Traduction de «publics soit correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

art de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire [ façon de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire ]
multi-directional communication

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès le début des activités du Fonds de cohésion, la Commission a veillé avec une attention particulière à ce que la législation communautaire relative aux marchés publics soit correctement transposée dans la législation nationale et à ce que les règles et exigences communautaires soient scrupuleusement appliquées dans le contexte de l'aide financière de la Communauté.
Since the Cohesion Fund was established, the Commission has paid particular attention to ensuring that Community legislation on public procurement is correctly transposed into national law and that the Community rules are scrupulously adhered to in the context of Community financial assistance.

Correctement appliquée, la directive sur les marchés publics de défense peut contribuer à faire en sorte que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient et à améliorer la compétitivité du secteur européen de la défense, y compris ses nombreuses PME.
If effectively implemented, the Defence Procurement Directive can help ensure that taxpayer money is well spent and improve the competitiveness of Europe's defence industry, including its many SMEs.

rappelle que la transparence et l'accès, en intégralité, aux documents détenus par les institutions doit être la règle, conformément au règlement (CE) no 1049/2001, et que, comme l'a déjà établi la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union, les exceptions visées dans le règlement doivent être interprétées correctement, en tenant compte de l'intérêt prépondérant du public à ce que le document soit rendu accessible et des exigences de démocratie, de participation accrue des citoyens au processus décisionnel, de légitimité de l'administration, d'efficacité et de responsabilité envers les citoyens.
Points out that transparency and full access to documents held by the institutions have to be the rule, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, and that, as has already been laid down by the precedents consistently set by the Court of Justice, exceptions to that rule have to be properly interpreted, taking into account the overriding public interest in disclosure and in the requirements of democracy, including closer involvement of citizens in the decision-making process, the legitimacy of governance, efficiency and accountability to citizens.

En outre, les États membres veillent à ce que le grand public soit correctement informé en prenant toutes les mesures nécessaires au respect de ses dispositions.
Moreover, Member States shall ensure that the general public is duly informed taking all the necessary measures to fulfil the content established herein.

Il est essentiel que le cadre réglementaire du captage et du stockage du CO2 soit mis en œuvre correctement et de manière cohérente dans l’ensemble de l’Europe, en particulier en ce qui concerne la sélection, l'exploitation, la fermeture et la postfermeture des sites de stockage, ainsi que l’évaluation de la faisabilité d'une adaptation des grandes installations de combustion en vue du captage du CO2, afin d'encourager la démonstration et le déploiement ultérieur de la technique CSC d'une manière qui ne nuise pas à l’environnement et de renforcer la confiance du public dans cette technique.
Proper and consistent implementation of the CCS regulatory framework across Europe, in particular regarding the selection, operation, closure and post-closure of storage sites and the assessment to retrofit large combustion plants for CO2 capture, is of paramount importance with a view to supporting the demonstration and subsequent deployment of CCS in an environmentally safe way and boosting public confidence in the technology.

Action 4: Mise en place d'un mécanisme de compte rendu régulier sur la consommation et la protection des consommateurs dans le marché européen, basé sur l'établissement d'un système permanent d'information et d'observation des consommateurs au niveau européen réunissant, traitant et analysant les données utiles pour fournir des informations objectives, fiables et comparables permettant à la Communauté et aux États membres de prendre des mesures pour protéger les consommateurs, d'évaluer les résultats de ces mesures, de stimuler l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et de garantir que le public soit correctement informé sur les sujets relatifs à la consommation dans le marché intérieur.
Action 4: Setting up of a mechanism for reporting regularly on consumption and consumer protection on the European market, based on the establishment of a permanent consumer information and observation system at European level to gather, process and analyse data that can be used to provide objective, reliable and comparable information to enable the Community and the Member States to take measures to protect consumers, to evaluate the results of these measures, encourage the exchange of information on best practice and ensure that the general public is properly informed about consumer issues in the internal market .

Action 3 bis: Mise en place d'un mécanisme de compte-rendu régulier sur la consommation et la protection des consommateurs dans le marché européen, basé sur l'établissement d'un système permanent d'information et d'observation des consommateurs au niveau européen réunissant, traitant et analysant les données utiles pour fournir des informations objectives, fiables et comparables, permettant à la Communauté et aux États membres de prendre des mesures pour protéger les consommateurs, d’évaluer les résultats de ces mesures, de stimuler l’échange d’information sur les meilleures pratiques et de garantir que le public soit correctement informé de l’état de la consommation dans le marché intérieur.
Action 3a: Setting up of a mechanism for reporting regularly on consumption and consumer protection on the European market, based on the establishment of a permanent consumer information and observation system at European level to gather, process and analyse data that can be used to provide objective, reliable and comparable information to enable the Community and the Member States to take measures to protect consumers, to evaluate the results of these measures, encourage the exchange of information on best practice and ensure that the general public is properly informed about consumer issues in the internal market.

6. Afin de garantir le respect des paragraphes 1 à 5, l'autorité compétente peut prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le public soit correctement informé.
6. With a view to ensuring compliance with paragraphs 1 to 5, the competent authority may take all necessary measures to ensure that the public is correctly informed.

4 bis. Afin de garantir le respect des paragraphes 1 à 4 du présent article, l'autorité compétente peut prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le public soit correctement informé.
With a view to ensuring compliance with paragraphs 1 to 4 of this Article, the competent authority may take all necessary measures to ensure that the public is correctly informed.

En outre, les États membres veillent à ce que l'information privilégiée soit rendue publique par l'émetteur d'une manière qui permette au public d'y accéder rapidement et de procéder à son évaluation complète et correcte en temps voulu.
Furthermore, Member States shall ensure that the inside information is made public by the issuer in a manner which enables fast access and complete, correct and timely assessment of the information by the public.