Traduction de «commission rejette aussi » (Français → Anglais) :

La Commission rejette aussi l'argument selon lequel il n'existe aucun avantage puisque cette garantie a déjà été versée par les actionnaires de BT dans le cadre du prix global versé pour la société en 1984.
The Commission also rejects the argument that no advantage is present on the grounds that this guarantee has already been paid by BT’s shareholders in the overall price that they paid for the company in 1984.

59. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande, par ailleurs, comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que les services de la Commission eux-mêmes; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, études et consultations, équipements et mobilier);
59. Notes that this decrease was reached through an increase in the so-called standard abatement rate for staff (non-financed posts) which prevents some improvement in the occupancy rates of the establishment plans approved by the budget authority (through its direct impact on recruitments); wonders in this respect how Council is able to estimate the possible staffing levels in the services of the Commission with more accuracy than the Commission services; also rejects those cuts on items of expenditure for which the Commission already proposed net savings in their draft budgets (e.g. Publications Office, studies and consultations, equipment and furniture);

55. fait observer que cette réduction a été assurée grâce à une augmentation de ce que l'on appelle le taux de réduction standard relatif au personnel (postes non financés) qui empêche une amélioration des taux de pourvoi des tableaux d'effectifs approuvés par l'autorité budgétaire (à travers son incidence directe sur le recrutement); se demande par ailleurs comment le Conseil est en mesure d'évaluer l'effectif probable des services de la Commission de façon plus précise que la Commission elle-même; rejette aussi les réductions frappant les postes de dépenses pour lesquels la Commission avait déjà proposé des économies nettes dans le projet de budget (par exemple Office des publications, études et consultations, équipements et mobilier);
55. Notes that this decrease was reached through an increase in the so-called standard abatement rate for staff (non financed posts) which prevents some improvement in the occupancy rates of the establishment plans approved by the Budget Authority (through its direct impact on recruitments); wonders in this respect how Council is able to estimate the possible staffing levels in the services of the Commission with more accuracy than the Commission services; also rejects those cuts on items of expenditure for which the Commission already proposed net savings in their draft budgets (e.g.: Publications Office, studies and consultations, equipment and furniture);

En ce qui concerne le rapport Rühle, je crains qu’une erreur ne se soit glissée dans la liste que nous avons reçue et je dois annoncer que la Commission rejette aussi l’amendement 18.
In relation to the Rühle report, I am afraid that a gremlin crept into the list we received and I have to say that the Commission also rejects Amendment 18.

La Commission ne rejette pas totalement cet argument, quoiqu'elle juge qu'une offre de télévision plus large aux téléspectateurs, incluant aussi les chaînes des concurrents, pourrait être dans l'intérêt des diffuseurs.
The Commission does not completely reject this argument, although it considers that broadcasters might have an interest in providing a wider offer to viewers — also including competitors' channels.

(143) La Commission rejette aussi l'argument avancé par la plupart des producteurs - Løgstør, Henss/Isoplus, Pan-Isovit, Starpipe, Tarco et Brugg - selon lequel ils n'auraient pris part «à aucun accord visant à nuire à Powerpipe».
(143) The Commission also rejects the argument advanced by most of the producers - Løgstør, Henss/Isoplus, Pan-Isovit, Starpipe, Tarco and Brugg - that they did not participate 'in any agreement to damage Powerpipe`.

(139) En ce qui concerne le «nouvel» accord à l'échelle européenne, la Commission rejette aussi l'argument selon lequel il n'aurait commencé à exister que fin 1994, voire début 1995.
(139) As regards the 'new` European-wide agreement, the Commission also rejects the argument that it did not begin until the end of 1994 or even the beginning of 1995.

D'autres prétendent que la Commission pourrait effectivement ignorer l'avis de la nouvelle autorité. Je rejette aussi cet argument.
There are also those who argue that the Commission could effectively ignore the advice of the new authority.

Aussi, la majorité des membres de la commission temporaire dont l'objectif est de définir des orientations éthiques pour l'Union européenne, rejette le financement des travaux de recherche proposé dans le rapport Caudron.
The majority, therefore, in the temporary committee, whose aim it was to draw up ethical guidelines for the European Union, rejects the research funding suggested in the Caudron report.

(9) Les ventes effectuées par Løgstør en Italie, par le biais de Socoløgstør, rentraient dans le cadre de son quota global pour l'Europe; aussi la Commission rejette-t-elle l'affirmation de Løgstør selon laquelle «le marché italien n'est pas pertinent en ce qui concerne la procédure ouverte contre Løgstør».
(9) Løgstør sales in Italy via Socoløgstør were part of its overall European quota and the Commission rejects Løgstør's contention that 'the Italian market is not relevant to the case against Løgstør`.