Traduction de «communautaires soient utilisées » (Français → Anglais) :

Il incombe aux États membres de veiller à ce que les possibilités offertes par la législation communautaire soient utilisées de manière judicieuse, et ainsi de favoriser la prévention de la négligence et de l’abandon des chevaux qui, pour des raisons économiques, ne peuvent plus être gardés dans des conditions adéquates.
It is the responsibility of the Member States to ensure that the opportunities provided by Community legislation are used in a sensible way and thus help to prevent neglect and abandoning of horses that for economical reasons can no longer be kept under adequate conditions.

les marchandises non communautaires sont considérées, pour l’application des droits à l’importation et des mesures de politique commerciale à l’importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté, pour autant qu’elles ne soient pas mises en libre pratique, ni placées sous un autre régime douanier, ni utilisées ou consommées dans des conditions autres que celles prévues par la réglementation douanière.
Community goods are considered, for the purpose of import duties and commercial policy import measures, as not being on Community customs territory, provided they are not released for free circulation or placed under another customs procedure or used or consumed under conditions other than those provided for in customs regulations.

45. prend note de la demande du Conseil tendant à réaliser des économies administratives; se déclare disposé à coopérer avec le Conseil pour assurer que les ressources des programmes communautaires soient utilisées à bon escient, comme il était souligné dans les orientations relatives au budget 2007;
45. Notes the Council request for administrative savings; is ready to cooperate with the Council on means to ensure the value for money of Community programmes, as highlighted in its Guidelines for the budget 2007;

Dans la mesure où il convient que ces métadonnées soient compatibles et utilisables dans un contexte communautaire et transfrontalier, il est nécessaire de définir des règles concernant les métadonnées utilisées pour décrire les séries et services de données géographiques correspondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.
Since such metadata should be compatible and usable in a Community and trans-boundary context, it is necessary to lay down rules concerning the metadata used to describe the spatial data sets and services corresponding to the themes listed in Annexes I, II and III to Directive 2007/2/EC.

1. Afin de s'assurer que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions entreprises au titre de la présente décision soient préalablement soumises à une première évaluation, à un contrôle et à une évaluation rétrospective.
1. In order to ensure that Community aid is used efficiently, the Commission shall ensure that actions in accordance with this Decision are subject to effective prior appraisal, monitoring and subsequent evaluation.

Il importe de garantir que toutes les ressources communautaires soient utilisées efficacement jusque dans les régions les plus reculées.
It is important to ensure that all the Union’s resources are spent effectively, and that includes the most remote regions.

Je n'ai toujours pas compris pourquoi la Commission n'a pas accepté que, dès le 1er janvier prochain, ces deux données, déjà rendues obligatoires dans le cadre communautaire, soient utilisées pour permettre un début opérationnel de traçabilité.
I have not yet understood why the Commission has not accepted that, as of 1 January, these two facts, which have already been made compulsory across the Community, should be used to enable the operational start of traceability.

L'expérience a montré qu'il était nécessaire de simplifier ce dispositif pour que les demandes de contributions financières des PME soient traitées rapidement par les intermédiaires financiers et les services de la Commission et pour veiller à ce que les ressources communautaires soient correctement utilisées.
Experience has shown that this scheme needs to be simplified in order to enable SMEs' requests for financial contributions to be dealt with quickly by the financial intermediaries and Commission departments and to ensure that Community resources are used correctly.

2. Les institutions et organes communautaires prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les données à caractère personnel contenues dans les annuaires, qu'ils soient ou non accessibles au public, ne soient utilisées à des fins de prospection directe.
2. The Community institutions and bodies shall take all the necessary measures to prevent personal data contained in those directories, regardless of whether they are accessible to the public or not, from being used for direct marketing purposes.