Vertaling van "régime pourra également " (Frans → Engels) :

67. considère que l'aide directe doit être progressivement mise en œuvre, dans tous les États membres, selon une base de surface au cours de la prochaine période programmation financière; ajoute que cela constituera une période de transition suffisante donnant aux agriculteurs et aux structures agricoles utilisant toujours le régime de paiement historique la possibilité de s'adapter aux changements, et d'éviter une redistribution trop radicale de l'aide, sans préjudice d'une réalisation rapide d'une répartition équilibrée de l'aide entre les États membres; remarque que l'abandon de la base historique pourra créer des défis particuliers pour les États membres ou les régions disposant d'une quantité relativement grande de "terres nues" (terres éligibles ne faisant l'objet d'aucune demande); recommande de tenir pleinement compte des besoins spécifiques de ces régions lors de l'élaboration de l'aide future; est également d'avis que les États membres et les régions doivent continuer à pouvoir régionaliser leur régime de paiement à la surface selon leurs priorités spécifiques tout en respectant une concurrence loyale dans le marché intérieur;
67. Believes that direct support should move to an area basis in all Member States within the next financial programming period; this would constitute a sufficient transition period allowing farmers and agricultural structures that are still using the historical payments system the flexibility to adapt to the changes, and to avoid too radical a redistribution of support, without prejudice to promptly achieving a balanced distribution of support amongst Member States; notes that the move away from the historical basis may create particular challenges for Member States or regions with a relatively large amount of ‘naked land’ (unclaimed eligible land); calls for the specific needs of such regions to be given full consideration when designing future support; also believes that Member States and regions must continue to have the flexibility to regionalise their area payments system in such a way as to reflect their specific priorities while respecting fair competition in the internal market;

65. considère que l'aide directe doit être progressivement mise en œuvre, dans tous les États membres, selon une base de surface au cours de la prochaine période programmation financière; ajoute que cela constituera une période de transition suffisante donnant aux agriculteurs et aux structures agricoles utilisant toujours le régime de paiement historique la possibilité de s'adapter aux changements, et d'éviter une redistribution trop radicale de l'aide, sans préjudice d'une réalisation rapide d'une répartition équilibrée de l'aide entre les États membres; remarque que l'abandon de la base historique pourra créer des défis particuliers pour les États membres ou les régions disposant d'une quantité relativement grande de «terres nues» (terres éligibles ne faisant l'objet d'aucune demande); recommande de tenir pleinement compte des besoins spécifiques de ces régions lors de l'élaboration de l'aide future; est également d'avis que les États membres et les régions doivent continuer à pouvoir régionaliser leur régime de paiement à la surface selon leurs priorités spécifiques tout en respectant une concurrence loyale dans le marché intérieur;
65. Believes that direct support should move to an area basis in all Member States within the next financial programming period; this would constitute a sufficient transition period allowing farmers and agricultural structures that are still using the historical payments system the flexibility to adapt to the changes, and to avoid too radical a redistribution of support, without prejudice to promptly achieving a balanced distribution of support amongst Member States; notes that the move away from the historical basis may create particular challenges for Member States or regions with a relatively large amount of ‘naked land’ (unclaimed eligible land); calls for the specific needs of such regions to be given full consideration when designing future support; also believes that Member States and regions must continue to have the flexibility to regionalise their area payments system in such a way as to reflect their specific priorities while respecting fair competition in the internal market;

Ce régime pourra également donner naissance à de nouvelles productions telles que celle de la châtaigne.
The regime could also be extended to cover additional products, such as chestnuts.

Le projet de loi C-15 établit également un régime de redevances par lequel le gouvernement croit qu'un montant pouvant s'élever à 5 millions de dollars par année pourra être remis à la Nouvelle-Écosse, ce qui est bien plus que les 20 sous la tonne que percevait Nicolas Denys en 1672.
Bill C-15 also sets up a royalty regime by which the government believes it will see up to $5 million in royalties remitted to the Province of Nova Scotia annually — considerably more than the 20 sous per tonne royalty first collected by Nicholas Denys in 1672.

À Malte, le régime provisoire de soutien des revenus prévu pour permettre aux agriculteurs à plein temps de s'adapter aux modifications de l'environnement de marché pourra également être inclus dans le programme de développement rural financé par le FEOGA-Garantie.
In Malta, a temporary income support scheme to help full-time farmers adapt to changes in the market environment is also eligible for inclusion in the EAGGF Guarantee funded rural development programme.

De cette manière, l’intégrité territoriale irakienne dans le cadre d’un régime démocratique pourra également être assurée à l’extérieur.
In this way Iraq’s territorial integrity under democratic administration can also be safeguarded externally.

Ce régime prévoit également des mesures dérogatoires transitoires: les États membres peuvent permettre l'utilisation de certaines dénominations enregistrées pour des produits non conformes: la firme qui a commercialisé légalement des produits sous la même dénomination enregistrée durant 5 ans précédant la date de l'enregistrement, pourra encore le faire pendant 5 années supplémentaires, dès lors que l'étiquetage indique clairement l'origine véritable du produit.
That system also provides for transitional derogations: Member States may allow the use of certain registered names for products which do not comply: a firm which has legally marketed products under the same name for 5 years before the date of registration may continue to do so for a further five years, provided that the labelling clearly indicates the true origin of the product.

C'est lui qui ruine l'idée d'un partage égal au Canada. Lorsque le député reviendra sur terre, qu'il descendra du nuage sur lequel il est depuis très longtemps et qu'il fera face à la réalité, il pourra peut-être nous dire comment une province qui est lourdement endettée financera seule ces paiements de transfert au titre de la péréquation, l'assurance-chômage, les paiements aux termes de la Loi canadienne sur la santé, les régimes de retraite et les prêts aux étudiants.
When the hon. member gets down from the pink cloud he has been living on for so long and comes back to reality, why does he not tell us how those transfer payments of equalization, unemployment insurance, the Canada Health Act, pension plans and student loans would be financed solely by that one province under its own resources when in fact it faces major debts?

Le fédéral pourra également conclure des ententes de surveillance avec les organismes de surveillance provinciaux par l'intermédiaire de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite.
It will also allow Ottawa to enter into supervisory agreements with provincial regulators through the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities.