant que les spécimens vivants sont conservés et traités avec soin;
(12) Whereas, to ensure effective controls and to facilitate customs procedures, customs offices should be designated, with trained personnel responsible for carrying out the necessary formalities and corresponding checks where specimens are introduced into the Community, in order to assign them a customs-approved treatment or use within the meaning of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (5), or where they are exported or re-exported from the Community; whereas there should also be facilities guaranteeing that live specimens are adequately housed and cared for;

Cependant, dans certains cas, même si une telle motivation n'est pas évidente, la nécessité d'une directive pourra également apparaître pour la protection d'un intérêt collectif essentiel de manière uniforme pour toute la Communauté.
In some cases, however, even if these grounds are not obvious, a Directive may appear necessary to protect an essential public interest uniformly throughout the Community.

considérant que, par lettre du 10 novembre 1966, le gouvernement de la république d'Afrique du Sud s'est déclaré disposé à donner ces garanties pour les exportations d'oeufs de volailles en coquille ; qu'il veillera à ce que les oeufs de volailles en coquille ne soient exportés vers la Communauté que par l'organisme «Egg Control Board» soumis au contrôle permanent de l'État ; qu'il veillera également à ce que les versements compensatoires prévus pour les exportations vers la Communauté soient fixés de manière que les livraisons ne soient pas effectuées au-dessous du prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille, fixé par la Communauté et valable le jour du dédouanement;
Whereas, by letter dated 10 November 1966, the Government of the Republic of South Africa stated that it was prepared to give such guarantees for exports of poultry eggs in shell ; whereas it will ensure that such poultry eggs in shell are exported to the Community only through the Egg Control Board, which is under permanent State supervision ; whereas it will ensure also that compensatory payments for exports to the Community are so fixed that deliveries are not made at prices lower than the sluice-gate price fixed by the Community for poultry eggs in shell which is valid on the day of customs clearance;