Vertaling van "commission se révèle également problématique " (Frans → Engels) :

L'enquête approfondie de la Commission a révélé que certains éléments du régime initial, tels que les exonérations fiscales appliquées aux résidents maltais et le large champ d'application du régime, qui s'étend également aux navires qui ne sont pas affectés à des activités de transport maritime, étaient contraires aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The Commission's in-depth investigation found certain features of the original scheme, such as tax exemptions applied to Maltese residents and the broad scope of the scheme extending to vessels not carrying out maritime transport activities, to be in breach of EU State aid rules.

L'accès aux biens et services médicaux se révèle également problématique notamment en matière d'accès aux soins de santé génésique légalement disponibles.
Also access to medical goods and services proved to be problematic, in particular as regards access to legally available reproductive health care.

L’"enregistrement échelonné" obligatoire que propose la Commission se révèle également problématique.
The Commission’s proposed mandatory annual ‘shelf registration’ system is also problematic.

Malheureusement, l’évaluation de la mise en œuvre de la directive qui a été entreprise par la Commission a révélé que les contrôles dans les États membres étaient problématiques.
Unfortunately, the Commission review of the Directive's implementation has revealed problems with controls in the Member States.

On notera également que dans plusieurs États membres, l'application de règles relatives aux périodes de garde, à la formation des médecins, ou aux travailleurs du secteur public se révèle problématique sur le plan de la conformité à la durée maximale de temps de travail.
Also, in several Member States the application of rules relating to on-call time, doctors in training, or public sector workers raises issues about conformity with the working time limit.

Une autre innovation majeure de la proposition qui se révèle également problématique est l'"enregistrement échelonné" obligatoire.
One of the major innovations of the proposal, a mandatory annual 'shelf registration' system, is also a cause for concern.

La Commission se demande également si elle doit avoir des compétences supplémentaires, à l'appui des procédures d'infraction en cours, lorsque les contrôles révèlent un non-respect marqué des dispositions communautaires.
The Commission is also considering whether it needs to be given additional powers, in support of existing infringement procedures, in cases where controls reveal significant non-compliance with Community rules.

La Commission serait prête à accepter tous les amendements proposés, mais le cinquième amendement concernant la comitologie peut se révéler très problématique.
The Commission would be prepared to approve all the proposed amendments, but Amendment No 5 on the committee procedure may prove very problematic.

Ces liens peuvent être révélés par le type de comportements adoptés par les fournisseurs et les utilisateurs sur les marchés considérés (quand les clients et/ou les fournisseurs sont les mêmes sur les deux marchés, c'est-à-dire que les clients achètent au détail non seulement des communications téléphoniques mais également un accès à l'Internet) ou par le fait que l'intrant constitué par le produit ou le service est essentiellement le même (à savoir la fourniture, par un opérateur fixe à des FSI, d'une infrastructure de réseau pour le marché de gros du départ et de la terminaison d'appels); voir également l'affaire T-83/91, Tetra Pak contre Commission précitée, point 120 et l'affaire COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.
Such links may be found to exist by reference to the type of conduct of suppliers and users in the markets under consideration (same customers and/or suppliers in both markets, i.e. customers buying both retail voice calls and retail Internet access) or the fact that the input product or service is essentially the same (i.e. provision by a fixed operator of network infrastructure to ISPs for wholesale call origination and wholesale call termination); see, also, Case T-83/91, Tetra Pak v Commission, op. cit., paragraph 120 and Case COMP/M.2416 - Tetra Laval/Sidel.

Eu égard à l'approche fragmentaire de la problématique de la qualité dans l'emploi, que révèlent les plans d'action nationaux pour 2002, la Commission a insisté, dans le projet de rapport conjoint sur l'emploi 2002, sur le fait qu'il est nécessaire que les États membres fassent une meilleure place aux améliorations de la qualité dans l'emploi dans leurs plans nationaux pour l'emploi.
In view of the piecemeal approach to quality in work reflected in the National Action Plans for 2002, the Commission has emphasised in the draft Joint Employment Report 2002 the need for Member States to better reflect quality in work improvements in their National Action Plans for employment.