Vertaling van "commission à préciser clairement quelles " (Frans → Engels) :

En particulier, elle examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
In particular, it will explore the possibility of drafting clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

Dans le cas d'un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l'ensemble du mélange.
In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.

1.9 Le CESE invite instamment la Commission à préciser de quelle manière les questions plus complexes qui peuvent se poser dans le cadre de certains litiges en ligne, comme la discussion sur les clauses contractuelles abusives ou la loi applicable aux contrats, pourront être résolues par la plate-forme.
1.9 The EESC urges the Commission to clarify how the more complex issues which may arise in certain online disputes, such as the discussion of unfair contract terms and the law applicable to contracts, may be resolved by means of the platform.

d’introduire, dans les règlements DM et DIV proposés, des dispositions qui précisent clairement dans quelles situations, et sous réserve de quelles garanties, les informations contenant des données de santé de patients seront traitées et stockées dans la base de données Eudamed en ce qui concerne la vigilance et la surveillance après commercialisation.
inserting provisions in the proposed MD Regulation and the proposed IVD Regulation that clearly define in which situations and subject to which safeguards information containing patient health data will be processed and stored in the Eudamed database concerning vigilance and post-market surveillance.

recommande au Conseil de ne pas tenter de réduire davantage le niveau des dépenses de l'Union par rapport à la proposition de la Commission; s'oppose avec énergie à toute demande de réductions linéaires générales qui menaceraient la mise en œuvre et l'efficacité de toutes les politiques de l'Union, quelle que soit leur valeur ajoutée, leur poids politique ou leur efficacité sur le plan européen; exhorte par contre le Conseil, au cas où il proposerait des réductions, à préciser clairement et publiquement lesquels, parmi ses priorités ou projets politiques, devraient être purement et simplement abandonnés;
Warns the Council against any attempt to reduce further the level of EU expenditure as proposed by the Commission; firmly opposes any plea for linear, across-the-board cuts that would jeopardise the implementation and effectiveness of all EU policies, irrespective of their European added value, political weight or performance; instead, challenges the Council, in case it proposes cuts, to clearly and publicly identify which of its political priorities or projects should be dropped altogether;

Dans le cas d’un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l’ensemble du mélange.
In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.

3. La demande précise clairement quelles parties de la demande sont considérées comme confidentielles et en contient une justification vérifiable conformément à l'article 30 du règlement (CE) n° 1829/2003.
3. The application shall clearly state which parts of the application are considered to be confidential, together with a verifiable justification in accordance with Article 30 of Regulation (EC) No 1829/2003.

Pour sa part, la Commission, dans le cadre du forum de l'UE sur la prévention de la criminalité organisée et d'autres enceintes [37], examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
Through the EU Forum for the Prevention of Organised Crime and other groups [37], the Commission will explore the scope for and possible contents of clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.