Traduction de «terme commissions couvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

commission sur la stratégie intégrée à long terme
Commission on integrated long term strategy

Groupe d'étude spécial créé aux termes de la résolution 6 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme
Ad Hoc Study Group Established under Resolution 6 (XXIII) of the Commission on Human Rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le terme «commissions» couvre aussi la marge perçue par un opérateur commercial du produit ou du produit similaire si les fonctions de cet opérateur sont assimilables à celles d'un agent travaillant sur la base de commissions.
The term ‘commissions’ shall be understood to include the mark-up received by a trader of the product or the like product if the functions of such a trader are similar to those of an agent working on a commission basis.

Le Canada et les États-Unis essaient d'établir un contrat à terme pour la vente de blé dur entre les bourses de Winnipeg et de Minneapolis. La Commission couvre une partie de ces ventes intérieures, du moins, par l'entremise des bourses de Minneapolis et de Chicago.
Canada and the U.S.A. are trying to establish a durum contract between Winnipeg and Minneapolis at the present time, and the wheat board does hedge some of its domestic sales, at least, against Minneapolis and Chicago.

Elle couvre en particulier, d'une manière efficace en termes de coût, les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication, y compris de communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du programme COSME, les dépenses liées aux réseaux informatiques pour le traitement et l'échange d'informations, ainsi que toutes autres dépenses d'assistance technique et administrative engagées par la Commission pour la gestion du programme COSME.
In particular it shall cover, in a cost effective manner, studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of the COSME programme, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission in the management of the COSME programme.

Elle permet donc, durant une période de crise, d'accorder une couverture d'assurance ou de réassurance garantie par l'État conformément aux dispositions sur les aides d'État, aux conditions suivantes: l'État membre doit démontrer que la couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme n'est pas disponible, pour les exportateurs, sur le marché de l'assurance privée, en fournissant des preuves suffisantes de cette indisponibilité; en outre, le système doit être ouvert à tous les opérateurs et le taux des primes appliqué par l'État doit être conforme à celui pratiqué par les opérateurs privés pour les risques couverts (dans la pratique décisionnelle, cette disposition a été interprétée en ce sens que l'État, dans la mesure où il couvre un risque résiduel, devrait appliquer une commission plus élevée).
It thus allows for the State supported insurance or reinsurance to be provided in line with the State aid rules during the crisis subject to the following: a Member State should demonstrate the lack of coverage in the market for the provision of short-term export-credit insurance to the exporters by providing sufficient evidence of the unavailability of cover for the risk in the private insurance market, the scheme is open to all operators and the State charges a price in line with the one that would be charged by private operators for the risks covered (in case practice this provision was interpreted that the State by covering residual risk should apply a higher fee).

La décision de la Commission couvre une période de six mois, au terme de laquelle la Lettonie sera censée mettre fin à l’aide apportée à la banque ou tenue de renotifier à la Commission les mesures d’aide, qui feront alors l’objet d’une nouvelle évaluation.
The Commission decision covers a period of six months, following which Latvia should terminate the public support to the bank or renotify to the Commission for a new assessment.

Etant donné qu'une sévère réduction de capacités sera menée, que la viabilité de l'entreprise sera assurée par des contrats à long terme déjà conclus et que l'élément d'aide du prêt couvre moins de 2% du coût d'investissement global qui sera exclusivement couvert par les nouveaux propriétaires, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide proposée.
Taking into account the drastic reduction in capacities which will be carried out, the fact that viability of the enterprise will be ensured by already concluded long term contracts and the fact that the aid element in the soft loan covers less than 2% of the overall investment costs which will exclusively covered by the firm s new owners, the Commission decided not to raise objections against the proposed aid.

La Région Lombardia et le Ministère de l'Industrie sont les organes responsables des actions prévues par le présent programme opérationnel qui, en termes d'engagements, couvre la période 1990-1991. ------------------- (2) soit environ 7,4 milliards de lires - 4 - LANCEMENT D'UN PROGRAMME DE RECONVERSION DANS LA RÉGION VENETO (ITALIE) Sur proposition de M. Millan, responsable de la politique régionale, la Commission a approuvé un concours du Fonds européen de développement régional de 7 millions d'écus (3) pour un programme opérationnel visant à renforcer l'économie locale de la province de Rovigo, dans la région Veneto.
The Region of Lombardy and the Ministry of Industry are responsible for measures under this operational programme, which, in terms of commitments, covers the period 1990-91. ----------------- (2) About LIT 7.4 billion - 4 - LAUNCH OF A CONVERSION PROGRAMME FOR THE VENETO (ITALY) Acting on a proposal from Mr Millan, the Member with special responsibility for regional policies, the Commission approved assistance from the European Regional Development Fund totalling ECU 7 million (3) for an operational programme to strengthen the local economy in the province of Rovigo, in the Veneto region.