Vertaling van "ceux versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

hôpital de soins non actifs [ hôpital autre que ceux de soins actifs | hôpital autre que ceux de soins de courte durée ]
non-acute care hospital

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

Ceux qui marchent ensemble
Moving Together

coûts non salariaux | coûts autres que ceux du travail
nonlabor cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduits au cours d’une année quelconque d’imposition dans la mesure où ils excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation du Canada à l’égard des dons versés à des organismes de charité enregistrés qui sont déductibles du revenu provenant des États-Unis, d’un tel résident.
6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of Canada in respect of the deductibility of gifts to registered charities to the income of such resident arising in the United States.

Aux fins de l’imposition canadienne, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui est un résident des États-Unis, qui est généralement exempt de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait avoir le statut d’organisme de charité enregistré si elle était un résident du Canada et si elle avait été créée ou établie au Canada, sont considérés comme dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, aucun allégement fiscal n’est accordé au cours d’une année d’imposition quelconque pour des dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auxquels le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) dans la mesure où un tel allégement serait supérieur au montant de l’allégement accordé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si le seul revenu du résident pour cette année d’imposition était le revenu du résident provenant des États-Unis.
For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization that is a resident of the United States, that is generally exempt from United States tax and that could qualify in Canada as a registered charity if it were a resident of Canada and created or established in Canada, shall be treated as gifts to a registered charity; however, no relief from taxation shall be available in any taxation year with respect to such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of the resident’s family is or was enrolled) to the extent that such relief would exceed the amount of relief that would be available under the Income Tax Act if the only income of the resident for that year were the resident’s income arising in the United States.

indiquer les dividendes payés (dividende total ou par action) en distinguant ceux versés au titre des actions ordinaires de ceux versés au titre des autres actions;
dividends paid (aggregate or per share) separately for ordinary shares and other shares.

Pouvez-vous parler de la différence entre les fonds versés au collège et ceux versés aux étudiants?
Can you talk about the difference between what the college gets for funding versus how the students are funded?

Ces six États membres imposent en effet les dividendes versés aux sociétés étrangères plus lourdement que ceux versés aux entreprises domestiques.
These six Member States tax dividend payments to foreign companies more heavily than dividend payments to domestic ones.

1. Les sommes récupérées à la suite d'irrégularités ou de négligences et les intérêts y afférents sont versés aux organismes payeurs et portés par ceux-ci en recette affectée au FEAGA, au titre du mois de leur encaissement effectif.
1. Sums recovered following the occurrence of irregularity or negligence and the interest on these shall be made over to the paying agency and booked by it as revenue assigned to the EAGF in the month in which the money is actually received.

le cas échéant, les données nécessaires au paiement de la prime spéciale au moment de l'abattage et/ou des paiements supplémentaires si ceux-ci sont versés à l'abattage, et/ou de la prime à la désaisonnalisation.
where applicable, the information needed to pay the special premium at the time of slaughter and/or the additional payments if these are paid on slaughter, and/or the deseasonalisation premium.

Au cours de la période de référence (2000-2002), les montants supplémentaires (montants en principal) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, s'élèvent à EUR140 936 094,49 ; ceux versés suite aux contrôles de la Cour des Comptes s'élèvent à EUR2 284 794,00. Soit un montant total de EUR143 220 888,49 [23].
Over the reference period (2000-2002), additional entitlements (principal amounts) totalling EUR140 936 094.49 were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or independent inspections; EUR2 284 794.00 was paid following inspections by the Court of Auditors, giving a total de EUR143 220 888.49. [23]

2. Les montants récupérés, ceux visés à l'article 51, paragraphes 4 et 5, et les intérêts perçus sont versés aux organismes payeurs et déduits par ceux-ci des dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), sans préjudice des dispositions de l'article 7 du règlement (CEE) no 595/91 du Conseil(39).
2. Amounts recovered, amounts pursuant to Articles 51 (4) and (5) and interest collected shall be paid to the paying agencies, which shall deduct the amounts concerned from European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) expenditure, without prejudice to Article 7 of Council Regulation (EEC) No 595/91(39).

Les premiers prélèvements seront retenus sur les paiements définitifs que la Commission canadienne du blé verse aux producteurs, à compter de ceux versés pour la campagne de 1993-1994.
The first levies will be deducted from the Canadian Wheat Board final payments beginning with those for the 1993-94 crop year.