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Authentification à apport de connaissance nulle
Authentification à apport nul de connaissance
Autorité régionale de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission décisionnelle
Commission à pouvoir décisionnel
Jeu à révélation instantanée
Moyennant une commission
Méthode à l'iode
Office des locations
Preuve interactive sans révélation
Preuve à connaissance nulle
Révélation aux vapeurs d'iode
Révélation à l'iode
Révélé
à commission
à la commission

Traduction de «commission a révélé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


moyennant une commission [ à commission | à la commission ]

on a commission basis


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


Sous-commission à composition non limitée des relations de bon voisinage

Open-ended Sub-Committee on Good Neighbourliness


commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel

executive commission | executive committee




révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode

iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique


preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance

zero knowledge proof


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, la Commission a révélé des informations supplémentaires limitées aux points qui, selon le conseiller-auditeur, pouvaient interférer avec les droits de la défense, en invitant le producteur-exportateur à lui faire part de ses observations.

As a consequence, the Commission made a supplementary disclosure limited to the points identified by the Hearing Officer as possibly interfering with the rights of defence and invited the exporting producer to comment on those points.


Les discussions avec les parties prenantes et les États membres, ainsi que l’analyse de la Commission ont révélé que peu de flux de déchets sont concernés par cette question.

Discussions with stakeholders and with the Member States as well as analysis by the Commission have revealed that a relatively small number of waste streams are concerned by this issue.


* Une récente enquête de la Commission a révélé que moins de la moitié des citoyens de l'UE se considère bien informé sur le marché intérieur.

* A recent Commission survey revealed that less than half of EU citizens consider themselves to be well informed about the Internal Market.


L'enquête de la Commission a révélé qu'en réalité, l'Espagne avait déjà versé, dès 2011, 140,7 millions d'euros à ADIF avant que la Commission ne rende sa décision, violant ainsi la réglementation de l'Union.

The Commission's investigation revealed that in fact Spain already paid out, from 2011, €140.7 million to ADIF before the Commission's decision, in violation of EU rules.


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Déclarations du Conseil et de la Commission: Dernières révélations sur les cas de corruption au plus haut niveau de la FIFA (2015/2730(RSP))

Council and Commission statements: Recent revelations of high-level corruption cases in FIFA (2015/2730(RSP))


22. prend acte qu'en 2010, le médiateur lui a présenté un rapport spécial, qui portait sur le refus de la Commission de révéler des documents et de coopérer en toute transparence avec le médiateur; rappelle qu'il a adopté le rapport de sa commission des pétitions sur ledit rapport spécial le 27 octobre 2010; rappelle aussi que, dans sa résolution, il exigeait de la Commission qu'elle lui donne l'engagement qu'elle remplira son devoir de coopération loyale avec le médiateur à l'avenir;

22. Notes that in 2010 the Ombudsman submitted one special report, which concerned the Commission’s refusal to disclose documents and to cooperate with the Ombudsman in a spirit of complete transparency; recalls that the Committee on Petitions’ report on the special report was adopted by Parliament on 27 October 2010; recalls that in the resolution adopted the Commission was urged to give an undertaking to Parliament that it would fulfil its duty of sincere cooperation with the European Ombudsman;


22. prend acte qu'en 2010, le médiateur lui a présenté un rapport spécial, qui portait sur le refus de la Commission de révéler des documents et de coopérer en toute transparence avec le médiateur; rappelle qu'il a adopté le rapport de sa commission des pétitions sur ledit rapport spécial le 25 novembre 2010; rappelle aussi que, dans sa résolution, il exigeait de la Commission qu'elle lui donne l'engagement qu'elle remplira son devoir de coopération loyale avec le médiateur à l'avenir;

22. Notes that in 2010 the Ombudsman submitted one special report, which concerned the Commission's refusal to disclose documents and to cooperate with the Ombudsman in a spirit of complete transparency; recalls that the Committee on Petitions' report on the special report was adopted by Parliament on 25 November 2010 ; recalls that in the resolution adopted the Commission was urged to give an undertaking to Parliament that it would fulfil its duty of sincere cooperation with the European Ombudsman;


42. demande à la Commission de révéler le niveau d'exécution de l'aide macrofinancière; juge insatisfaisante la réponse de la Commission (point 20) et demande des informations transparentes, exactes et complètes concernant ce type d'aide;

42. Requests the Commission to disclose the extent of implementation of macro-financial aid; considers the Commission's reply (point 20) unsatisfactory and asks for transparent, exact and full information on this aid type;


42. demande à la Commission de révéler le niveau d'exécution de l'aide macrofinancière; juge insatisfaisante la réponse de la Commission (paragraphe 20) et demande des informations transparentes, exactes et complètes concernant ce type d'aide;

42. requests the Commission to disclose the extent of implementation of macro-financial aid; considers the Commission's reply (point 20) unsatisfactory and asks for transparent, exact and full information on this aid type;


L'exercice de consultation de la Commission a révélé un large accord avec la conclusion des évaluateurs selon laquelle ces changements ne sont ni opportuns ni nécessaires.

The Commission's consultation exercise suggested that there was broad agreement with the evaluators' conclusion that such changes were neither appropriate nor necessary.




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commission a révélé ->

Date index: 2023-09-07
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