Traduction de «communautaire pourrait apporter » (Français → Anglais) :

En toute transparence, la Commission fait son travail, de façon constructive bien entendu, en essayant de sauver une idée qui, si elle est bien présentée et faite dans une approche communautaire, pourrait apporter une valeur ajoutée à nos efforts de gouvernance, pas comme certains d’entre vous l’ont souligné.
The Commission carries out its work in utter transparency, constructively of course, trying to save an idea that, if it is well presented and carried out within a Community approach, could contribute added value to our efforts at governance, unlike what some of you have said.

De plus, j'ai souligné le travail de l'organisme communautaire PAS de la rue, et j'en ai profité pour mentionner ce que le projet de loi de ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot sur la stratégie nationale du logement pourrait apporter aux personnes âgées qui vivent une situation de pauvreté et qui se retrouvent sans logement.
I also commended the work of the organization PAS de la rue, and I took the opportunity to discuss what the bill on a national housing strategy introduced by my colleague from Saint-Hyacinthe—Bagot could do for homeless seniors living in poverty.

Ce programme communautaire pourrait apporter une contribution majeure à la croissance économique et à l’emploi au sein de l’UE, dans la mesure où les œuvres audiovisuelles sont à la fois des biens et des services culturels et économiques.
This EU programme could make a major contribution to economic growth and jobs in the EU, given that audiovisual works are cultural and economic goods and services.

Le rapport, qui met à profit l'expérience d'autres commissions parlementaires en matière d'application du droit communautaire, souligne enfin la contribution importante que le Parlement européen pourrait apporter à une bonne application du droit communautaire.
The report takes into account the experience of other parliamentary committees in the application of Community law and recognises the important role the European Parliament should play in contributing to the correct application of the EC law.

Ce qu’il faut, c’est une coopération efficace et des échanges d’informations entre les différents corps nationaux de garde-côtes ainsi que de garantir que chaque État membre fournisse un financement adéquat pour le suivi et la lutte contre la pollution maritime - domaine dans lequel le budget communautaire pourrait apporter une contribution significative.
What is needed is effective cooperation and exchanges of information between the various national coast guards and to ensure that each Member State provides the appropriate funding of resources for monitoring and combating maritime pollution – and here the Community budget could make a significant contribution.

dans quelles conditions un instrument communautaire pourrait-il apporter une valeur ajoutée aux systèmes actuels de contrôle des transferts, du point de vue de la sécurité des transactions commerciales, de la sauvegarde de l’intérêt public et de la simplification des procédures pour les entreprises?
Under what conditions could an EU instrument add value to the current systems of checks on transfers from the point of view of the security of commercial transactions, the protection and safeguarding of the public interest and the simplification of procedures for businesses?

Cette adhésion pourrait apporter une solution à l'existence de deux ordres juridiques distincts : un régime sur le Rhin et un régime communautaire sur les autres voies navigables intérieures.
This will provide a solution to the existence of two separate legal systems: one set of rules for the Rhine and a set of Community rules for the other inland waterways.

8. la possibilité d'établir des règles sur la responsabilité des fournisseurs, y compris des règles sur la responsabilité objective, pourrait apporter des avantages pour les consommateurs, que ces règles soient définies au niveau national ou communautaire.
8. The possibility to lay down rules on liability of suppliers, including rules on strict liability, could involve benefits to the consumers, regardless of whether these rules are laid down at national or Community level.

ESTIME que, compte tenu, d'une part, de la volonté de la Communauté européenne de développer l'activité transfrontalière en matière de services financiers et, d'autre part, de l'ampleur croissante du phénomène de l'endettement et du surendettement, une réflexion pourrait être envisagée au niveau communautaire pour apporter, en complément aux mesures en faveur de ce développement du crédit transfrontalier, des mesures visant à prévenir le surendettement tout au long du seul cycle de crédit ;
12. CONSIDERS that, taking into account both the European Community's desire to develop cross-border activities relating to financial services and the growing scale of the phenomenon of indebtedness and over-indebtedness, consideration could be given at Community level to complementing the measures to promote the development of cross-border credit with measures to prevent over-indebtedness throughout the one credit cycle;

10. invite, par voie de conséquence, le Conseil à opter pour la proposition de taxe énergétique sur le CO2 à l'échelle communautaire, laquelle pourrait apporter une contribution importante à l'emploi local durable;
10. Consequently calls on the Council to decide on the proposal for a CO2 -energy tax at Community level, that could substantially contribute to the development of sustainable local employment;