Traduction de «commission vont également » (Français → Anglais) :

Certaines contributions vont également dans le sens d'une demande d'amélioration du système de suivi de l'application de cet article par la Commission européenne , en republiant des orientations pour la collecte et la validation de données ou en organisant le suivi au niveau communautaire.
Some asked for the improvement of the monitoring system used by the European Commission in relation to this article, by re-issuing guidelines on the collection and validation of data or by organising the monitoring at Community level.

Mes remerciements vont également à tous les collègues qui ont participé aux plus de 2 000 événements publics que la Commission a organisés depuis mars un peu partout en Europe.
And I want to thank all the colleagues that participated in the more than 2,000 public events across Europe that the Commission organised since March.

29. souligne que la future politique de cohésion et la future stratégie de l'Union à long terme doivent être élaborées avant la fin du mandat de la Commission actuelle, étant donné que des élections au Parlement européen auront lieu en 2019, imposant de ce fait des contraintes de temps spécifiques aux co-législateurs du point de vue du calendrier des négociations ainsi qu'à la nouvelle Commission et aux États membres en ce qui concerne la préparation et l'adoption des nouveaux accords de partenariat et des programmes opérationnels avant le lancement du nouveau CFP; observe dans le même temps que les négociations vont également être entamées au sujet du futur CFP; demande par conséquent à la Commission de tenir compte de toutes les contraintes spécifiques découlant d'interconnexions et d'exigences de coordination dans le temps et d'élaborer une approche cohérente au sujet de la future stratégie de l'Union concernant la croissance durable et l'emploi, du budget de l'Union, de la politique de cohésion en particulier et d'instruments relevant du CFP;
29. Points out that both future cohesion policy and the future EU long-term strategy should be drafted before the end of the Commission’s current term, bearing in mind that there will be elections to the European Parliament in 2019, and that this imposes significant specific time constraints on the co-legislators as regards the negotiation calendar, and on the new Commission and the Member States as regards the preparation and adoption of the new partnership agreements and operational programmes before the start of the next MFF; notes, at the same time, that negotiations will also be entered into on the future MFF; calls on the Commission, therefore, to take into consideration all the specific constraints generated by interlinkages and timing coordination requirements and to develop a coherent approach as regards the EU’s future long-term sustainable growth and jobs strategy, the EU budget, cohesion policy in particular, and other instruments under the MFF;

Sachant que l’article 156 du traité FUE dispose que les matières relatives aux conventions collectives relèvent du principe de subsidiarité, la Commission comprend-elle que ces tactiques, non seulement créent un cercle vicieux de diminution continue des droits salariaux et des droits du travail, mais vont également à l’encontre des traités que la Commission est tenue de respecter?
Furthermore, under Article 156 TFEU, matters relating to collective bargaining are governed by the principle of subsidiarity. In view of this: Is the Commission aware that this approach not only is creating a vicious circle of pay cuts and erosion of workers’ rights but also runs counter to the Treaties, which the Commission is required to respect?

Sachant que l'article 156 du traité FUE dispose que les matières relatives aux conventions collectives relèvent du principe de subsidiarité, la Commission comprend-elle que ces tactiques, non seulement créent un cercle vicieux de diminution continue des droits salariaux et des droits du travail, mais vont également à l'encontre des traités que la Commission est tenue de respecter?
Furthermore, under Article 156 TFEU, matters relating to collective bargaining are governed by the principle of subsidiarity.In view of this: Is the Commission aware that this approach not only is creating a vicious circle of pay cuts and erosion of workers’ rights but also runs counter to the Treaties, which the Commission is required to respect?

La Commission constate également que la convention d’arbitrage ne traite que les prix de transfert liés à une double imposition et que les nouvelles dispositions de l’article 25 du modèle de convention de l’OCDE et les observations y annexées vont au-delà en offrant aux parties à la convention une procédure d’arbitrage pour éliminer toute double imposition.
The Commission also notes that the AC deals only with transfer pricing related double taxation and that the new material in Article 25 of the OECD Model Treaty and attached commentary goes further by offering treaty partners a binding, compulsory arbitration procedure for eliminating all double taxation.

Comme le prévoit l'un des paramètres fixés dans la proposition de simplification et de modernisation du règlement 1408/71, la Commission et les États membres vont également réfléchir à la nécessité d'adapter le règlement en fonction de cette jurisprudence afin de rendre les règles actuelles plus transparentes et plus fiables pour les patients qui cherchent à obtenir un traitement médical dans un autre État membre.
As foreseen by one of the parameters under the proposal for simplifying and modernising Regulation 1408/71, the Commission and the Members States will also think about the need to adapt the Regulation in the light of this case law to make the present rules more transparent and more reliable for patients seeking medical treatment in another Member State.

Mes remerciements vont également au secrétariat de la commission, notamment pour les détails statistiques fournis dans le rapport, qui je dois l'avouer, ne proviennent pas de mon propre travail.
I should also like to thank the secretariat of the committee not least for the statistical break-down which is provided there which, I must confess, is not my own work.