Vertaling van "directive couvre aussi " (Frans → Engels) :

Le pouvoir conféré à la Commission d'adopter des actes délégués en application de l'article 103, paragraphes 7 et 8, de ladite directive couvre aussi les succursales de l'Union.
Union branches are also covered by the empowerments of the Commission to adopt delegated acts pursuant to Article 103(7) and (8) of that Directive.

(8) Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d'assurance, que ce soit directement auprès d'une entreprise d'assurance ou indirectement auprès d'un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d'application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d'assurance , mais aussi d'autres acteurs du marché qui vendent des produits d'assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s'ils remplissent les conditions d'exemption.
(8) In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.

ne respecte plus la directive 2006/49/CE, si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuilles sur une base discrétionnaire visé à l’article 6, paragraphe 4, point a), de la présente directive;
no longer complies with Directive 2006/49/EC if its authorisation also covers the discretionary portfolio management service referred to in point (a) of Article 6(4) of this Directive;

ne respecte plus les dispositions de la directive 2006/49/CE si son agrément couvre aussi le service de gestion de portefeuille sur une base discrétionnaire visé à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la présente directive;
no longer complies with Directive 2006/49/EC if its authorisation also covers the discretionary portfolio management service referred to in Article 6(3)(a) of this Directive;

Étant donné que la directive couvre aussi les véhicules utilitaires à partir de 3,5 tonnes, il n'y a pas lieu d'établir une distinction entre les poids lourds et les autres véhicules.
Since the directive also includes goods vehicles upwards of 3.5 tonnes, no distinction should be made between light and heavy goods vehicles.

(43) Dans la mesure où elles sont réglementées, la présente directive couvre aussi les professions libérales, c'est-à-dire, au sens de cette directive, toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public.
(43) To the extent that they are regulated, this Directive includes also liberal professions, which are, according to this Directive, those practised on the basis of relevant professional qualifications in a personal, responsible and professionally independent capacity by those providing intellectual and conceptual services in the interest of the client and the public.

(30) Il convient que la présente directive couvre aussi les cas où la législation nationale comporte la notion de déclaration contractuelle contraignante de la part du consommateur.
(30) This Directive should also cover cases where the national legislation includes the concept of a consumer making a binding contractual statement.

La directive couvre aussi les garanties fournies à propos d'opérations des banques centrales des États membres dans l'exercice de leurs fonctions en tant que banques centrales (notamment la politique monétaire nationale) (article 4).
The Directive also covers collateral security provided in connection with operations of the central banks of the Member States in the performance of their central banking functions (including national monetary policy) (Article 4).

Le champ d'application de la directive couvre non seulement les contrats de travail mais aussi les autres relations de travail (où le facteur décisif réside dans la question de savoir si la personne travaille dans une relation de dépendance à l'égard d'une autre personne ou sous la direction ou la supervision d'une autre personne). Néanmoins, le rapporteur souhaiterait clairement promouvoir l'idée que la directive constituera une étape en vue de l'octroi aux travailleurs intérimaires et autres "travailleurs atypiques" de tous les droits qui sont ceux des employés.
The scope of the Directive covers not only those with employment contracts but also those in other employment relations (where the decisive factor is whether they work in a relation of dependency on, and under the direction and supervision of another person,) but nevertheless the rapporteur would clearly like to promote the idea that the Directive will be a step towards full employee rights for temporary agency workers and other 'atypical workers'.