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Vertaling van "commission étaient essentiellement " (Frans → Engels) :

Toutefois, ce calcul n'a pas pu être accepté par la Commission dans la mesure où il ne prenait pas en compte le fait que les importations indiennes étaient constituées essentiellement de qualité technique, alors que le producteur de l'Union vendait exclusivement de l'acide sulfanilique de qualité purifiée qui est environ 20 % plus cher.

However, this calculation could not be accepted by the Commission since it did not take into account the fact that the Indian imports were composed of predominantly technical grade while the Union producer sold exclusively purified grade sulphanilic acid which is roughly 20 % more expensive.


Eu égard à ce qui précède, la Commission est en mesure de conclure que cette condition et la condition du maintien du centre de décisions en Autriche, loin de constituer des conditions onéreuses, étaient essentiellement des conditions commerciales qui étaient en fait conçues pour conserver des droits de trafic bilatéraux avec certains pays tiers et donc pour garantir les rendements de l’entreprise et la valeur d’Austrian Airlines pour l’acheteur potentiel, plutôt que d’imposer en plus des niveaux d’output ou d’investissement.

In view of the above considerations, the Commission can conclude that, rather than being onerous, this condition and the condition of keeping the headquarters in Austria were essentially commercial conditions actually designed to maintain bilateral traffic rights with certain third countries and thus rather to maintain the turnover of the company and the value of Austrian Airlines for the potential purchaser than, for example, to dictate the output or investment levels.


Il a été décidé de renouveler le permis — et je tiens à ce que ce soit bien clair — parce que la commission croyait que les sept exigences rattachées à la sûreté étaient essentielles et que les mises à niveau nécessaires avaient été faites.

The reason for the decision for this licence renewal — let me make it very clear — was that the commission believed that those seven safety areas were essential and that they were in service.


Le ministre a renvoyé ces administrateurs pour les remplacer par des gens qui étaient essentiellement braqués contre la Commission du blé pour des raisons idéologiques.

The minister fired those directors in order to put in people who were basically ideologically driven against the Wheat Board.


La Commission conclut, par conséquent, que les éléments essentiels d’un contrat énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1191/69 étaient présents dans les contrats conclus avec les sociétés Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA et TREDOS.

Therefore, the Commission comes to the conclusion that the basic elements of contract enumerated in the provision of Article 14(2) of Regulation (EEC) No 1191/69 were covered by the contracts concluded with Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA, Tredos.


(20) Les secrets d'affaires et autres informations confidentielles ne bénéficient pas d'une protection absolue: cela signifie, par exemple, qu'ils pourraient être divulgués s'ils étaient essentiels aux fins de la motivation des décisions de la Commission.

(20) Business secrets and other confidential information do not enjoy an absolute protection: this means for example that they could be divulged when they are essential for the Commission's statement of the reasons for its decisions.


Étant donné que le marché fonctionnait à partir d'appels d'offres où les fournisseurs étaient essentiellement choisis, dans les premières phases de la procédure, en fonction de leur capacité à proposer des services sophistiqués de grande qualité spécialement adaptés, et non en fonction des prix pratiqués, la Commission a cherché à comprendre ce qui incitait (et avait incité) les intervenants sur le marché à adopter des comportements parallèles afin d'être retenus dans tel appel(114).

Given that operators on that market competed on a bid basis where providers were selected essentially in the first instances of the bidding process on the basis of their ability to offer high quality, tailor-made sophisticated services, and not on the basis of prices, the Commission's investigation was focused on the incentives for market participants to engage in parallel behaviour as to who wins what bid (and who had won what bids)(114).


La Commission et les autorités nationales de concurrence ont estimé que les nouveaux venus et les indépendants (sociétés non intégrées) étaient essentiels au maintien et/ou au renforcement de la pression concurrentielle sur les marchés européens.

The Commission and the national competition authorities agreed that new entrants and independents (non-integrated companies) are essential to maintain and/or improve the competitive pressure in the European markets.


À la date de l'offre publique d'achat, les actions Herba étaient essentiellement détenues par des pharmaciens autrichiens. Le principal actionnaire individuel (31,5 %) était l'entreprise allemande de commerce de gros de produits pharmaceutiques Sanacorp-AG, qui a cédé sa participation à Gehe le 4 janvier 2000 sous réserve de l'autorisation de l'opération de concentration par la Commission.

The biggest single shareholder, with 31.5%, was the German pharmaceutical wholesaler Sanacorp AG, which sold its stake on 4 January 2000 subject to approval of the merger by the Commission.


Jusque-là, ces garanties étaient essentiellement automatiques étant donné que la Commission canadienne du blé était une société de la Couronne agissant à titre de mandataire de Sa Majesté, ce dernier point est important aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Historically, these guarantee provisions would have been essentially automatic because the Canadian Wheat Board carried with it the status of a Crown corporation acting as an agency of Her Majesty, that latter phrase being the important one for the purposes of the Financial Administration Act.


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