Vertaling van "commission veut savoir quelle formule " (Frans → Engels) :

Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.
SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.

Le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE) est une base de données qui permet aux autorités compétentes des États membres ainsi qu'à la Commission de savoir quelles personnes ou entreprises font l'objet d'une enquête ou d'une sanction administrative ou judiciaire concernant une opération contraire ou potentiellement contraire à la règlementation douanière ou agricole.
The customs files identification database (FIDE) allows the Member States’ relevant authorities and the Commission to identify persons or companies that are subject to investigation or to an administrative or judicial penalty for an operation in breach, or potentially in breach, of customs or agricultural legislation.

Les membres de la commission souhaiteraient savoir quelle procédure a été suivie pour choisir le prestataire et à quelle entreprise a été confiée l'évaluation à mi-parcours du FEM.
Members would like to know which procedure was applied to select the successful provider and to which enterprise the mid-term evaluation of the EGF was attributed.

Pour que l’on puisse atteindre les objectifs formulés dans la présente communication, il est de la plus haute importance que les États membres y apportent leur soutien politique. Avant d’élaborer, en étroite collaboration avec les États membres, un plan stratégique (qui définira la stratégie dans les grandes lignes) et un plan complet de mise en œuvre (qui contiendra un outil de planification détaillé couvrant l'ensemble des actions et projets nécessaires à la réalisation du plan stratégique), la Commission veut être certaine que le Conseil souscrit aux objectifs stratégiques communs et à l'approche commune exposés ci-dessus.
To achieve all this, political support from Member States is of paramount importance. Before preparing a strategic plan (which will set out the strategy in general terms) and a comprehensive implementation plan (which will provide a detailed planning tool covering all the actions and projects necessary to achieve the strategic plan), in close cooperation with Member States, the Commission needs to ensure that the Council shares the common strategic objectives and the development of the common approach, as set out above.

(25) Pour pouvoir déterminer si la législation communautaire est correctement appliquée, la Commission doit savoir quelles entreprises ont été désignées comme puissantes sur le marché et quelles obligations ont été imposées aux acteurs du marché par les autorités réglementaires nationales.
(25) In order to determine the correct application of Community law, the Commission needs to know which undertakings have been designated as having significant market power and what obligations have been placed upon market players by national regulatory authorities.

La Jordanie est un pays dont les frontières doivent encore être définies, qui ne sait pas encore qui sera son voisin et qui veut savoir et est en droit de savoir quelles seront les frontières de son nouveau voisin, à savoir l’État palestinien.
Jordan is essentially a country whose borders are yet to be defined, which does yet know who its neighbour is going to be and which wants to know, and has the right to know, what the borders of its new neighbour, the Palestinian State, are going to be.

Je voudrais également savoir quelles sont les formules envisagées par la Commission pour rassembler les entreprises et les organisations aux fins de collaborations constructives et avantageuses pour les deux parties.
I would also like to ask what sort of possibilities you see here for bringing together companies and organisations to make collaborations constructive and advantageous for both sides.

Indépendamment de cela se pose la question de savoir quelles sont les intentions du Conseil, compte tenu de ces mesures, dans un pays qui se trouve en chute libre, ainsi que l’a formulé le commissaire Patten lors d’une séance en commission.
Apart from that, the question which really arises is this: what are the Council's motives concerning these measures in a country which – as Commissioner Patten said at a Committee meeting – is in freefall?

Quant à la question de savoir quelle règle il convient d'appliquer dans chaque cas précis, le principe veut que la lex specialis s'applique en priorité mais que, lorsqu'elle est muette ou imprécise, il faille se référer à la lex generalis.
As to the question of which rule should be applied in specific cases, the principle is that the lex specialis applies in priority; but wherever it is silent or unclear, reference should be made to the lex generalis.

La Commission veut privilégier le moyen terme dans le domaine économique et de l'emploi pour augmenter la stabilité des orientations et recommandations afin de permettre aux états membres de formuler des stratégies crédibles centrées sur la mise en œuvre des recommandations ainsi que pour éviter des redéfinitions répétées des stratégies.
The Commission wishes to put more emphasis on the medium term in the economic and employment fields so as to enhance the stability of guidelines and recommendations, allowing Member States to frame credible policy strategies geared towards implementing the recommendations and to avoid permanent redefinition of strategies.