Traduction de «commissions provinciales devront désormais tenir » (Français → Anglais) :

Dans un premier temps, les AES devront désormais tenir compte de tous les problèmes liés à l'innovation technologique dans l'exercice de leurs tâches.
As a first step in that direction, the ESAs will now have to take account of all issues related to technological innovation while carrying out their tasks.

La Commission permet aussi désormais aux autorités publiques de compenser plus facilement les surcoûts que les entreprises ont à assumer lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE, et ce afin de mieux tenir compte des difficultés spécifiques qu'elles rencontrent, telles que l'éloignement et la dépendance vis-à-vis d'un assortiment limité de produits commercialisés.
The Commission has also made it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face when operating in the EU's outermost regions taking account of the specific challenges these companies are facing such as their remoteness and dependence on a few traded products.

Les ministres responsables de l'intégration devront tenir, en coopération étroite avec la Commission, un débat politique annuel sur l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'UE et évaluer la nécessité d'actions complémentaires.
The Ministers in charge of integration, in close co-operation with the Commission, should hold once a year a political debate on the integration of third-country nationals in the EU and assess the need for further action.

La Commission observe également que l'étude de 2012 mentionne expressément qu'un investisseur avisé prendrait en considération le fait qu'avant d'atteindre la rentabilité, le projet a un horizon temporel particulièrement long (voir le point 4.10.1.2 de l'étude de 2012, dans lequel il est constaté que «le résultat positif concernant la valeur actuelle nette indique que l'investissement relatif à l'aéroport de Gdynia-Kosakowo peut être une opération intéressante pour des investisseurs potentiels. Cependant, avant de prendre d'éventuelles décisions, les investisseurs devront aussi tenir compte de l'horizon d'investissement lointain, typique des investissements dans des infrastructures»).
The Commission also notes that the 2012 MEIP study specifically mentions that a prudent investor would have taken into consideration the fact that the project entails a particularly long time horizon before reaching profitability (See Section 4.10.1.2 of the 2012 MEIP study, in which it is concluded that ‘The positive result of the net present value proves that the investment in the Gdynia-Kosakowo Airport can be an interesting business for potential investors. However, before any decisions are made, investors will have to consider also the long-term investment horizon typical of infrastructure investment projects’).

Résumé concernant la modulation de l’effort sur l’ensemble du cycle économique dans le cadre du volet préventif Désormais, la Commission emploiera une matrice (reproduite à l’annexe 2) pour préciser l’ajustement budgétaire approprié et mieux tenir compte de la situation cyclique de chaque État membre dans le cadre du volet préventif du pacte.
Summary for the modulation of effort over the economic cycle under the preventive arm From now on, the Commission will apply a matrix (set out in Annex 2) to specify the appropriate fiscal adjustment and take better account of the cyclical situation of individual Member States under the preventive arm of the Pact.

Les décisions d’octroi d’aide à des projets devront désormais tenir compte du point de savoir si les projets peuvent contribuer aux nouveaux objectifs définis par le parlement en 2000/2001, ce qui constitue une modification des précédents régimes d’aide dans leur substance.
Support decisions for projects will now have to take into account whether the projects can contribute to the new objectives defined by Parliament in 2000/2001, which is a substantive alteration to the previous support mechanisms.

La Commission attache la plus haute importance au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir (1), au même titre que le renforcement des exigences de transparence qui y sont associées (2) et la création, pour les autorités réglementaires nationales, de pouvoirs de sauvegarde leur permettant d'éviter la dégradation du service et l'obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux publics (3).
The Commission attaches high importance to preserving the open and neutral character of the Internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities (1), alongside the strengthening of related transparency requirements (2) and the creation of safeguard powers for national regulatory authorities to prevent the degradation of services and the hindering or slowing down of traffic over public networks (3).

La Commission attache la plus haute importance au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l'internet et d'en faire un objectif politique et un principe réglementaire que les autorités réglementaires nationales devront promouvoir , au même titre que le renforcement des exigences de transparence qui y sont associées et la création, pour les autorités réglementaires nationales, de pouvoirs de sauvegarde leur permettant d'éviter la dégradation du service et l'obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux publics .
The Commission attaches high importance to preserving the open and neutral character of the Internet, taking full account of the will of the co-legislators now to enshrine net neutrality as a policy objective and regulatory principle to be promoted by national regulatory authorities , alongside the strengthening of related transparency requirements and the creation of safeguard powers for national regulatory authorities to prevent the degradation of services and the hindering or slowing down of traffic over public networks .

Le règlement met en place un système d'exemption par catégorie pour les aides à la création d'emplois et les aides visant à favoriser l'embauche de personnes défavorisées et handicapées jusqu'à concurrence de certains plafonds, ce qui signifie que les États membres ne devront désormais pas les notifier à la Commission en vue d'obtenir son autorisation.
This Regulation introduces a block exemption system for aid for job creation and for the recruitment of disadvantaged and disabled workers up to certain ceilings, meaning that Member States will not need to notify such aid to the Commission for clearance.

Un rapport d'activité sera présenté aux chefs d'État et de gouvernement lors du sommet prévu pour 2002. Les modalités d'exécution/de mise en oeuvre refléteront les divers types de mécanismes de coopération (coopération scientifique et technologique, coopération économique et coopération au développement) dont disposent les États membres, la Commission et les pays ALC et devront également tenir compte naturellement de la qualité scientifique des projets proposés.
A progress report will be submitted to heads of state and government at the summit scheduled for 2002.The execution/implementation details will reflect the various types of co-operation machinery (scientific and technological co-operation, economic co-operation and development co-operation) available to the Member States, the Commission and the LA/C countries and must also, naturally, take account of the scientific excellence of the proposed projects [3].