Vertaling van "commissions couvre aussi " (Frans → Engels) :

Le terme «commissions» couvre aussi la marge perçue par un opérateur commercial du produit ou du produit similaire si les fonctions de cet opérateur sont assimilables à celles d'un agent travaillant sur la base de commissions.
The term ‘commissions’ shall be understood to include the mark-up received by a trader of the product or the like product if the functions of such a trader are similar to those of an agent working on a commission basis.

Le pouvoir conféré à la Commission d'adopter des actes délégués en application de l'article 103, paragraphes 7 et 8, de ladite directive couvre aussi les succursales de l'Union.
Union branches are also covered by the empowerments of the Commission to adopt delegated acts pursuant to Article 103(7) and (8) of that Directive.

La définition proposée par la Commission pour une «opération de paiement liée à une carte» est un peu plus large que la définition d’«opération par carte de paiement» et couvre aussi les opérations réalisées sans carte physique.
The Commission’s proposed definition of a ‘card based payment transaction’ is slightly wider than the definition of a ‘payment card transaction’ covering also transactions made without a physical card.

La Commission veillera aussi à la bonne application de la notion de «conditions essentielles de travail et d’emploi» dans tous les États membres, notion qui couvre, outre la rémunération, la durée de travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.
The Commission will also make sure that the notion of ‘basic working and employment conditions’ is correctly implemented in all Member States. This notion covers pay as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.

La Commission a également relevé que le Danemark s’engage à ce que la mesure compensatoire consistant à interdire le lancement de nouvelles chaînes couvre aussi bien les chaînes de télévision que de radio.
The Commission further takes note of the commitment by Denmark that the compensatory measure of not launching any new broadcasting channels covers both television and radio channels.

La Commission a aussi lancé un programme de coopération CE-ANASE dans le domaine de l'aviation civile qui couvre l'ensemble des pays de l'ANASE à l'exception de la Birmanie.
It has also launched an EC-Asian Civil Aviation Co-operation project, which involves all ASEAN countries except Burma/Myanmar.

( 5 ) Le présent règlement couvre des accords de franchise entre deux entreprises, le franchiseur et le franchisé, relatifs à la vente au détail de produits ou à la prestation de services aux utilisateurs finals, ou à une combinaison de ces deux activités telle que le traitement ou l'adaptation de produits pour répondre aux besoins spécifiques de leurs clients; il couvre aussi les cas où la relation entre franchiseur et franchisé est réalisée par l'intermédiaire d'un tiers, le franchisé principal; il ne couvre pas les accords de franchise de gros en raison du manque d'expérience de la Commission dans ce domaine .
(5) This Regulation covers franchise agreements between two undertakings, the franchisor and the franchisee, for the retailing of goods or the provision of services to end users, or a combination of these activities, such as the processing or adaptation of goods to fit specific needs of their customers. It also covers cases where the relationship between franchisor and franchisees is made through a third undertaking, the master franchisee. It does not cover wholesale franchise agreements because of the lack of experience of the Commission in that field.