Vertaling van "communautaire suscite également " (Frans → Engels) :

En outre, elle modifie les précédentes CAF et CPAF, établit la contribution communautaire au titre du budget 2003 (560 millions d’euros), ajuste les dispositions relatives à la soumission des demandes de paiement à effectuer par la Commission, aligne ses procédures en matière de marchés publics sur celles du règlement financier (CE) n° 1605/2002[7] et affirme le principe selon lequel les procédures de passation de marché sont transparentes, non discriminatoires et ne doivent susciter aucun conflit d’intérêts; elle clarifie également les définitions des termes «irrégularité» et «fraude», ainsi que les conditions des frais généraux[8] de cofinancement pour un projet donné.
It also modifies the previous AFA and MAFA ,covers the Community contribution under the 2003 budget (€560 million), adjusts the provisions concerning the submission of applications for payment from the Commission, aligns its public procurement procedures with those in the Financial Regulation 1605/2002[7] , clarifies that public procurement procedures will be transparent, non-discriminatory and will not give rise to conflicts of interest and clarifies the definition of “irregularities”, “fraud” and the conditions for co-financing general costs[8] for a given project.

39. salue la reconnaissance par la VP/HR, dans sa réponse à l'initiative de Weimar, de la nécessité d'une capacité communautaire de conduite militaire; soutient que l'analyse coût-efficacité demandée par la VP/HR doit également prendre en considération les coûts suscités par l'absence de PCO communautaire; déclare son intention de promouvoir une étude sur cet aspect et sur les coûts et mécanismes de financement possibles de la nouvelle structure;
39. Welcomes the fact that, in her reply to the Weimar initiative, the VP/HR recognised the need for an EU military conduct capability; maintains that the cost-efficiency analysis called for by the VP/HR should also factor in the costs arising because the EU has no OHQ; declares its intention of promoting a study on that point and on the possible cost of, and financing arrangements for, the new structure;

Il faut également indiquer que les interprétations nationales divergentes dans la transposition du droit communautaire suscitent des incertitudes.
It also has to be said that diverging national interpretations in the transposition of EU law are creating uncertainty.

La lenteur des progrès dans l'adoption d'un règlement pratique sur le brevet communautaire suscite également des inquiétudes.
The slow progress in adopting a practical Community Patent Regulation is also a source of concern.

211 | Méthodes de consultation utilisées, principaux secteurs visés et profil général des répondants Le 8 février 2007, la Commission a adopté le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, qui synthétise les premières observations de la Commission et lance une consultation publique axée sur les aspects transversaux (c'est-à-dire les questions horizontales) des directives faisant l'objet de la révision. Le livre vert a suscité les réponses d'un large éventail de parties intéressées comprenant des entreprises, des consommateurs, le Parlement européen, des États membres, des universitaires et des juristes. La Commission a également publié deux documents de consultation relatifs à la directive 97/7/CE et à la directive 85/577/CEE, centrés sur les aspects spécifiques (c'est-à-dire les questions verticales) propres à ces directives.
211 | Consultation methods, main sectors targeted and general profile of respondentsOn 8 February 2007, the Commission adopted the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis, summarising the Commission's initial findings and initiating a public consultation focusing on the cross-cutting issues (i.e. the horizontal issues) of the Directives under review.The Green Paper attracted responses from a wide range of stakeholders, i.e. business, consumer, European Parliament, Member States, academics and legal practitioners.The Commission also published two consultation documents on Directive 97/7/EC and on Directive 85/577/EEC focusing on the specific issues (i.e. the vertical issues) pertaining to these Directives.

10. plaide résolument pour que la coopération et les instruments économiques soient mis à profit également pour garantir la préservation de l'environnement dans les pays d'Amérique centrale; souligne que le développement de l'agriculture durable devrait susciter lui aussi l'intérêt de la coopération européenne et qu'il convient d'encourager le commerce équitable et la production écologique à travers, par exemple, la négociation d'un tarif communautaire spécifique pour les produits du commerce équitable et/ou écologiques;
10. Advocates strongly that cooperation and the economic instruments should also be used to ensure conservation of the environment in the countries of Central America; emphasises that the development of sustainable agriculture should also be a focus of European cooperation and that fair trade and environmentally-friendly production should be promoted, for example, through the negotiation of a special Community customs tariff for fair trade and/or environmentally-friendly products;