Vertaling van "terme commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

contrat à terme boursier sur marchandises [ contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme normalisé de marchandises | futur sur marchandises | contrat à terme de marchandises | contrat à terme normalisé sur marchandises | contrat à terme sur marchandises | contrat futur sur marchandises ]
commodity futures contract [ commodity futures ]

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le terme «commissions» couvre aussi la marge perçue par un opérateur commercial du produit ou du produit similaire si les fonctions de cet opérateur sont assimilables à celles d'un agent travaillant sur la base de commissions.
The term ‘commissions’ shall be understood to include the mark-up received by a trader of the product or the like product if the functions of such a trader are similar to those of an agent working on a commission basis.

Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.

34. décide de réviser le nom de la commission des pétitions, tel qu'il est traduit dans toutes les langues officielles de l'Union, pour la prochaine législature, afin de s'assurer que son nom reflète la nature de la commission de manière compréhensible, ce qui n'est apparemment pas le cas dans certaines langues à l'heure actuelle, et afin de souligner la dimension de démocratie participative du droit de pétition; considère que le terme "commission des pétitions des citoyens" pourrait être plus aisément compréhensible;
34. Resolves to review the name of the Committee on Petitions, as translated into all EU official languages, for the next legislative term, so as to ensure that the name communicates the nature of the Committee in a comprehensible manner, as this is apparently not the case in certain languages at the moment, and so as to underline the element of participatory democracy in the right of petition; suggests that the term "Committee on Citizens' Petitions" may be more easily understandable;

34. décide de réviser le nom de la commission des pétitions, tel qu'il est traduit dans toutes les langues officielles de l'UE, pour la prochaine législature, afin de s'assurer que son nom reflète la nature de la commission de manière compréhensible car ce n'est apparemment pas le cas dans certaines langues à l'heure actuelle, et afin de souligner la dimension de démocratie participative du droit de pétition; considère que le terme "commission des pétitions des citoyens" pourrait être plus aisément compréhensible;
34. Resolves to review the name of the Committee on Petitions, as translated into all EU official languages, for the next legislative term, so as to ensure that the name communicates the nature of the Committee in a comprehensible manner, as this is apparently not the case in certain languages at the moment, and so as to underline the element of participatory democracy in the right of petition; suggests that the term "Committee on Citizens' Petitions" may be more easily understandable;

le terme "commission administrative" désigne la commission visée à l'article 71;
"Administrative Commission" means the commission referred to in Article 71;

le terme "commission administrative" désigne la commission visée à l'article 71.
"Administrative Commission" means the commission referred to in Article 71.

le terme «commission administrative» désigne la commission visée à l'article 71.
‘Administrative Commission’ means the commission referred to in Article 71.

Pour ce qui est du résumé du rapport annuel relatif à l'exercice précédent visé à l'article 60, paragraphe 7, du règlement financier, le terme "Commission" et l'obligation de soumettre un résumé à l'autorité budgétaire sont interprétés comme s'appliquant aussi, mutatis mutandis, aux autres institutions.
In connection with the summary of annual reports for the previous year referred to in Article 60(7) of the Financial Regulation, the term Commission and the obligation to submit a summary report to the budgetary authority shall be interpreted as applying mutatis mutandis to the other institutions.