Traduction de «exigences de coussin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigence globale de coussin de fonds propres
combined buffer requirement

coussin autogonflable de sécurité | coussin autogonflant | coussin d'air | coussin d'air à gonflage instantané | coussin de sécurité | coussin gonflable | enveloppe gonflable | sac gonflable
air cushion restraint system | air safety bag | airbag | inflatable airbag

Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction
Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel

Coussins de siège d'aéronef - exigences en matière d'inflammabilité - demande d'exemption
Aircraft Seat Cushions - Flammability Requirements - Petition For Exemption

Arrêté sur les exigences d'inflammabilité des coussins de siège d'avion
Flammability Requirements for Aeroplane Seat Cushions Order

coussin de sécurité gonflable [ coussin gonflable | sac gonflable | coussin autogonflable de sécurité | coussin autogonflable | coussin d'air | coussin de sécurité | airbag ]
airbag [ air bag ]

coussin de sécurité gonflable intelligent | sac gonflable autonome | coussin gonflable intelligent | coussin intelligent | coussin de sécurité autonome | coussin gonflable autonome
intelligent airbag

coussin de sécurité gonflable | coussin gonflable de sécurité | coussin gonflable | coussin de sécurité | sac gonflable | coussin autogonflable | airbag | airbag de sécurité
air bag | airbag | air cushion | gas bag

coussin rideau de protection latérale | coussin rideau de sécurité gonflable | coussin rideau gonflable | coussin rideau
inflatable airbag curtain | airbag curtain | window bag

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Montant supplémentaire par défaut pour maintenir la confiance des marchés en remplissant les exigences de coussin
Default additional amount to maintain market confidence by meeting buffers

9. L'autorité de résolution peut décider, en concertation avec l'autorité compétente et compte tenu des informations reçues de celle-ci en vertu de l'article 4 concernant le modèle d'entreprise, le modèle de financement et le profil de risque de l'établissement, que, nonobstant les dispositions du paragraphe 3, il serait possible, de manière crédible, que tout ou partie des éventuelles exigences de fonds propres supplémentaires ou exigences de coussin actuellement applicables à l'entité ne s'appliquent pas après la mise en œuvre de la stratégie de résolution.
9. The resolution authority may determine, in consultation with the competent authority and taking into account information received from the competent authority relating to the institution's business model, funding model, and risk profile pursuant to Article 4, that, notwithstanding the provisions of paragraph 3, it would be feasible and credible for all or part of any additional own funds requirement or buffer requirements currently applicable to the entity not to apply after implementation of the resolution strategy.

coussins de fonds propres: la directive introduit, en plus des exigences minimales de fonds propres, deux coussins de fonds propres: un coussin de conservation des fonds propres identique pour toutes les banques de l'UE et un coussin de fonds propres contra-cyclique à déterminer au niveau national;
capital buffers: it introduces two capital buffers on top of the minimum capital requirements: a capital conservation buffer identical for all banks in the EU and a countercyclical capital buffer to be determined at national level.

Exigence de coussin pour le risque systémique
Requirement to maintain a systemic risk buffer

Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin.
So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.

6. Lorsqu'elle exige un coussin pour les autres EIS, l'autorité compétente ou l'autorité désignée respecte les principes suivants:
6. When requiring an O-SII buffer to be maintained the competent authority or the designated authority shall comply with the following:

13. Jusqu’au 31 décembre 2011, les sièges d’auto visés par le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), modifié par les articles 9 à 11, peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version au 11 mai 2010, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.
13. Until December 31, 2011, the children’s car seats referred to in the Deduction for Provincial Rebate (GST/HST) Regulations, as amended by sections 9 to 11, may, instead of conforming to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Seats Safety Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on May 11, 2010 and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.

700. Jusqu’au 31 décembre 2011, les ensembles de retenue et les sièges d’appoint visés par le présent règlement peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du présent règlement, être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.
700. Until December 31, 2011, the restraint systems and booster seats referred to in these Regulations may, instead of conforming to the requirements of these Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on the day before the day on which these Regulations came into force and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.

Le projet de directive instaure des exigences supplémentaires concernant un coussin de conservation des fonds propres de 2,5 %, constitué de fonds propres de base de catégorie 1 identique pour toutes les banques dans l'UE, un coussin de fonds propres contracyclique spécifique à chaque établissement , et la possibilité pour les États membres d'instaurer un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires pour le risque systémique pour le secteur financier ou un ou plusieurs sous‑ensembles de ce secteur.
The draft directive introduces additional requirements for a capital conservation buffer of 2.5% CET 1 identical for all banks in the EU, and an institution-specific countercyclical capital buffer , as well as the possibility for member states to introduce a systemic risk buffer of additional CET 1 capital for the financial sector or one or more subsets of it.