Vertaling van "tout juge pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

de toute nature qui pourrait se produire
from whatsoever cause arising

il pourrait en être tout autrement
this needs not be so

Toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
everyone shall be entitled to trial with a reasonable time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qui me préoccupe, c'est que, si nous incluons ce principe, tout juge pourrait, tout à fait correctement, examiner les normes communautaires et la société d'aujourd'hui et comparer les faits à des décisions antérieures pour en venir à une conclusion différente — en d'autres termes, la jurisprudence pourrait prendre une orientation différente.
It is troublesome that, if this is put in, I see any judge, very correctly, being able to look at community standards and today's society and judge it against previous decisions and come to a different conclusion — in other words, common law would be moved in a different direction.

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Toute autre partie intéressée, sans doute un juge ou un groupe de juges, pourrait alors présenter aux tribunaux une demande de révision judiciaire qui viserait les motifs exposés dans le document.
An interested party, presumably a judge or group of judges, would then apply to the courts for a judicial review, and the reasoning in that document would be the subject of judicial assessment.

Il pourrait suffire de dire que « juge » signifie tout juge de la cour concernée.
It could be a very simple amendment. It could simply say that “judge” includes any judge of that court.

37. estime que le fait de promouvoir (ou d'encourager) l'utilisation volontaire des IFRS n'est pas dépourvu de risque; juge que, si quelques États membres décidaient d'appliquer les IFRS finaux pour les PME sous la forme déterminée par l'IASB, ceci pourrait mener à la fragmentation du marché intérieur et pourrait même nuire à la comptabilité des PME dans toute l'Union;
37. Takes the view that promoting (or encouraging) the voluntary use of the IFRS is not without risks; takes the view that, should a few Member States decide to apply the final IFRS for SMEs in the form decided by the IASB, that could lead to the fragmentation of the internal market and could even prejudice accounting for SMEs across the entire European Union;

L'échange transfrontalier d'informations entre les procureurs et les juges pourrait se révéler un moyen habile d'imposer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à travers toute l'Union.
Cross-border exchange of information between public prosecutors and judges may well be one very useful way of imposing sanctions across the Union that are effective, proportionate and dissuasive.

La décision que prendraient les juges pourrait être beaucoup plus complexe et permettrait de combiner, par exemple, les considérations pénales et psychiatriques, ou permettrait toute autre combinaison qui donnerait des résultats (1045) Les juges pourraient ainsi tenir compte des renseignements psychiatriques qui leur sont fournis de façon beaucoup plus novatrice, riche et souple, ce qui permettrait de prononcer des jugements qui répondraient aux besoins de toutes les parties en cause beaucoup mieux qu'actuellement (1050) Le vice-président (M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne)): Étant donné que je ne suis pas à ma place du côté de l'Alliance, je donne la parole pendant sept minutes à M. Lanctôt.
The judges would have a much wider capability in terms of the type of disposition—a combination of penal, mental health—in whatever combinations those things seem to work (1045) So the psychiatric information would then be taken into account in a much more creative, rich, and flexible way by the judge, producing outcomes that would meet the needs of all parties in the system much better than I believe they do now (1050) The Vice-Chair (Mr. Chuck Cadman (Surrey North, Canadian Alliance)): Since I don't see myself sitting over there, I'll go to Mr. Lanctôt for seven minutes.

Mais dans le cas des homicides tout particulièrement, la défense «tout ou rien» classique des psychiatres entraîne le même genre de peine et enlève toute marge de manoeuvre aux juges (1040) J'ai vu des cas où des accusés souffrant de troubles mentaux graves, c'est-à-dire qui étaient très malades mais qui n'avaient pas pu invoquer, de justesse, l'aliénation mentale—pouvaient être condamnés pour meurtre au premier degré à la peine minimale de 25 ans avant d'être admissibles à la liberté conditionnelle, tout comme pourrait l'être Clifford Olson!
But in homicides in particular, the all-or-nothing kind of psychiatric defence leads to an all-or-nothing kind of sentencing, so that judges really have no flexibility (1040) I see cases where, for instance, people who have a profound mental disorder—who are very ill but just by a hair fail to achieve an insanity defence—can be convicted of first-degree murder and be given 25 years minimum until parole, the same outcome as Clifford Olson might get.

En outre, on pourrait aussi envisager la possibilité de prendre comme modèle au niveau européen des systèmes tels que le « High Court Sentencing Information System » développé en Ecosse auquel tous les juges écossais ont accès et qui contient toutes les décisions des « High Courts », constituant dans la pratique une orientation pour les juges.
It might also be possible to consider the possibility of taking as a European model a system like the High Court Sentencing Information System developed in Scotland, to which all Scottish courts have access, containing all the High Courts' sentencing decisions by way of practical guidance for the courts.

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures sont jugées réalisables.
As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction starts, specific studies may be requested if the measure, or measures, are deemed feasible.