Traduction de «communautaire à prendre en considération étaient ceux » (Français → Anglais) :

De toute manière, l'allocation de ressources financières communautaires devrait prendre en considération les contraintes budgétaires et être dans les limites des nouvelles perspectives financières.
In any case the allocation of Community financial resources should take into account the budgetary constraints and be within the limits of the new Financial Perspectives.

C’est la raison pour laquelle les prix de vente de l’industrie communautaire à prendre en considération étaient ceux des ventes aux clients indépendants, ajustés le cas échéant au niveau «livraison Hambourg», après déduction des rabais et remises.
For this reason the relevant sales prices of Community industry were those to independent customers, adjusted where necessary to a Hamburg-delivered level, after deduction of discounts and rebates.

La législation communautaire devrait prendre en considération la situation spécifique des petites et moyennes entreprises de production en ce qui concerne les charges administratives.
Community legislation should take account of the specific situation of small and medium-sized enterprises as regards administrative burdens.

Il ressort de la procédure de consultation et de l’évaluation des incidences [41] que des mesures communautaires devraient prendre en considération les éléments suivants:
The consultation process and the impact assessment[41] indicate that EU measures should take account of the following:

Ils pourront également réfléchir à la façon de prendre en considération d'autres stratégies UE telles que le plan d'action en matière d'agriculture biologique, l'engagement d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables , la nécessité d'élaborer une stratégie de l'UE à moyen et à long termes pour lutter contre le changement climatique et la nécessité d'anticiper les effets probables sur l'agriculture et la sylviculture, la stratégie forestière de l'UE et le plan d'action de l'UE pour les forêts (qui peuvent contribuer tant à la croissance et à l'emploi qu'à la réalisation des objectifs de développement durable), ainsi que les priorités fixées dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil , en particulier les priorités pour lesquelles il a été établi que des stratégies thématiques environnementales (protection des sols, protection et conservation de l'environnement marin, utilisation durable des pesticides, pollution atmosphérique, environnement urbain et utilisation durable des ressources) étaient nécessaires.
They will also wish to reflect on how to take into account other EU-level strategies, such as the Action Plan for Organic Food and Farming, the commitment to increased use of renewable energy resources , the need to develop a medium- and long-term EU strategy to combat climate change , and the need to anticipate the likely effects on farming and forestry, the EU Forestry Strategy and Action Plan (which can help deliver on both the growth and employment and the sustainability objectives) and the priorities set out in the Sixth Community Environment Action Programme laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council , particularly those priorities identified as requiring thematic environmental strategies (soil protection, protection and conservation of the marine environment, the sustainable use of pesticides, air pollution, urban environment, the sustainable use of resources, and waste recycling).

(160) À cet égard, il convient de noter que les éléments de preuve apportés par les producteurs-exportateurs indiens ne permettaient pas de considérer leurs importations dans la Communauté comme négligeables, surtout compte tenu de la méthode utilisée pour déterminer le marché communautaire à prendre en considération exposé aux considérants 131 à 143 ci-dessus.
(160) In this respect it should be noted that the evidence submitted by the Indian exporting producers provided no grounds for considering their imports into the Community as negligible, in particular given the methodology used to determine the relevant Community market set out in recitals (131) to (143).

(15) considérant qu'il y a lieu d'effectuer une évaluation ex ante avant d'engager des ressources communautaires, afin de veiller à ce que le programme réponde aux besoins réels, de prévoir une certaine souplesse dans la mise en oeuvre de l'intervention communautaire pour prendre en considération les informations nécessaires et les premiers résultats des mesures et de renforcer le suivi et l'évaluation ex post pour garantir l'efficacité de l'incidence escomptée;
(15) Whereas a detailed ex-ante assessment should be carried out before Community resources are commited in order to ensure that the programme complies with real needs, to permit flexibility in the implementation of Community intervention to take account of the relevant information and the first results of the measures, and to strengthen the monitoring and ex-post evaluation to ensure the effectiveness of the anticipated impact;

Aux fins de l'application des dispositions du présent article, les taux de restitution à prendre en considération sont ceux valables le jour où la demande de certificat est présentée.
For the purposes of this Article, the rates of refund to be taken into consideration shall be those applying on the day the licence application is submitted.

64. Comme les enjeux de la responsabilité sociale deviennent partie intégrante de la planification stratégique des entreprises et de leurs opérations quotidiennes, les dirigeants et salariés doivent prendre leurs décisions professionnelles sur des critères autres que ceux qu'ils ont été traditionnellement formés à prendre en considération.
64. As issues of corporate social responsibility become an integral part of corporate strategic planning and routine operational performance, managers and employees are required to make business decisions based on additional criteria to those they were traditionally trained to expect.

Les taux de TVA à prendre en considération sont ceux qui, conformément au paragraphe 7, ont une incidence sur les recettes de la TVA encaissées pendant l'année considérée.
The VAT rates used for the purposes of such calculation shall be those which, in accordance with paragraph 7, affect the VAT revenue collected during the year in question.