Traduction de «commission puisse effectivement » (Français → Anglais) :

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.
Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.

10. L'Agence, la Commission et les États membres veillent à ce que le participant concerné puisse effectivement exercer ses droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition conformément au règlement (CE) no 45/2001 et à la législation nationale en matière de protection des données transposant la directive 95/46/CE.
10. The Agency, the Commission and Member States shall ensure that the data subject may effectively exercise his or her rights to information, to access, to rectify and to object in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 and national data protection legislation implementing Directive 95/46/EC, respectively.

40. salue l'engagement de la Turquie à apporter une assistance humanitaire à près d'un million de réfugiés syriens; demande à la Turquie de contrôler étroitement ses frontières afin d'empêcher l'entrée de combattants et d'armes destinés à des groupes dont on peut raisonnablement penser qu'ils sont impliqués dans des violations systématiques des droits de l'homme ou qu'ils ne sont pas favorables à la transition démocratique en Syrie; considère que l'Union européenne, la Turquie et d'autres acteurs internationaux devraient s'efforcer de parvenir à une vision stratégique commune afin de promouvoir dans les meilleurs délais une solution politique à la crise syrienne et de soutenir la stabilité politique et économique dans la région, notamment en Jordanie, au Liban, en Iran et en Iraq; attire en particulier l'attention sur les difficiles conditions de vie de la communauté de réfugiés syriens alaouites, qui a cherché refuge au abord des grandes villes, et demande à la Turquie de veiller à ce que l'aide puisse effectivement lui parvenir; insiste sur l'importance de garantir à la population réfugiée un accès à l'éducation et à l'emploi et se déclare, dans le même temps, préoccupé des conséquences socio-économiques que font peser les communautés réfugiées sur les villages et les villes situés à proximités des camps de réfugiés; invite la Commission, les États membres et la communauté internationale à coopérer étroitement avec la Turquie sur la fourniture d'aide à la population réfugiée;
40. Welcomes Turkey’s commitment to the provision of humanitarian assistance to almost one million Syrian refugees; asks Turkey to closely monitor its borders to prevent the entry of fighters and arms to the benefit of groups credibly found to be implicated in systematic human rights violations or not committed to the democratic transition of Syria; believes that the EU, Turkey and other international stakeholders should actively seek to develop a joint strategic vision to promote a political solution in Syria without delay and support political and economic stability in the region, with particular reference to Jordan, Lebanon, Iran and Iraq; points, in particular, to the difficult conditions of the Syrian Alawite refugee community, which has sought refuge at the margins of large cities, and asks Turkey to ensure that assistance can effectively reach them; stresses the importance of securing access to education and employment for the refugee population and expresses, at the same time, concern at the socio-economic impact of refugee communities on cities and villages near the refugee camps; asks the Commission, the Member States and the international community to cooperate closely with Turkey on providing assistance to the refugee population;

Il convient d’établir une sorte de limite pour s’assurer que cette période lors de laquelle les députés peuvent s’adresser à la Commission ou au Conseil puisse effectivement avoir lieu.
There needs to be some sort of line drawn to make sure that this period of time when Members can hold the Commission or the Council to account is honoured.

1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.
1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.

1. Les États membres, en coopération avec la Commission, prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’une partie suffisante du spectre en termes de couverture et de capacité soit disponible dans l’Union, afin que l’Union puisse disposer des plus hautes vitesses à large bande au monde, et, de ce fait, de permettre que les applications sans fil et la première place qu’occupera l’Europe pour ces services nouveaux contribuent effectivement à la croissance économique et à la réalisation de l’objectif consistant à donner à tous les citoyens un accès à la large bande à des vitesses d’au moins 30 Mbps au plus tard en 2020.
1. Member States shall, in cooperation with the Commission, take all steps necessary to ensure that sufficient spectrum for coverage and capacity purposes is available within the Union, in order to enable the Union to have the fastest broadband speeds in the world, thereby making it possible for wireless applications and European leadership in new services to contribute effectively to economic growth, and to achieving the target for all citizens to have access to broadband speeds of not less than 30 Mbps by 2020.

Lors de la Conférence internationale de soutien à l'Afghanistan, qui s'est tenue à Paris au mois de juin de cette année, l'Union européenne s'est fortement engagée à consolider les institutions afghanes et à renforcer la sécurité dans le pays, et elle a pris également d'autres engagements essentiels. Dans le prolongement, la Commission peut-elle indiquer la manière dont elle espère poursuivre son travail avec le gouvernement afghan et d'autres partenaires, comme l'Inde, pour faire en sorte que le renforcement des capacités et des institutions de base déjà mis en œuvre puisse effectivement prendre racine?
With the heightened commitment by the European Union at the International Conference in Support of Afghanistan in Paris in June this year to strengthen Afghan institutions and improve security in Afghanistan alongside a number of other vital commitments, can the Commission state how it expects to continue to work with the Afghan Government and other partners like India to produce a situation where the essential capacity-and institution-building already taking place will effectively take root?

On ne peut nier cette affirmation. Je doute cependant que la Commission puisse effectivement relever ces défis avec les orientations budgétaires.
Whilst the importance of this issue is not to be denied, I do, however, have my doubts as to whether these Budget lines will actually enable the Commission to handle these challenges.

La Commission fera le nécessaire afin que cet objectif puisse effectivement être réalisé.
The Commission will do its utmost to ensure that this objective can be attained.

Dès lors, nous souhaitons, au sein du groupe libéral, et c'est le souhait de M. Watson, que sa commission puisse se saisir effectivement du dossier et que nous sachions de manière extrêmement claire si le gouvernement autrichien a enfreint l'article 10 du traité, c'est-à-dire qu'il n'a pas rempli ses obligations à l'égard de l'Observatoire.
Consequently, we within the liberal group would like, and this is the wish of Mr Watson, his committee to be able to effectively take control of the matter and we would like to have very clear information on whether the Austrian Government has infringed Article 10 of the Treaty, that is, whether or not it has fulfilled its obligations with regard to the Monitoring Centre.