Traduction de «communautaire pourrait-il apporter » (Français → Anglais) :

En Nouvelle-Écosse, le Fonds de renforcement des capacités communautaires pourrait appuyer les efforts des organismes de développement régional, le programme de formation en renforcement des capacités offert par différents établissements de la province, comme des collèges, des universités et des établissements privés, les nombreuses organisations communautaires de la province, ainsi que l'établissement d'un centre provincial de ressources en renforcement des capacités communautaires.
In Nova Scotia, the community capacity-building fund could benefit the efforts of the regional development authorities, the capacity-building training program offered by several institutions across the province such as colleges and universities and private institutions, the province's numerous community-based organizations, and the establishment of a community capacity-building resource centre for the province.

Dans ce cadre, l'instrument dédié aux PME pourrait aussi apporter une aide à la phase 3, en fonction du niveau de la demande.
This could include support at phase 3 of the SME instrument, subject to the level of demand.

Compte tenu de la spécificité des travaux de normalisation et en particulier de la participation importante au processus de normalisation des différents acteurs, il convient d'admettre que le cofinancement des activités de production des normes européennes ou des autres produits de normalisation faisant l'objet d'une subvention communautaire pourrait être apporté par des contributions en nature, par exemple par la mise à disposition d'experts.
In view of the specific nature of standardisation work and especially the involvement in the standardisation process of various stakeholders, it should be acknowledged that the co-financing of the activities of producing European standards or other standardisation products covered by a Community grant could be provided by contributions in kind, for instance by making experts available.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.
3. In the actions referred to in Article 96(a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that the Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.

dans quelles conditions un instrument communautaire pourrait-il apporter une valeur ajoutée aux systèmes actuels de contrôle des transferts, du point de vue de la sécurité des transactions commerciales, de la sauvegarde de l’intérêt public et de la simplification des procédures pour les entreprises?
Under what conditions could an EU instrument add value to the current systems of checks on transfers from the point of view of the security of commercial transactions, the protection and safeguarding of the public interest and the simplification of procedures for businesses?

Il apparaît nécessaire de lancer une analyse d'impact sur la valeur ajoutée qu'une initiative législative au plan communautaire pourrait apporter.
An impact analysis is thus needed to establish the value added of any Community-level legislative initiative.

Faute d'impulsion nouvelle, faute d'un sursaut des Etats membres et des institutions communautaires, l'élargissement pourrait n'apporter qu'une unification continentale superficielle.
Without fresh impetus, and if the Member States and the Community institutions do not dig in their spurs, the unification of the continent brought by the forthcoming enlargement could prove merely superficial.

La décision d'accepter un candidat dans le Programme de protection des sources et des témoins de la Gendarmerie royale du Canada reposera sur les critères suivants: la contribution que le témoin ou la source pourrait éventuellement apporter au déroulement d'une enquête policière donnée; la nature de l'infraction faisant l'objet d'une enquête; la nature du risque pour la personne en cause; les autres méthodes de protection disponibles; le danger que la personne pourrait représenter pour la collectivité si elle était admise dans le programme; les répercussions éventuelles sur les relations familiales; la capacité de la personne de s'adapter au programme, c'est-à-dire la maturité, le jugement et autres caractéristiques personnelles; le coût de la protection offerte par le programme; et tout autre facteur que le commissaire de la GRC peut juger pertinent.
When a decision is made to admit an applicant to the RCMP's source witness protection program, the following factors will be taken into consideration: the potential contribution that the witness or source can make toward a particular police investigation, the nature of the offence under investigation, the nature of the risk to the individual, what alternate methods of protection are available, the danger to the community if the individual is admitted to the program, the potential effects on any family arrangements, the likelihood of the individual being able to adjust, their maturity, their ability to make judgments and other personal characteristics, the cost of maintaining the individual in the program and other factors as the commissioner of the RCMP may find to be relevant.

3. Dans les actions visées à l'article 92 points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.
3. In the actions referred to in Article 92 (a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.

À cet égard, la santé en ligne peut jouer un rôle dans le suivi de la communication de la Commission et des recommandations du processus de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne. La santé en ligne pourrait offrir des solutions techniques permettant un échange d'informations au niveau européen et contribuer à la mise en réseau des centres de référence européens. Elle pourrait également apporter un soutien technique à la coopération européenne dans le domaine de l'évaluation de la technologie médicale.
In this respect e-Health can play a role in the follow-up to the Commission communication and to the recommendations of the High Level Reflection Process on Patient Mobility and healthcare developments in the European Union. e-Health could provide technical solutions for information sharing at European level and contribute to the networking of European centres of reference. e-Health could also provide technical support to European cooperation on evaluating health technology.