Traduction de «commission révèle que cette mesure bénéficie du soutien quasi unanime » (Français → Anglais) :

La consultation lancée par la Commission révèle que cette mesure bénéficie du soutien quasi unanime de l'ensemble des auteurs de contribution et en particulier des entreprises et des praticiens.
The consultation launched by the Commission shows that this measure is also almost unanimously supported by all contributors, and particularly by industry and by legal practitioners.

Nous avons le soutien quasi unanime à la proposition de la Commission et j’espère que cela encouragera le commissaire à avoir des discussions de suivi avec le Conseil sur cette matière.
We have almost unanimous support for the Commission’s proposal and I hope that will encourage the Commissioner to have follow-up discussions with the Council on this issue.

Cette décision a été prise lorsque, après trois réunions du Conseil en juin et juillet 2012 sur une proposition de directive de la Commission de 2011, il est devenu manifeste qu’une TTF ne pourrait pas bénéficier d’un soutien unanime au sein du Conseil dans un avenir prévisible.
That decision was adopted when, after three Council meetings in June and July 2012 where a Commission 2011 proposal for a directive was discussed, it became obvious that an FTT could not obtain unanimous support within the Council in the foreseeable future.

Aucune amende n'a été infligée à Sumitomo pour les cinq ententes, dans la mesure où elle a bénéficié de l'immunité au titre de la communication sur la clémence de 2006 de la Commission pour avoir révélé leur existence à cette dernière.
Sumitomo was not fined for any of the five cartels as it benefited from immunity under the Commission's 2006 Leniency Notice for revealing the existence of the cartels to the Commission.

Je conclurai, Monsieur le Président, en exprimant mon souhait que cette plénière confirme le soutien quasi unanime des commissions respectives pour les rapports de MM. Bullmann et Andersson.
I shall end, Mr President, by expressing my desire for this plenary to endorse the practically unanimous support of the respective committees for the reports by Mr Bullmann and Mr Andersson.

Cette approbation intervient quatre mois seulement après la soumission de la proposition, qui faisait partie d’un ensemble de mesures adoptées le 1er août par la Commission; ces mesures portaient sur une majoration du cofinancement par l’Union de la politique de cohésion et des politiques de la pêche et du développement rural pour les pays qui avaient bénéficié d’une aide financière en application du mécanisme de soutien des balances des paiements (Hongrie, Lettonie et Roumanie) ou au titre du Fonds européen de stabilité financière (Irlande, Grèce et Portugal).
The agreement follows only 4 months after the Commission proposal was tabled as part of the package adopted on 1 August to increase the EU co‑financing in cohesion, fisheries and rural development policies for countries that have received financial assistance under the balance of payments support mechanism (Romania, Latvia and Hungary) or under the European Financial Stability Facility (Greece, Ireland and Portugal).

La seule chose que je veux dire est la suivante : il s'agit d'un rapport qui bénéficie du soutien quasi unanime de notre commission.
All I want to say is this: this is a report that had almost universal support in committee.

Cette «exemption par catégorie» allège encore les procédures administratives requises pour l'octroi d'une aide au secteur et est donc conforme aux mesures de facilitation déjà approuvées en décembre 2002 pour l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), en vertu desquelles les États membres ne sont plus tenus de notifier à la Commission les aides nationales qui cofinancent des mesures bénéficiant d'un soutien de l'IFOP.
This "block exemption" further reduces administrative procedures necessary before granting aid to the sector, and thus is in line with the facilitation already approved in December 2002 for the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), according to which Member States no longer have to notify the Commission of national aid which co-finances measures benefiting from FIFG support.

Je crois qu’il est tout à fait logique que l’Assemblée soit quasi unanime au sujet du rapport de M. Bakopoulos, que je voudrais féliciter pour son travail : premièrement, parce que la proposition de la Commission vise à remplacer par un seul comité les cinq comités existants qui traitent des questions de sécurité maritime, simplifiant ainsi les procédures ; et deuxièmement, parce que, par cette proposition législative, la Commission saisit l’occasion de s’arroger le droit de juger dans quelle mesure une modification internationale des règlements améliore ou détériore le niveau de sécurité de la navigation.
I think that it is only to be expected that the House should unite almost unanimously behind the report presented by Mr Bakopoulos, whom I should like to congratulate on his work, first, because the aim of the Commission's proposal is to replace the five existing committees dealing with safety at sea with one committee, thereby cutting the red tape and, secondly because, in its legislative proposal, the Commission grasps the opportunity and safeguards the right to decide when an amendment to international regulations raises or lowers maritime safety standards.