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Traduction de «commission précise comment seront versés » (Français → Anglais) :

Dans la communication, la Commission précise comment seront versés les fonds de l'UE au titre du mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie, examine l'ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion de la Turquie et présente de nouvelles mesures en vue d'améliorer la situation humanitaire en Syrie.

The Communication also clarifies the disbursement of EU funds under the Turkey Refugee Facility, the opening of new chapters in Turkey's accession negotiations, and new efforts to improve the humanitarian situation in Syria.


En ce qui concerne le FSE, la Commission a adopté le 12 janvier 2001 une "Communication sur la mise en oeuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006" [6]. Cette communication précise comment la Commission entend exploiter les possibilités offertes par les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE pour promouvoir de nouvelles approches et recenser des exemples de bonnes pratiqu ...[+++]

As for the ESF, on 12 January the Commission adopted a "Communication on the implementation of innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation for the programming period 2000-2006" [6] setting out how it intends to use the possibilities offered by Article 6 of the ESF Regulation to promote new approaches and identify examples of good practice in support of mainstream ESF operations.


Les résultats de cette analyse seront versés dans un projet de directive de négociation que la Commission présentera d'ici la fin de 2016.

This will feed into a draft negotiating directive to be presented by the Commission by the end of 2016.


M. Richard Neville: L'accord précise qui sont les bénéficiaires et comment les fonds leur seront versés.

Mr. Richard Neville: The agreement specifies who the recipients are and as to how it would be paid.


(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les conditions nécessaires pour qu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 148 Ms. Megan Leslie: With regard to fast-start climate change commitments made by the government in the 2009 Copenhagen Accord: (a) what analysis does or has the government used to analyze the results of funded projects; (b) when will the government announce its financial plans for fulfilling climate change mitigation and adaptation commitments to developing countries past the 2012-2013 fiscal year; (c) what are the conditions necessary for the government to renew its contribution of public funding in s ...[+++]


Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin ...[+++]

So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.


Le projet de loi C-30 autorise à cette fin des paiements à une fiducie pour un total 400 millions de dollars, mais ne précise pas à quel moment ces paiements seront versés en fiducie ni quand ils en ressortiront, ni quels montants seront alloués à chaque province.

Bill C- 30 authorizes payments totalling $400 million to a trust for those purposes but does not specify when those payments are to go into trust or when they are to go out of it, nor does it specify the amounts to be paid to individual provinces.


En ce qui concerne le règlement sur les SIR, les services de la Commission examinent la situation depuis plusieurs mois pour établir de manière précise comment le système actuel d'accès aux données fonctionne d'un point de vue technique et pour savoir jusqu'à quel point les SIR sont impliqués de telle manière que le Règlement 2299/89 sur un code de conduite pour les SIR soit d'application.

As regards the CRS Regulation, the Commission services have been reviewing the situation over a period of several months in order to assess precisely how the current system of data access functions from a technical point of view and to what extent the CRSs are involved in a way that falls within the scope of Regulation 2299/89 on a code of conduct for computerized reservation systems.


Les premiers prélèvements seront retenus sur les paiements définitifs que la Commission canadienne du blé verse aux producteurs, à compter de ceux versés pour la campagne de 1993-1994.

The first levies will be deducted from the Canadian Wheat Board final payments beginning with those for the 1993-94 crop year.


Il nous faudra savoir précisément comment nous allons acheminer ces 330 millions de dollars, dans quel fonds ils seront versés et comment nous allons les affecter.

We will need to know precisely how we will flow that $330 million through, what funds it will go to and also how we intend to allocate that.




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commission précise comment seront versés ->

Date index: 2021-12-29
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