Vertaling van "communautaire des allégations autorisées décrivant " (Frans → Engels) :

Il y a donc lieu d'adopter, après consultation de l'Autorité, une liste communautaire des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.
It is therefore necessary, after consulting the Authority, to adopt a Community list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.

Il y a donc lieu d'adopter - après consultation de l'Autorité - une liste communautaire des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.
It is therefore necessary after consulting the Authority to adopt a Community list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.

Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, les allégations suivantes peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations:
Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, the following claims may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims:

1. Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie et des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims and claims referring to children's development and health may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.

1. Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, des allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15 à 18 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations.
1. Notwithstanding Article 2(1)(b) of Directive 2000/13/EC, reduction of disease risk claims may be made where they have been authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15 to 18 of this Regulation for inclusion in a Community list of such permitted claims together with all the necessary conditions for the use of these claims.

3. Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations, au plus tard le 31 janvier 2010.
3. After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, and all necessary conditions for the use of these claims by 31 January 2010 at the latest.

3. Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2, une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations, au plus tard le 31 janvier 2010.
3. After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, and all necessary conditions for the use of these claims by. 31 January 2010 at the latest.

Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2 , une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions physiologiques de l'organisme, au plus tard le . *.
After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 25(2) , a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, describing the role of a nutrient or other substance in growth, development and the functions of the body, no later than .*.

Après consultation de l'Autorité, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 23, une liste communautaire des allégations autorisées visées au paragraphe 1, décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, le développement et les fonctions physiologiques normales de l'organisme, au plus tard le .[dernier jour du mois de l'adoption du présent règlement + 3 ans].
After consulting the Authority, the Commission shall adopt, in accordance with the procedure referred to in Article 23, a Community list of permitted claims as referred to in paragraph 1, describing the role of a nutrient or other substance in growth, development and normal functions of the body by . at the latest [last day of the month of adoption of this Regulation + 3 years].

Il y a donc lieu d'adopter une liste des allégations autorisées décrivant le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance.
It is therefore necessary to adopt a list of permitted claims describing the role of a nutrient or other substance.