Vertaling van "bénéficiaires et comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]
beneficial ownership [ equitable ownership ]

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment l'Union va-t-elle continuer à soutenir le développement durable des bénéficiaires du SPG+ pendant la période de transition préalable à l'application d'accords commerciaux?
How will the EU continue to support the sustainable development of GSP+ beneficiaries transitioning to trade agreements?

Comment les bénéficiaires sont-ils sélectionnés?
How are the beneficiaries selected?

Le plan de restructuration doit fournir des informations sur le modèle d’entreprise du bénéficiaire et démontrer comment ce modèle favorisera la viabilité à long terme de ce dernier.
The restructuring plan must provide information on the business model of the beneficiary, demonstrating how the plan will foster its long-term viability.

Le plan de restructuration doit décrire les causes des difficultés que connaît le bénéficiaire, ainsi que les faiblesses spécifiques de ce dernier, et expliquer comment les mesures de restructuration proposées remédieront à ses problèmes fondamentaux.
The restructuring plan must identify the causes of the beneficiary's difficulties and the beneficiary's own weaknesses, and outline how the proposed restructuring measures will remedy the beneficiary's underlying problems.

Indiquer comment se répartit la propriété des parts du FIA entre les différents groupes d’investisseurs (en % de la VIN des actifs du FIA; indiquer prioritairement les bénéficiaires effectifs, s’ils sont connus ou identifiables)
Provide the breakdown of the ownership of units in the AIF by investor group (as % of NAV of AIF assets; look-through to the beneficial owners where known or possible)

Il appartient dès lors au droit national de déterminer, par exemple, comment sont calculés et payés les impôts et autres taxes, qu'il s'agisse d'impôts dus par la personne décédée au moment de son décès ou de tout type d'impôt lié à la succession dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.
It should therefore be for national law to determine, for instance, how taxes and other liabilities of a public-law nature are calculated and paid, whether these be taxes payable by the deceased at the time of death or any type of succession-related tax to be paid by the estate or the beneficiaries.

Le bénéficiaire a expliqué comment il avait financé le paiement de la dette restant après le concordat (voir point 30).
The beneficiary explained how he financed payment of the debt remaining after the arrangement (see paragraph 30).

Le rapport explique comment la Commission a sélectionné les bénéficiaires pour l'année en cours.
The report shall include an explanation of how the Commission has selected beneficiaries for the current year.

(4) La Commission a reçu des observations de la société Sangalli Vetro SpA, de la société bénéficiaire Sangalli Manfredonia Vetro Srl, d'Enisud et d'une société qui a l'intention de s'installer à Manfredonia, sur le site industriel de Sangalli Vetro. Elle les a transmises au gouvernement italien en lui donnant la possibilité de les commenter, ce qu'il a fait par lettre du 4 juin 1999.
(4) The Commission received comments from Sangalli Vetro SpA, from the recipient Sangalli Manfredonia Vetro Srl, from Enisud, and from a company intending to move to the same industrial site as Sangalli Vetro in Manfredonia; it forwarded them to the Italian Government for its observations, and the Italian Government replied by letter of 4 June 1999.