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OPD
Ordonnance sur les paiements directs
Paiements divers versés à des résidents

Traduction de «paiements seront versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement forfaitaire versé à titre de prime à la signature [ paiement forfaitaire devant être versé à titre de prime à la signature ]

lump sum signing bonus


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]

Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]


Règlement sur les paiements anticipés versés aux chemins de fer

Railway Advance Payment Regulations


Paiements divers versés à des résidents

Miscellaneous Payments to Residents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le budget de l'UE pour 2018 s'établit à 160,1 milliards d'euros en engagements (qui correspondent aux montants pouvant être convenus par voie contractuelle au cours d'une année donnée) et à 144,7 milliards d'euros en paiements (qui correspondent aux montants qui seront versés).

The 2018 EU budget is set at €160.1 billion in commitments (money that can be agreed in contracts in a given year) and €144.7 billion in payment credits (money that will be paid out).


Les 45 millions d'euros d'aide totale seront versés, pour 10 millions d'euros, sous forme de dons et, pour 35 millions d'euros au maximum, sous forme de prêts à moyen terme consentis à des conditions financières favorables, ce qui contribuera à réduire les difficultés budgétaires et les incertitudes qui entourent la balance des paiements à court terme du pays.

Of the total €45 million, €10 million would be provided in the form of grants and up to €35 million in medium-term loans at favourable financing conditions, helping to reduce uncertainties surrounding the economy's short-term balance of payments and fiscal issues.


L'accord de 1985 stipule également que ces paiements seront versés en fonction du respect par le gouvernement du Canada de son engagement.

The 1985 agreement also provided that the payments to be made by the provinces are in consideration of the fulfillment by the Government of Canada of its undertakings.


Le projet de loi C-30 autorise à cette fin des paiements à une fiducie pour un total 400 millions de dollars, mais ne précise pas à quel moment ces paiements seront versés en fiducie ni quand ils en ressortiront, ni quels montants seront alloués à chaque province.

Bill C- 30 authorizes payments totalling $400 million to a trust for those purposes but does not specify when those payments are to go into trust or when they are to go out of it, nor does it specify the amounts to be paid to individual provinces.


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L'assurance-production remplacera l'assurance-récolte pour permettre d'inclure d'autres produits qui ne pouvaient être couverts par l'assurance-récolte et d'autres améliorations rendront ce programme plus convivial que le précédent. Entre autres, les périodes de production moyennes seront plus longues, les paiements seront versés plus rapidement et ce nouveau programme complétera le PCSRA.

Production insurance will replace crop insurance to allow for the inclusion of other commodities that were not covered under crop insurance, and there are other improvements that make this program more user friendly than its predecessor: average production periods are longer, payments are faster and it complements the CAIS program.


Toutefois, pour 2007, dans les États membres qui ne se sont pas prévalus de la possibilité prévue à l'article 71 et qui ne se prévalent pas de la possibilité prévue à l'article 51, deuxième alinéa, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».

However, for 2007, in Member States that have not made use of the option in Article 71 and that are not making use of the option set out in the second subparagraph of Article 51, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruit and vegetables shall not revert to the national reserve’.


«Toutefois, en cas d'application du paragraphe 5, les États membres peuvent décider que, pour 2007, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».

‘However, in the case of application of paragraph 5, Member States may decide that, for 2007, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruits and vegetables shall not revert to the national reserve’.


Les paiements uniques seront versés à condition que les agriculteurs respectent les dispositions en matière de conditionnalité (par exemple, l'écoconditionnalité).

Single payments will be subject to farmers' complying with the conditionality provisions (e.g. cross-compliance).


L'honorable Joyce Fairbairn (leader du gouvernement): Les paiements seront versés chaque année et les montants sont déjà connus.

Hon. Joyce Fairbairn (Leader of the Government): The payments will be made annually, and the amounts are known now.


Tant que nous discutons de l'ensemble des paiements de transferts, touchant aussi bien la santé que l'éducation et les autres domaines, bien sûr, des fonds récupérés au titre de ces paiements seront versés à d'autres domaines, y compris aux autres ordres d'enseignement existant au Québec, de l'élémentaire au secondaire en particulier, puisque l'enseignement collégial au Québec, comme vous le savez, fait partie de l'enseignement supérieur.

Since we are discussing all of the transfer payments, including those for health and other fields, of course some of the monies recovered will go to other fields, including other levels of education in Quebec, from elementary to high school especially, since college education, as you know, is part of higher education in Quebec.




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Date index: 2023-10-23
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