Vertaling van "communautaire devraient tenir " (Frans → Engels) :

Ils devraient tenir compte des caractéristiques culturelles, être centrés sur la collectivité et être liés à des ressources communautaires comme des écoles, des bibliothèques et des services de loisir, ainsi qu'à des services de santé publique et à des programmes d'intervention précoce pour les enfants ayant des besoins particuliers, et il y en a toute une panoplie.
The centres must be culturally sensitive and community driven. They must be linked to community resources such as schools, libraries and recreational activities, and also linked to public health and early intervention programs for special needs children, and they are multiple.

Lors de l'élaboration et de la diffusion des statistiques communautaires en vertu du présent règlement, les autorités statistiques nationales et communautaires devraient tenir compte des principes exposés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, qui a été adopté par le comité du programme statistique, le 24 février 2005, et annexé à la recommandation de la Commission du 25 mai 2005 concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaires.
In the production and dissemination of Community statistics under this Regulation, the national and Community statistical authorities should take account of the principles set out in the European Statistics Code of Practice, which was adopted by the Statistical Programme Committee on 24 February 2005 and appended to the Recommendation of the Commission of 25 May 2005 on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities.

Ces valeurs de référence devraient tenir compte de la concentration en résidus la plus faible pouvant être quantifiée grâce à une méthode d’analyse validée conformément aux exigences communautaires.
The reference point for action should take into account the lowest residue concentration which can be quantified with an analytical method validated in accordance with Community requirements.

Les orientations stratégiques devraient tenir compte du rôle de la politique de cohésion dans l'exécution des autres politiques communautaires, conformément à l'agenda de Lisbonne renouvelé.
The strategic guidelines should take account of the role of cohesion policy in delivering other Community policies consistent with the renewed Lisbon agenda.

(13) Dans un souci de cohérence, toutes les politiques communautaires devraient tenir compte de l'objectif d'amélioration de la santé et de réduction de la pauvreté.
(13) In the interests of coherence, all Community policies should take account of the objective of improving health and reducing poverty.

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une approche volontariste mettant l'accent sur les infractions graves et celles qui résultent de problèmes se posant systématiquement ; qu'il est essentiel de préciser le cadre juridique en tenant compte de la communication de la Commission, afin que les Etats membres, les entités adjudicatrices, les fournisseurs, les entrepreneurs et les prestataires de services aient une conception commune des règles et des possibilités qu'ils créent ; que la Commission devrait élaborer des éléments d'interprétation en consultation avec les Etats membres et que la Commission devrait, au besoin, mettre au point des propositions législatives visant à clarifier le cadre juridique ; que la consolidation des directives "secteur public" parallèlement à l'adoption de nouvelles modifications contribuerait largement à une telle clarification ; que, sans préjudice des éléments essentiels de l'acquis communautaire, il y a lieu de simplifier le cadre législatif et de l'adapter à l'évolution du marché ; qu'il convient, notamment, de modifier le champ d'application de la directive 93/38/CEE pour tenir compte de l'introduction d'une concurrence effective ; que la communication de la Commission fournit une base adéquate pour poursuivre les travaux relatifs à l'assouplissement des procédures en vue de l'attribution des marchés ; que l'utilisation de système ...
full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisions in Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC; and that the Commission should adopt a pro-active approach focusing on serious infringements and those which result from systematic problems; clarification of the legal framework is essential, taking account of the Commission's Communication, so that Member States, contracting entities, suppliers, contractors and service-providers have a common understanding of the rules and the opportunities they create; that the Commission should prepare interpretative guidance in consultation with Member States; and that where necessary the Commission should develop legislative proposals for clarifying the legal framework; consolidation of the Public Sector Directives at the same time as any further amendments are adopted would be an important aid to such clarification; without prejudice to the essential elements of the acquis communautaire, the legislative framework needs to be simplified and adapted in the light of market developments; in particular, that the coverage of Directive 93/38/EEC needs to be revised in the light of the introduction of effective competition; the Commission's Communication is a suitable basis for continued work on flexible procurement procedures with a view to awarding contracts; electronic public procurement offers opportunities to open markets more widely and to reduce costs and should be encouraged; that the Directives should be amended to remove all unjustified legal barriers to suc ...

CONSIDERE que les actions devraient tenir compte particulièrement des difficultés de l'artisanat et des micro-entreprises, compte tenu de leur contribution importante à la création d'emplois. IV. INVITE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION à examiner, en consultation mutuelle, dans quelle mesure les dispositions législatives des Etats membres et de la Communauté pourraient entraîner une surcharge spécifique pour les petites et moyennes entreprises : - en mettant l'accent sur les dispositions en vigueur qui font obstacle à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises, - en analysant les problèmes liés aux charges supplémentaires excessives résultant d'une approche différente entre les systèmes juridiques des Etats membres et de la Communauté, - en procédant à un inventaire de la situation en matière de charges diverses qui pèsent en particulier sur les PME développant des activités transfrontalières - en examinant les possibilités de coopération des PME (par exemple la coopération en réseaux pour l'achat et la vente en commun) dans le cadre du droit communautaire en matière de concurrence ; - en examinant la possibilité de prévoir des points de contact nationaux pour aider les entreprises, notamment les PME, à faire face aux entraves éventuelles aux échanges intracommunautaires.
IV. CALLS UPON THE MEMBER STATES AND THE COMMISSION to examine, in mutual consultation, to what extent the legal provisions of the Member States and of the Community could place a specific extra burden on small and medium-sized enterprises, by - pinpointing existing legal provisions hindering the creation, growth and transfer of businesses, - analysing the problem of excessive additional burdens caused by differences of approach between the legal systems of the Member States and the Community, - taking stock of the situation regarding the various burdens placed in particular on SMEs developing transfrontier activities, - examining the possibilities for cooperation between SMEs (for example cooperation in networks for joint purchases and sales) in the framework of Community competition law, - examining the possibility of establishing national contact points to help enterprises, in particular SMEs, to deal with possible intra- Community trade barriers.

considérant que le secteur de la pêche communautaire devrait être restructuré de manière à tenir compte des ressources disponibles et accessibles et qu'il y a également lieu de prendre en considération les caractéristiques de chaque pêcherie ainsi que les conséquences économiques et sociales éventuelles; que des orientations pour la restructuration de l'industrie de la pêche communautaire devraient être fixées au niveau de la Communauté;
Whereas the Community fisheries sector should be restructured to bring it into line with available and accessible resources and whereas account should be taken of the characteristics of each fishery and the possible economic and social consequences; whereas the guidelines for the restructuring of the Community fishing industry should be laid down at Community level;

Le deuxième rapport sur l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, récemment adopté par la Commission[1] , affirme que de nombreuses politiques clés de l'Union européenne peuvent avoir des répercussions sur la santé de l'homme et devraient tenir compte de la santé à un stade précoce de l'élaboration des politiques. Selon ce rapport, pratiquement toutes les politiques clés de l'Union européenne ont un impact, direct ou indirect, sur la santé; d'où la nécessité d'intégrer les exigences en matière de santé dès l'élaboration des politiques et des programmes d'action.
Many key policy areas in the European Union can have implications for human health and should take health considerations into account from the early stages of policy development, according to the second annual report on the integration of health requirements in the EU policies recently adopted by the Commission.[1] According to the report, almost all main policy areas in the EU increasingly have an impact, direct or indirect, on health; hence the need to integrate health requirements at an early stage into the drafting of policies and action programmes.

Toutefois, - la Commission examinera si de nouvelles mesures sont nécessaires pour tenir compte du marché du Royaume-Uni lorsque les mesures nationales prises récemment par ce pays auront eu le temps de porter leurs fruits; actuellement 62 % du total des ventes de bière sur le marché britannique se font par le système de l'établissement lié; - les dispositions communautaires concernant les accords d'achat exclusif ne devraient pas s'appliquer aux petits brasseurs : ces accords devraient être régis par le droit national; - les accords de licence entre grandes brasseries seront examinés par la Commission pour voir s'ils servent à partager des marchés ou à restreindre les importations.
However; - the Commission will evaluate whether further measures are needed to take account of the United Kingdom market when newly introduced national measures have had time to take effect; currently 62 per cent of all British beer sales pass through the tied-house system; - the Community rules concerning exclusive purchasing arrangements should not apply to small breweries: such agreements should be covered by national law; - licensing agreements between major brewers will be examined by the Commission to see whether they are being used as vehicles for market sharing or control of imports.