Traduction de «paiement et couvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide-installateur de couvre-parquets [ aide-installatrice de couvre-parquets | aide-poseur de couvre-parquets | aide-poseuse de couvre-parquets ]
floor coverer helper

couvre-sol [ couvre-plancher | toile couvre-sol | toile couvre-plancher ]
floorcloth

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

couvre-lit [ couvre-pied | couvre-pieds | dessus-de-lit | jeté de lit | courtepointe ]
bedspread [ bedcover | coverlet | counterpane ]

couvre-sol | couvre-terre | plante couvre-sol
ground cover | groundcover

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Donc, il s'est arrangé pour que le paiement compensatoire couvre l'écart entre les prix afin que les exportateurs puissent maintenant acheter le grain à un prix inférieur au taux du prêt pour le revendre.
Therefore, they have arranged to have the loan deficiency payment cover that off so the exporter can now buy the grain at something below the loan price and sell it.

La définition proposée par la Commission pour une «opération de paiement liée à une carte» est un peu plus large que la définition d’«opération par carte de paiement» et couvre aussi les opérations réalisées sans carte physique.
The Commission’s proposed definition of a ‘card based payment transaction’ is slightly wider than the definition of a ‘payment card transaction’ covering also transactions made without a physical card.

si la notion de fraude prévue à l’article 1er de la convention PIF doit être interprétée en ce sens qu’il convient de considérer que ce concept couvre également l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’un paiement partiel ou tardif de la taxe sur la valeur ajoutée et, par conséquent, si l’article 2 de la convention précitée impose à l’État membre de sanctionner par des peines d’emprisonnement le défaut de paiement et le paiement partiel ou tardif de la TVA pour des montants supérieurs à 50 000 euros.
Must the concept of fraud governed by Article 1 of the PFI Convention be interpreted as encompassing cases of failure to pay or of partial or late payment of VAT and, consequently, does Article 2 of that Convention require the Member State to punish with a term of imprisonment failure to pay or partial or late payment of VAT in relation to sums in excess of EUR 50 000?

Ce travail couvre la surveillance et la gouvernance de l'infrastructure nationale des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, y compris les nouvelles technologies de paiement.
This work addresses the oversight and governance of the national payments, clearing and settlement infrastructure and includes alternative payments technology.

3. Lorsque l’article 44 du règlement (UE) no 1307/2013 requiert que la culture principale ne couvre pas plus de 75 % de la superficie totale déterminée de terres arables et que les deux cultures principales ne couvrent pas plus de 95 % et qu’il apparaît que la superficie qui a été déterminée pour le groupe de cultures principal couvre plus de 75 %, mais que la superficie qui a été déterminée pour les deux groupes de cultures principaux couvre plus de 95 %, la superficie à utiliser pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 du présent règlement est réduite de 50 % de la superficie totale déterminée de terres arables multipliée par le ratio de différence.
3. Where Article 44 of Regulation (EU) No 1307/2013 requires that the main crop shall not cover more than 75 % of the total area of arable land determined and the two main crops shall not cover more than 95 %, but the area that has been determined for the main crop group covers more than 75 % and the area that has been determined for the two main crop groups covers more than 95 %, the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 of this Regulation shall be reduced by 50 % of the total area of arable land determined multiplied by the ratio of difference.

1. Lorsque l’article 44 du règlement (UE) no 1307/2013 requiert que la culture principale ne couvre pas plus de 75 % de la superficie totale de terres arables, mais que la superficie qui a été déterminée pour le groupe de cultures principal couvre plus de 75 %, la superficie à utiliser pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 du présent règlement est réduite de 50 % de la superficie totale déterminée de terres arables multipliée par le ratio de différence.
1. Where Article 44 of Regulation (EU) No 1307/2013 requires that the main crop shall not cover more than 75 % of the total area of arable land, but the area that has been determined for the main crop group covers more than 75 %, the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 of this Regulation shall be reduced by 50 % of the total area of arable land determined multiplied by the ratio of difference.

Ce règlement ne couvre toutefois que les paiements transfrontaliers en euros et le cadre juridique actuellement applicable aux paiements reste très largement dominé par la diversité des règles nationales.
However, the Regulation only covers cross-border euro payments and the existing legal framework for payments is very largely based on differing national rules.

Pourquoi un règlement qui couvre l'ensemble du territoire de l'Union, alors qu'il s'agit d'un règlement sur les paiements en euros ?
Why a Regulation covering the entire territory of the Union when it only deals with payments in euros?

(16) L'exclusion des activités de jeux d'argent du champ d'application de la présente directive couvre uniquement les jeux de hasard, les loteries et les transactions portant sur des paris, qui supposent des enjeux en valeur monétaire. Elle ne couvre pas les concours ou jeux promotionnels qui ont pour but d'encourager la vente de biens ou de services et pour lesquels les paiements, s'ils ont lieu, ne servent qu'à acquérir les biens ou les services en promotion.
(16) The exclusion of gambling activities from the scope of application of this Directive covers only games of chance, lotteries and betting transactions, which involve wagering a stake with monetary value; this does not cover promotional competitions or games where the purpose is to encourage the sale of goods or services and where payments, if they arise, serve only to acquire the promoted goods or services.

13 DOMAINE SOCIAL, STIMULATION DES ENTREPRISES, FORMATION (chapitre 5) Le chapitre 5 couvre la gestion du FSE (qui a fait l objet en 1994 d engagements et de paiements pour respectivement 5 831 et 4 422 Mio ECU), la politique d entreprise, notamment des petites et moyennes entreprises (le montant alloué de 1990 à 1993 par le FSE aux PME s élève à 890,7 Mio ECU, tandis que les actions de la politique d entreprise en faveur des PME gérées par la DG XXIII disposent d une enveloppe financière de 222,4 Mio ECU pour la période 1990-1996) et le dialogue social (les engagements et paiements y relatifs s élevant pour la période 1990-1994 à respectivement 115,1 et 77 Mio ECU).
SOCIAL SECTOR, STIMULATION OF ENTERPRISES (SMEs) AND TRAINING (Chapter 5) Chapter 5 covers the management of the ESF (for which the commitments and payments in 1994 amounted to 5 831 and 4 422 Mio ECU respectively), enterprise policy, particularly with regard to small and medium-sized enterprises (the amount allocated for SMEs by the ESF between 1990 and 1993 was 890,7 Mio ECU, whilst the total funding for the enterprise policy measures administered by DG XXIII and specifically concerned with SMEs amounts to 222,4 Mio ECU for the period 1990-1996), and social dialogue (for the period 1990-1994 the commitments and payments in question were 115,1 and 77 Mio ECU respectively).