Vertaling van "dispositions qui précisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

disposition particulière [ disposition spéciale | disposition précise | régime spécial ]
special provision

Loi de 1951 précisant les dispositions relatives à la nationalité et la résidence
Nationality and Residenceship(Supplementary regulations)Act

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

décret précisant une disposition
order specifying a provision

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route
track keeping accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, d'autres avant moi ont indiqué que le fait d'intégrer à la Loi sur l'Agence canadienne des parcs une disposition spécifique précisant que la Loi sur les langues officielles s'applique créerait un précédent dangereux ou indésirable en ce sens que, dans toutes les autres lois qui créent des institutions fédérales, que ce soit celle qui crée le ministère de la Justice ou le ministère de l'Environnement, on ne trouve pas de pareille disposition précisant que la Loi sur les langues officielles s'applique.
Furthermore, others before me have indicated that the inclusion in the Parks Canada Agency Act of a specific provision outlining that the Official Languages Act applies would create a dangerous or undesirable precedent in the sense that no other act creating a federal institution, be it the Department of Justice or the Department of the Environment or other, contains a similar provision specifying that the Official Languages Act applies.

2. Lorsque les dispositions régissant les instruments de fonds propres de catégorie 2 et les Autres instruments exigent que ceux-ci soient convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 s'il se produit un événement déclencheur, ces dispositions doivent préciser soit:
2. Where the provisions governing Tier 2 and Other Instruments require the instruments to be converted into Common Equity Tier 1 instruments upon the occurrence of a trigger event, those provisions shall specify either of the following:

d’inclure une disposition matérielle précisant les types de données à caractère personnel qui doivent être introduites dans le registre et la base de données électronique, la finalité de leur traitement, les catégories de destinataires autorisés à accéder aux données (en précisant de quelles données il s’agit), la/les durée(s) de conservation des données, ainsi que les modalités concernant l’information et l’exercice des droits des personnes concernées;
insert a substantive provision specifying the types of personal data to be processed in the register and the electronic database, the purpose of their processing, the categories of recipients who are authorised access to the data (with the specification of which data), the data retention time limit(s), and the modalities for the information and the exercise of data subjects' rights,

Le Parlement peut adopter de telles dispositions plus précisément si elles relèvent du pouvoir fédéral parce qu'elles concernent essentiellement des affaires criminelles, y compris certainement des infractions à la loi antiterroriste, ou si, selon les tribunaux, ces dispositions concernent des affaires d'intérêt national visées par la disposition constitutionnelle sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement. Ainsi, le Parlement fédéral peut adopter des dispositions législatives autorisant des poursuites civiles lorsque ces dispositions découlent du pouvoir fédéral de légiférer qui existe déjà.
However, as the constitutional law will show, Parliament can establish provisions related to civil redress if they are established within the context of broader regulatory or administrative schemes, which are themselves within Parliament's legislative jurisdiction under the constitution act or, more specific, if they are under the federal jurisdiction in matters related to criminal law, and certainly anti-terrorism law, in its pith and substance, is not only matters related to criminal law but matters of national concern, matters that the courts have held are within the peace order and good government clause and that the civil remedies are, in that sense, ancillary to a power that already exists within a federal jurisdiction.

Sont arrêtées, selon la procédure visée à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1254/1999, les dispositions complémentaires précisant la définition des classes de conformation et d'état d'engraissement.
Additional provisions specifying the definition of the classes of conformation and fat cover shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 43(2) of Regulation (EC) No 1254/1999.

On devrait présenter à la Chambre diverses dispositions portant précisément sur les questions relatives à la défense, au ministère de la Santé ou aux dispositions de la Loi sur l'aéronautique touchant les transports.
Various sections should be brought to the House that deal specifically with the issues pertaining to defence, the health department or to transport provisions under the Aeronautics Act .

3. Les dispositions du présent article n'affectent pas les dispositions plus précises ou plus étendues en matière de métrologie.
3. The provisions of this Article shall be without prejudice to more precise or more extensive provisions regarding weights and measures.

Voici quelques-unes de ces modifications: les dispositions qui autorisent la commission à prendre des mesures contre les compagnies qui utilisent illégalement les appellations de grade prévues dans la Loi sur les grains du Canada; les dispositions qui exigent que les négociants titulaires de licences utilisent les appellations de grade prévues dans la Loi sur les grains du Canada dans toutes les transactions avec les producteurs; les dispositions qui précisent de quelle façon le grade, les impuretés et le taux d'humidité doivent être déterminés et consignés dès que le grain arrive au silo; les dispositions permettant la suspension des licences des exploitants de silos primaires où la surutilisation dépasse les limites permises.
These include granting authority to the commission to act against companies which illegally use Canada Grain Act grade names; requiring licensed grain deals to use Canada Grain Act grade names in all of the transactions with the producers; provisions to specify the way grade, dockage and moisture content are determined and recorded at the county elevator; provisions to allow the suspension of licences of primary elevators where over usages exceed allowable limits.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE N'AFFECTENT PAS LES DISPOSITIONS PLUS PRECISES OU PLUS ETENDUES EN MATIERE DE METROLOGIE .
THE PROVISIONS OF THIS ARTICLE SHALL BE WITHOUT PREJUDICE TO MORE PRECISE OR MORE EXTENSIVE PROVISIONS REGARDING WEIGHTS AND MEASURES .

Si pour trouver des solutions valables, je fais appel aux principes du fédéralisme, c'est précisément parce qu'il offre toutes les garanties souhaitables pour le respect du pluralisme comme pour l'efficacité de l'ensemble institutionnel en voie de se faire. Deux règles essentielles doivent être rappelées ici : - la règle d'autonomie qui maintient la personnalité distincte de chaque Etat membre et écarte toute tentation d'unification rampante. - la règle de participation qui refuse la subordination d'une entité à une autre, mais qui favorise au contraire la coopération et les synergies, selon des dispositions claires, précises et garanties par le Traité.
If I turn to the principles of federalism in a bid to find workable solutions, it is precisely because they provide all the necessary guarantees on pluralism and the efficiency of the emergent institutional machinery. here, there are to essential rules: - the rule of autonomy, which preserves the identity of each Member State and removes any temptation to pursue unification regardless; - the rule of participation, which does not allow one entity to be subordinated to another, but on the contrary promotes cooperation and synergy, on the basis of the clear and well-defined provisions contained in the Treaty.